Projet de lettre au procureur de la République

Entrez un sous-titre ici

Tribunal de grande instance de Pontoise

3 r Victor Hugo, 95300 PONTOISE 

Objet : Dépôt de plainte. Mars 2020.

Monsieur le procureur de la République,

J'ai l'honneur de vous informer des faits suivants :

  1. L'usine de traitement des eaux usée du SIAAP sise à Achères 78 a subi un important incendie le 3 juillet dernier qui a eu pour conséquence le déversement dans la Seine de produits chimiques de nature et en quantités non précisées.

  2. Les riverains et moi même avons pu constater les considérables volutes de fumées qui ont déposé des couches de suies sur un large territoire des communes avoisinantes.

  3. La maîtrise de l'incendie a demandé 4 jours d'efforts aux pompiers selon les témoins. Les experts (lesquels ?) ont attendu 2 mois pour pouvoir accéder au lieu de l'incendie selon le SIAAP, en charge de l'accès sur le lieu du sinistre.

  4. Le lendemain 4 juillet, les mêmes témoins et moi-même avons constaté la présence de milliers d'animaux morts, poissons, mammifères et crustacés sur les berges. voire photos sur le site https://www.collectif-seine-78-95.fr/

  5. Le groupe de riverains que nous formons interpellons alors les Mairies de Conflans et d'Herblay afin de connaître les circonstances de cet incendie. Nous apprenons que des habitants d'Herblay sont appelés à rester confinés dans leur domicile (mais aucune annonce n'a jamais été diffusée ni affichée à cet effet).

  6. Monsieur Philippe Rouleau, Maire d'Herblay, informe les habitants que lui même n'a pas été avisé de l'accident par l'usine et a dû se mettre en contact spontanément avec les services de l'Etat pour connaître la situation.

  7. Dans les jours qui suivent, aucune communication à la population n'est assurée. Les élus locaux se plaignent d'être très succinctement informés.

  8. Les habitants constatent que les animaux morts font l'objet d'un ramassage diligent. Il est question de 10 tonnes de poissons et crustacés de toutes espèces. Par la suite nous apprenons que seul environ 10 % des poissons morts, ceux qui ont atteint la berge, est visible, tandis que 90 % reste au fond.

  9. Les volatiles, canards, cygnes, mouettes, ont totalement disparu pendant plusieurs jours.

  10. Des odeurs particulièrement agressives émanent de la Seine. Ces odeurs ne sont pas celles, habituelles et tout aussi agressives, de l'usine en temps normal.

  11. Lorsque la presse écrite et télévisuelle se présente sur place, le SIAAP n'a toujours communiqué aucune information sur les circonstances de l'incendie, sa gravité, ses conséquences, le volume et la nature des déchets rejetés dans l'environnement par voies aériennes ou fluviales, la toxicité supposée de ces déchets, etc.

  12. Les mois de Septembre et d'Octobre s'écoulent pendant que toutes les conjectures s'expriment dans la population sans qu'aucune information ne soit fournie par le SIAAP.

  13. Le 9 Novembre, ce collectif se rend à l'Assemblée générale du CAPUI https://capui.org/ association créée en 1987 qui a vocation à protéger l'environnement et qui est en rapport étroit avec le SIAAP.

  14. Forts de divers échanges avec le CAPUI, ses membres, et avec sa présidente, Madame Anne-France Pincemaille, nous constatons que le CAPUI relaye l'information fournie par le SIAAP, puisqu'aucune information autre qu'issue du SIAAP n'est fournie.

  15. Nous apprenons par ailleurs qu'une enquête préliminaire a été confiée à la gendarmerie.

  16. Le 17 novembre, un certain nombre d'habitants des communes avoisinantes se constitue en collectif et créé un site web, https://www.collectif-seine-78-95.fr/ dont la fonction est de réunir les personnes qui souhaitent s'exprimer et de solliciter les personnes chargées de fonctions au SIAAP, dans les services municipaux, les services de l'Etat en rapport avec l'incendie, et toute personne susceptible d'éclairer une situation qui échappe aux citoyens-contribuables.

  17. La création du Collectif de citoyens a pour effet de rassembler divers témoignages de citoyens confinés, de bateliers, de pêcheurs et de riverains, mais aussi d'anciens et actuels employés du SIAAP. Je précise que ceux-ci affirment être contractuellement tenus au silence et craignent de s'exprimer publiquement sur le sujet.

  18. Les informations orales non vérifiables que nous réunissons présentent le tableau d'une situation hautement dangereuse au sein de laquelle prédominent la confusion et la peur de la part des responsables de l'usine.

  19. Nos demandes écrites au SIAAP, aux services de l'Etat, aux élus locaux, aux représentants du gouvernement restent sans réponse.

  20. Le Collectif de citoyens que nous formons demande : Être entendus dans le cadre de l'enquête préliminaire en cours, une communication sans réserves des éléments relatifs à l'incendie, la communication du rapport technique des pompiers, la liste détaillée des produits chimiques et des polluants, solvants, PCB, métaux lourds, adjuvants, etc. stockés, utilisé, rejetés, traités par l'usine du SIAAP, de pouvoir recueillir librement toute information relative au fonctionnement et à la gouvernance de l'usine du SIAAP.

En conséquence compte tenu de la gravité et de la dangerosité de l'accident susvisé pour la santé des habitants riverains de la station d'épuration, de l'opacité soigneusement entretenue à ce sujet et des lourdes conséquences que le sinistre a eu pour l'environnement, il est à craindre que toutes les mesures prescrites par la réglementation pour le prévenir n'aient pas été prises par les personnes en charge de l'appliquer, les membres du collectif soussignés déposent plainte contre X.

Je vous précise qu'il y a des témoins de ces faits.

Dans l'attente des suites que vous donnerez à ce courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur le procureur de la République, l'expression de ma plus haute considération.

Henri Le Roy   https://www.collectif-seine-78-95.fr/