SIAAP 
Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne

Qu'est-ce que le SIAAP ?

- Etablissement public administratif. EPA.

- 6 usines de traitement des eaux usées au service de 9 millions d'habitants et des industries d'île-de France.

- Un budget de 1 milliard 400 millions d'euros annuel, 1 700 collaborateurs (agents publics).

- Un conseil d'administration formé de 33 élus locaux issus des conseils généraux des départements du Val de Marne, Seine Saint -Denis, Hauts de Seine, Paris.

Le SIAAP c'est aussi :

- 11 accidents signalés sur le site d'Achères, plus importante usine de traitement des eaux d'Europe, depuis le 10 avril 2017 ;

- 4 mises en demeure du préfet des Yvelines en 2018 pour non conformité à la réglementation. 

- Une astreinte pécuniaire prononcée par le préfet des Yvelines fin janvier 2019. Ce coût est supporté par le contribuable.

- Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui nous informe de rémunérations indues des administrateurs pour un montant de 647 000 € et des insuffisances dans la gestion et l'administration.

- Un incendie le 3 Juillet dernier qui a eu pour conséquence une grave pollution de l'air et de la Seine qui n'a pas fait l'objet d'études contradictoires et de conclusions consensuelles.

- Un compte d'exploitation inaccessible au contribuable, une facture d'eau qui traduit un coût partiel du m3.

- Un complexe industriel à la fois technologique, politique et administratif, dirigé par des ingénieurs sous la  tutelle d'élus locaux.

L'avenir du SIAPP :

La lecture des blogs spécialisés nous informe de projets de réformes importantes en partie inscrites dans la perspective des jeux olympiques de 2024 à Paris pour lesquels un projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale, loi dite Loi J.0. 

Ce projet indique dans son article 5 que "par dérogation à l'article 2060 du code civil les conventions d'exécution de ce contrat conclues par des personnes publiques en vue de la planification, de l'organisation, du financement et de la tenue des Jeux peuvent comporter des clauses compromissoires".

Une clause compromissoire permet d'exclure la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire au bénéfice d'un arbitrage privé. Cette clause a pour effet, entre autre, d'éviter toute publicité en cas de litige. 

Dans le cadre de cette Loi J.O. il existerait un projet consistant à réunir les trois acteurs publics de l'eau d'île de France sous la tutelle d'un Grand Paris en gésine. Nous entendons beaucoup de commentaires sur le thème de la cession de l'eau au marché privé, de la création d'une bourse de valeurs de l'eau, de la gestion de la pénurie annoncée de l'eau par des acteurs privés.

Le plus inquiétant est, comme toujours, l'absence de dialogue sur ces questions. Comme entre les citoyens et le SIAAP au sujet de l'incendie ?

La parole et l'action des citoyens pour le bien commun.