l'Europe

L'Europe et l'environnement

A quoi sert l'Europe ?

Les principes : https://ec.europa.eu/info/topics/environment_fr

Les actes : https://aida.ineris.fr/consultation_document/1059

Les résultats : Plus de 300 stations d'épuration ne sont pas encore conformes à la directive relative aux eaux résiduaires urbaines (Deru) pour des exigences attendues en 2014. Un retard qui expose la France à un contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne. Lorsque l'Italie est condamnée en 2018, l'amende s'élève à 18 millions d'€. Le contribuable français doit donc s'attendre à payer une lourde facture. Les pouvoirs publics doivent s'expliquer sur les arbitrages qui président aux décisions partagées entre la mise aux normes et son coût et le choix du contentieux et son coût.