Un collectif Seine ; Pourquoi ? Comment ? Avec qui ?

Pour introduire des citoyens dans la gouvernance des infrastructures SEVESO, par le dialogue avec les parties prenantes : entreprises, services de l'Etat, élus, associations, citoyens.

L'événement à l'origine du collectif :

Dans la nuit du lundi 12 au mardi 13 février 2018 un incendie a lieu au sein de l'usine d'Achèresqui détruit 1200 m2 d'un bâtiment dit filtre-presse 

Le dimanche 4 mars 2018, toujours sur le site d'Achères, les pompiers interviennent à nouveau suite à un incendie dû à un mélange de produits chimiques.

Enfin, le 3 Juillet 2019, un gigantesque incendie frappe l'usine et détruit un bâtiment de 4 000 m2 servant à la "clarifloculation".

Ces incendies s'inscrivent dans un contexte général largement ignoré du public. Au delà de l'indignation suscitée par les circonstances qui entourent ces accidents, ce contexte est l'occasion pour les riverains et les citoyens dans leur ensemble de proposer des dispositions innovantes plus conformes aux attentes et à la sécurité des citoyens, contribuables, électeurs et à l'intérêt général.

1. Le contexte général :

On compte 1 200 sites SEVESO en France. On a relevé environ 1 200 accidents industriels en 2018. Le nombre d'accidents industriels a augmenté de 34 % en 2018. (sources : bases ARIA et BARPI (Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industriels).

Le cadre légal et réglementaire applicable en matière de sites industriels SEVESO est issu de la directive du parlement européen, dite "directive SEVESO" qui prévoit :

- Un contrôle assuré par une administration spécialisée. En France il s'agit de la DREAL et DRIEE Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement / Industrie / Energie. La mission des DREAL / DRIEE est d'exercer la police de l'environnement, émettre des avis dans le cadre de procédures réglementaires, produire et publier les données et informations afférentes à ses missions.

- Une organisation du cadre opérationnel de la politique publique liée au risque industriel assurée par les agents sur le terrain et les différentes tutelles (services déconcentrés, administration centrale, délégations, etc).

- Une communication et une information concernant l'action de l'Etat. C'est une obligation prévue dans le code de l'environnement (article L.124-1: « Le droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques »).

L'incendie de l'Usine du SIAAP, comme celui de Rouen ou de Notre-Dame, met en lumière le décalage entre l'action publique et la sécurité des citoyens, de la faune et de l'environnement.

Par ailleurs, une lecture attentive des documents produits par l'administration (CSSS, PPI, voire infra) laisse penser que des accidents futurs ne sont pas probables, mais certains !

La conception centralisatrice, cloisonnée et autoritaire de l'Etat s'oppose à l'efficacité en matière de sécurité et d'environnement. La qualité de l'aire qu'on respire, de l'eau que l'on boit et le système naturel dans lequel on vit ne peuvent pas dépendre d'actes techniques isolés. En matière d'environnement, chacun de nous est acteur de la sécurité de tous et l'intelligence, c'est à dire la valeur apportée par les informations issues de toutes les sources, est la première condition de notre sécurité. Il faut inventer l'intelligence environnementale.

A cet égard l'accident de l'usine le 3 Juillet dernier nous interpelle avec force : les responsables créent des procédures, les techniciens manipulent des produits toxiques et les fonctionnaires rédigent des Plan Particulier d'Intervention et réunissent des Comité de Suivi de Seine Aval. Les riverains, eux, regardent l'usine brûler, dévaster l'environnement et déverser des produits hautement toxiques dans la Seine.

Peut-on infléchir des habitudes solidement ancrées vers davantage de conscience et de sécurité ?

2. Proposer des dispositions innovantes et regarder les enjeux environnementaux dans une perspective élargie de compréhension, de veille, de compétences et de responsabilité citoyennes.

2.1. Favoriser l'introduction de simples citoyens dans les organes de direction et de contrôle des infrastructures industrielles et de services publiques.

2.1.1 : Assurer par cette disposition une communication continue et transparente entre les autorités publiques et les citoyens.

2.1.2. Développer une confiance mutuelle entre les citoyens-contribuables-usagers et les personnes en charge : élus, Etat, dirigeants, salariés, sous-traitants, institutions académiques.

2.1.3. Permettre les échanges d'expériences et de cultures, générales ou techniques, entre tous, gages d'efficacité de l'action.

2.2. Obtenir les concours les plus larges de tous ceux qui souhaitent expérimenter le plus court chemin entre le citoyen et l'action publique, ce qui est finalement l'idée fondamentale de la démocratie.

2.2.1. Construire un outil web performant pour soutenir les actions citoyennes locales. Moins de contraintes de formulaires, de papier, de réunions, de tracts, d'affiches, et une réactivité en temps réel.

2.2.2. Construire une capacité collective d'expertise grâce aux citoyens disponibles et consultables sur toute question technique, juridique ou générale.

2.2.3. Etablir le principe et l'action de la transparence concernant toute activité d'intérêt public et/ou qui repose sur la contribution financière des citoyens.

La mise en oeuvre de ces dispositions sera facilitée par un dialogue continu et une action consensuelle.

Plutôt qu'opposer les uns aux autres, cet intérêt commun et vital devrait nous rassembler tous. Surtout les responsables publics et les élus dont la mission est rendue plus difficile par la colère croissante des citoyens.

La parole et l'action des citoyens pour le bien commun