SIAAP

Relations entre le Collectif Seine et le SIAAP

                                                                                                           Qu'est-ce que le SIAAP ?

Le SIAAP dans le débat public.


Courrier adressé au SIAAP le Mardi 6 Avril 2020 relatif à l'arrêté préfectoral du 2 Avril et à la décision préfectorale du 6 Avril :

Le 7 Avril 2010. 

Le collectif Seine prend connaissance de l'arrêté préfectoral du 2 Avril 2020 et la décision préfectorale du 6 Avril 2010 concernant le SIAAP.

Le collectif Seine s'émeut de la teneur de ces décisions. Concernant la décision du 6 Avril, ce document indique que le SIAAP est dispensé de réaliser une évaluation environnementale : " La réalisation d'une évaluation environnementale n'est pas nécessaire".
Avant toute action et suites ultérieures, puis-je demander des explications ou commentaires de la part du SIAAP permettant d'éclairer cette décision incompréhensible au regard des préoccupations du collectif Seine ?
Dans la forme, ces décisions de la puissance publique traduisent crûment une volonté d'ignorer jusqu'à l'existence du citoyen. Nous relevons que ces décisions font mention, pour seules victimes de l'incendie de l'usine d'Achères, des poissons et des algues....
Devons-nous admettre que la voie conflictuelle plutôt que consensuelle est le choix délibéré de l'administration ?
Cordialement,  Henri Le Roy

Le premier courrier adressé au SIAAP par le Collectif Seine est une demande de rendez-vous en date du Lundi 2 Décembre 2019 :

Madame, Monsieur,

Nous avons l'honneur de solliciter un rendez-vous avec Monsieur Jacques OLIVIER, directeur général du SIAAP au nom du Collectif-Seine-78-95.

Ce Collectif de citoyens s'est formé spontanément au sein des communes d'Herblay, de Conflans, de La Frette, de Maison-Laffitte, de Saint-Germain en Laye et du Vésinet après l'incendie de l'Usine d'Achères le 3 Juillet dernier.

Ce collectif entend déposer une plainte auprès du procureur de la République pour défaut des principes de prévention et de précaution inscrits dans la Charte de l'Environnement, intégré à notre corpus constitutionnel en 2005.

Cette plainte est motivée par le constat que dans l'affaire de l'incendie du SIAAP d'Achères les manquements importants relevés avant, pendant et après l'incendie portent un préjudice grave à l'ordre public. Notre Collectif entend, outre l'action judiciaire, conduire une action citoyenne et innovante.

L'action citoyenne s'inscrit dans la nécessité de partager et faire partager par le plus grand nombre une connaissance élargie des enjeux de sécurité liés à un site classé Seveso "haut".

L'innovation consiste à rechercher et mettre en place les outils pratiques du partage de l'information, du débat et de l'action selon le principe que nous sommes tous, citoyens-contribuables, acteurs et responsables de la société dans laquelle nous vivons et que nous laisserons à nos enfants.

Devant l'indigence des informations délivrées par les autorités publiques et le sentiment de défiance croissant de la population à leur égard, notre collectif entend recourir aux voies de droit pour :

  • Obtenir l'ensemble des informations liées à l'incendie. Seule une instruction judiciaire permettra un examen complet et critique des circonstances de l'incendie du 3 Juillet dernier et du contexte qui l'entoure.

  • Comprendre un système complexe, à la fois politique, administratif et technologique qui pratique aujourd'hui une communication indigne : nous attirons l'attention notamment sur le "jury de nez" organisé par le SIAAP.

  • Nous appuyer sur un état des lieux clair et transparent afin de dégager les pistes d'une politique consensuelle et efficace, saisissable par les citoyens, en ce qui concerne les enjeux liés à l'environnement naturel.

Si le principe de cette rencontre vous agrée, nous vous enverrons une liste de questions préalables.

Cordialement,

Valérie Douhéret, Henri Le Roy.

Réponse du SIAAP : Le SIAAP a répondu favorablement à notre demande de rendez-vous le Jeudi 19 Décembre 2019.  Un rendez-vous est fixé le Lundi 17 Janvier 2020.

Lors du rendez-vous aucune question de fond n'a été évoquée ni aucune question de forme si ce n'est la déclaration de Monsieur Jacques Olivier confirmant un "attachement à des échanges clairs et transparents entre le SIAAP et les usagers". 

Ce rendez-vous a donné lieu aux deux courriers suivants :

Courrier de Monsieur Denis PENOUEL, directeur général adjoint du SIAAP, reçu le 22 Janvier 2020.

Cher Monsieur,
A nouveau je tiens à exprimer notre plaisir d'avoir pu échanger avec le collectif 78-95 la semaine dernière sur des sujets très variés, relatifs à l'environnement et plus particulièrement l'assainissement et ,bien sur, le fonctionnement de l'usine de Seine Aval.
C'est bien volontiers que nous organiserons, comme vous l'avez souhaité, pour le collectif, une visite du site de Seine Aval qui permettra de compléter la connaissance que vous avez du sujet. Pour choisir la date, je vous prie de prendre contact avec Madame Patricia GBEULY dont vous avez les coordonnées (direction de la communication) et qui fera le lien avec la direction de l'usine. Par ailleurs, Laurent DOYEN, directeur de la communication prendra votre attache pour voir quel type de lien peut être fait entre votre site internet et les infos diffusées sur celui du SIAAP.

Je vous prie de trouver ci-joint la présentation qui avait été fait en CSS du 9 décembre 2019 en présence de Mme Wargon et qui vous a été résumée vendredi dernier. Elle répond en détail à vos questions sur les conséquences matérielles de l'incendie et les mesures prises pour rétablir une capacité de traitement permettant le plus haut niveau de protection de la Seine, compte tenu des circonstances. Je vous joins également la version numérique de l'article scientifique paru dans la revue eau industrie nuisances en septembre, co-produit par le SIAAP avec des universitaires. Il présente de façon précise le fonctionnement dégradé de la station d'épuration Seine Aval (Yvelines) du 3 au 5 juillet 2019 suite à l'incendie de l'unité de clarifloculation et l' Analyse de l'impact environnemental de cet événement sur la Seine
Je vous adresse par ailleurs un lien vers la page documentation du site du siaap dans lequel vous trouverez notamment le Rapport d'activité et de développement durable comprenant notamment les données financières (et bien sur environnementales...)
https://www.siaap.fr/presse-publications/publications/editions/institutionnelles/

Nous restons disponibles pour répondre à toute question et pour tout échange sur ces sujets. Je renouvelle l'affirmation de notre attachement à ce qu'une relation d'échange durable et éclairée avec les parties prenantes intéressées par les questions environnementales s'établisse. C'est le sens des manifestations et réunions déjà organisées sur SAV (jury de nez, fête de la lavande) . Nous ne demandons qu'à améliorer la perception par les citoyens de nos actions en faveurs de l'environnement portées par l'engagement quotidien de nos 1700 agents.

Bien cordialement, Denis PENOUEL

Réponse d'Henri Le Roy, Collectif Seine. Envoyée le 23 Janvier 2020.

Cher Monsieur,

Vous avez bien voulu accueillir nos questions et préoccupations avec une parfaite urbanité et nous vous en remercions.

Toutefois votre courrier et les pièces jointes nous plongent dans une certaine perplexité.

En effet, l'envoi par le SIAAP d'une documentation purement scientifique et d'une affiche de promotion de la fête de la lavande semble fixer la limite de nos échanges : est-ce à dire que le Collectif Seine n'obtiendra aucune information quant à l'incendie du mois de juillet dernier, les risques que la station d'Achères pourrait avoir fait courir à la population riveraine et les dégâts environnementaux qui ont été subis ? Est-ce que nous nous engageons dans une position d'hostilité et de défiance mutuelles ?

Si cela est le cas, nous n'avons guère de raisons de poursuivre des échanges qui s'annoncent infructueux.

Si, comme nous l'avons compris, le SIAAP n'est pas l'interlocuteur du Collectif, qui l'est ? Les services de l'Etat observent un silence distant voire hostile. Cette attitude anxiogène a pour effet de cristalliser la peur chez beaucoup de citoyens et la colère chez tous.

Dès le début de notre action, lorsque j'ai rapporté aux membres du collectif notre rencontre au colloque du PIREN, l'idée a émergé de faire appel à une médiation scientifique et politique. Le SIAAP s'est entouré d'un dispositif universitaire et académique conséquent et donne un exemple d'ouverture et d'échanges innovant. Nous nous sommes dit que cette innovation pouvait être poursuivie avec profit en imaginant l'action d'un médiateur scientifique. Notre recherche nous a révélé l'existence de nouvelles formations, universitaires et au CNAM, et nous avons pris contact avec des responsables de ces formations. L'idée de médiation scientifique est nouvelle et inspirée précisément par le degré croissant de difficulté des échanges entre citoyens et organisations dans la société. Tout est à inventer et notre tentative de dialogue Collectif / SIAAP est un cas d'école qui ne manquera pas d'être observé et discuté dans tous les cercles concernés par la relation citoyens-industrie-Etat.

L'Etat, de son coté, doit reconsidérer son mode d'échanges avec le public et des travaux préparatoires communs dans ce sens entre le Collectif et le SIAAP constituent certainement une voie à explorer.
Sans perspective de dialogue, nous allons tous alimenter ce cocktail délétère de défiance, de suspicion, de colère et de frustration qui, s'il est la marque de notre temps, n'est jamais une fatalité.
D'autres pistes que la médiation scientifique peuvent être explorées.

En l'absence de responsable de l'Etat dans la boucle, peut-on envisager une rencontre sur ces sujets qui nous permettrait de ne pas fermer toutes les portes ?

Par ailleurs, des cercles de discussion sont en train de prospérer parmi les membres du Collectif sur divers sujets, et ces discussions entraînent de sévères critiques à l'égard de la communication du SIAAP. J'ai pu, par exemple, soulever devant vous une objection concernant l'affirmation partagée par les élus locaux et le SIAAP : "les travaux vont durer deux ans". Nous savons que les cahiers des charges, études, négociation et passation de marchés peuvent, eux, durer deux ans. Les travaux dureront au delà des termes fixés par contrat dans le cas de réclamations du maître d'oeuvre ou du maître d'ouvrage, et pire, de contentieux. Nous savons aussi que les contentieux sont fréquents dans les marchés publics. Le rapport de force entre le donneur d'ordre public et l'entreprise privée est au bénéfice de l'entreprise privée car toute sortie de conflit se traduit par de significatives augmentations du coût final. A ce stade, les membres du collectif, en leur qualité de contribuables qui supportent les 1,4 milliards de coût annuel des usines du SIAAP, ont des commentaires à faire.

Une autre question est celle des relations au sein du SIAAP entre la direction et les 1 700 agents publics qui y travaillent. Les informations qui nous parviennent sont alarmantes mais sont-elles vraies ?

Si nous ne portons pas ensemble un regard consensuel sur ces questions de gestion, sécurité, anticipation, communication, nous nous condamnons à voir grandir à la fois le risque et les peurs. Je suis conscient que les demandes et sollicitations du Collectif paraissent exorbitantes en l'état actuel des habitudes des institutions et de ceux qui les servent. Dites-moi votre avis.
Cordialement, Henri Le Roy

Réponse de Henri Le Roy et Valérie Douhéret après l'appel téléphonique de Monsieur Denis Penouel Lundi 27 Janvier.

à: PENOUEL Denis <>,
valerie douheret <collectifseine7895@gmail.com>Date: 28 janv. 2020 09:34

Cher Monsieur,
Je vous remercie de votre appel téléphonique hier et de vos propositions d'échanges futurs. Je vous confirme notre vif intérêt concernant une visite de l'usine d'Achères à une date de votre convenance.

Permettez-moi de revenir sur vos observations concernant notre réponse à votre courrier qui a suivi notre rendez-vous à vos bureaux. Vous nous avez adressé un courrier d'ouverture et d'invitation au débat, auquel nous avons été sensibles, et nous aurions répondu, selon vous, dans la forme et sur le fond, d'une manière inadaptée à votre proposition de dialogue.
Ce malentendu illustre la distance qui sépare aujourd'hui le SIAAP du Collectif Seine et donne la mesure du chemin qu'il nous faut parcourir. Lors de notre premier entretien au PIREN, vous avez fait un commentaire sur la sincérité de notre action. C'est le mot juste qui résume toute la question. Le SIAAP et le Collectif Seine sont tenus à une sincérité sans laquelle nos efforts mutuels seront vains.
Votre accueil à vos bureaux a marqué peut-être une étape. Nos échanges à présent diront si nos demandes sont recevables, si le SIAAP peut informer le public, si nous pouvons ensemble infléchir progressivement les habitudes délétères qui président encore aux échanges entre le pouvoir et le citoyen.
Notre inexpérience de Collectif naissant nous conduira certainement à produire d'autres malentendus pour lesquels nous appelons par avance votre indulgence.
Concernant la plainte auprès du procureur de la République de Pontoise, je vous confirme que la formation de cette plainte est en cours. Vous trouverez le courrier de plainte ici :https://www.collectif-seine-78-95.fr/lettre-au-procureur-de-la-republique/

Croyez que j'ai écouté hier vos propositions de poursuite de nos échanges avec intérêt et reconnaissance. Nous sommes conscients du caractère tout à fait exceptionnel et inhabituel de cette action qui nous placent, le SIAAP et le Collectif Seine, devant un défi nouveau, pour lequel je reste votre,

disponible et dévoué,

Henri Le Roy

Vendredi 13 Novembre 2020. Le SIAAP nous adresse son bilan mensuel concernant la gestion des nuisances olfactives, sonores et visuelles du mois de septembre 2020.

Depuis un an, le SIAAP ne répond à aucune question concernant la gestion des produits chimiques achetés, stockés, consommés et rejetés dans la Seine, la gestion d'un budget de 1, 4 milliard d'€ annuel, la gestion des incidents et accidents qui sont l'objet de signalements réguliers.

La réponse du collectif au courrier du SIAAP ce jour :

Madame, Monsieur,

Merci de votre courrier que vous prenez la peine de m'adresser nominativement. Le https://www.collectif-seine-78-95.fr/ serait heureux de créer un lien vers ce document sur sa plateforme web, mais, comme j'ai eu l'occasion de le signaler à diverses reprises, votre document ne propose pas de lien pour en assurer la diffusion.Par ailleurs, le https://www.collectif-seine-78-95.fr/ tient à signaler le caractère discutable de ces efforts de communication au regard des enjeux autrement importants que sont la gestion des produits chimiques achetés, stockés, consommés et rejetés dans la Seine, la transparence de la gouvernance, la gestion d'un budget de 1, 4 milliard d'€ annuel, la gestion des incidents et accidents qui sont l'objet de signalements réguliers. Je mets en copie cet email sur la plateforme du https://www.collectif-seine-78-95.fr/ dans l'espoir que vous voudrez bien prendre part aux échanges pour lesquels cette plateforme est créée.

Cordialement,