Un collège citoyen au sein de la gouvernance du SIAAP
Formation, missions, moyens, contrôle.

"Si l'on veut faire bouger cette société bloquée qu'est devenue la société française, il faut secouer le carcan que fait peser sur elle la passion de commandement, de contrôle et de logique simpliste qui anime les grands commis, les patrons, les techniciens et mandarins divers qui nous gouvernent...". (Michel Crozier, La Société bloquée, Paris, Le Seuil, 1971 ).

La participation citoyenne à la vie publique est un enjeu émergent et durable. Il faut à présent définir les modalités pratiques de cette participation.

Premiers éléments de proposition du rôle du citoyen dans la gouvernance du SIAAP ;

1. Son rôle est de s'assurer de la conformité des moyens et des résultats de l'entreprise au regard :

1.1 de l'usager : qualité et prix du service rendu, respect de l'environnement.

1.2 du Contribuable : coût du service rendu et efficacité, bénéfice pour la collectivité.

1.3 du Citoyen : respect des règles de droit, pédagogie et transparence (on ne critique utilement que ce que l'on connaît). Qualité de l'information.

2. Il n'intervient pas au sein des compétences existantes ni ne possède de prérogatives opérationnelles. Il n'interfère pas dans le fonctionnement quotidien.

3. Il n'a pas de pouvoir décisionnel. Seulement consultatif (comme APHP, comité national d'éthique, etc)

4. Il produit des alertes, des avis, des observations en direction des citoyens, des organes publics, élus locaux, etc.

Pour définir et circonscrire ce rôle, on peut s'intéresser à l'usine d'Achères :

1. Protection de l'environnement : 

Achères dit "tout va bien". Les riverains disent "tout va mal". La réponse devrait être "tout va ni bien ni mal ; on produit un service sous contraintes : voici les contraintes, voici les résultats". Pour comprendre le SIAAP, sa mission et les exposer clairement, il faut formaliser, illustrer, documenter cette réponse. Il faut aussi que chacun de nous prenne conscience de son "empreinte insalubrité" comme il existe dorénavant une "empreinte carbone" pour les individus et les organisations.

2. Gestion financière : 

2.1 : Le SIAAP est soupçonné de financer les partis politiques. Ce soupçon est renforcé par l'absence de moyens de contrôle et d'actes lisibles de la part du SIAPP par les citoyens. La documentation diverse disponible sur ce sujet depuis vingt ans est à charge et constitue la seule source d'information du public.

2.2 : Le SIAAP ne communique aucun élément comptable ou financier concernant son utilisation de l'argent public.

3. Gestion du risque industriel : 

Le SIAAP possède toutes les compétences professionnelles, y compris un directeur des risques. Question des citoyens ; A quoi sert-il ?

4. Gestion opérationnelle : 

La question des tâches assurées par les agents titulaires et par les sous-traitants. C'est un grand classique dans le secteur public : les titulaires ne font pas le travail qui est assuré par des sous-traitants.

5. Efficacité opérationnelle : Faiblesse du monitoring (suivi, synthèse et remontée des résultats).

6. Gouvernance : 

Comment un conseil d'administration composé d'élus locaux peut-il conduire une entreprise à hautes compétences technologiques classée ICPE et SEVESO ?

7. Gestion sociale : 

Les informations qui filtrent dans le public et l'opacité maintenue par le SIAAP et/ou par l'Etat sur cette question produisent un effet délétère. 

8. La communication en mode "Secret Défense" du SIAAP est-elle la meilleure stratégie ?

9. Gestion de l'innovation : 

L'innovation est spectaculairement absente dans cette affaire alors que tout l'exige ; l'objet de l'entreprise, le mode de gouvernance de l'entreprise, le contexte environnemental, le contexte politique.

Le principe et l'action d'un collège citoyen ;

Le principe : Introduire l'usager du service public au sein des infrastructures classées ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). Assurer l'information du public et favoriser l'innovation. Redéfinir les relations entre l'usager et l'Etat. Affirmer la prééminence de l'intérêt général pour le patrimoine naturel.

L'action : Créer un écosystème professionnel efficace qui réunit les parties-prenantes autour d'un enjeu supérieur aux intérêts des parties ; la protection de notre environnement naturel. Créer la formation professionnelle ad-hoc constituée en cinq corpus : Légal, social, management, innovation, éthique. 

La formation, Les missions, Les moyens, Le contrôle.

La formation Administration citoyenne des installations classés (ICPE) donne les outils de compréhension des enjeux de nos infrastructures SEVESO et prépare à la conduite de la médiation au sein d'organisations complexes.

La formation comprend cinq volets : Légal, Social, Management et administration des organisations, Technologies de la communication et innovation sociale, Ethique. 

La formation  est détaillée ici. La formation est assurée par un organisme agréé. Les discussions sont en cours avec le CNAM, les universités, les écoles privées et les organismes de formation professionnelle. 

La formation a vocation à constituer, inspirer et motiver l'écosystème professionnel réuni autour du projet : industriels, élus, fonctionnaires, associations, citoyens, parties-prenantes et intervenants dans la formation. 

Les compétences demandées aux membres du collège des administrateurs citoyens sont celles assurées par les membres d'un Conseil d'administration, d'un Conseil stratégique ou d'un Conseil de surveillance.

Le collège citoyen a vocation à exercer sa vigilance dans la conduite opérationnelle des usines du SIAAP ainsi que dans la qualité de l'information transmise à la population conformément à la directive SEVESO III.

Les missions assignées aux administrateurs citoyens sont : 

- Assurer la mise en place des outils d'échange, de veille, de contrôle et d'information.

- Veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et rendre compte aux parties-prenantes.

- Rapporter les observations de l'usager et du contribuable en matière de gestion (coûts, sécurité, qualité, continuité) au moyen de procédures simples.

- Proposer les dispositions de concertation et de communication afin de rendre l'usager davantage responsable des usages de l'eau.

- Proposer la cartographie numérique de mesure, de reporting, de surveillance et d'alerte permettant le pilotage de l'innovation et des changements qu'appelle le contexte actuel.

Les moyens du dispositif et le rôle des parties-prenantes.

L'industriel met à disposition l'information nécessaire à la compréhension des enjeux et à la réalisation du collège citoyen. Il apporte une culture d'entreprise, une exigence de bonne fin, il reçoit et forme des stagiaire et met en place le statut du collège citoyen.

L'élu favorise l'échange d'information et l'innovation au sein de son périmètre de mission. L'élu local avec les moyens de sa commune, l'élu national à l'échelle de sa circonscription et du parlement. Le dispositif de collège citoyen bénéficie tout particulièrement à l'élu qui est placé au centre de la réflexion et de l'innovation sociale et politique. Les enseignements pratiques tirés d'un collège citoyen s'inscrivent dans les évolutions de nos pratiques et de nos institutions vers une démocratie participative réclamée par tous.

Les pouvoirs publics recomposent leurs modes d'échanges et de production avec le citoyen. Ils s'appuient sur les réflexions en cours depuis plusieurs années au sein des instances chargées de la transformation de l'action publique (https://www.modernisation.gouv.fr/) et sur ses services dédiés à l'innovation numérique ( data.gouv.fr , etalab.gouv.fr ).

L'association de protection de l'environnement apporte sa connaissance et sa pratique de la médiation entre les citoyens et les institutions. Elle participe au renouvellement des modes d'action et de communication du monde associatif et concourt à la création de valeur issue de l'introduction d'outils et de pratiques innovants.

Le citoyen est appelé à s'enrichir de connaissances pratiques et techniques, à former une passerelle permanente entre les multiples composantes de la vie publique, à maîtriser les données théoriques et pratiques qui concernent nos ressources naturelles et les contraintes et servitudes liées à leur usage et leur préservation.

Le contrôle de la mission du collège citoyen est assurée par la publicité de son action. L'action du collège citoyen est documentée et consultable en temps réel sur le site du collectif Seine ou un site dédié au collège citoyen. Le cahier des charges ou définition de la mission ainsi que les modalités du contrôle des actes du collège citoyen sont établis par un travail commun aux parties-prenantes.

Vos commentaires, observations, candidatures ;

La parole et l'action des citoyens pour le bien commun.

Contact : henrileroy14@gmail.com

retour à l'accueil