les élus

Relations entre le Collectif Seine et les élus locaux et députés de la circonscription

Madame Cécile Rilhac, députée du Val d'Oise, a bien voulu déposer une question écrite à la ministre de la transition écologique et solidaire, à la demande du collectif-Seine :

15ème législature Question N° 27301 de Mme Cécile Rilhac (La République en Marche - Val-d'Oise ) Question écrite Ministère interrogé > Transition écologique et solidaireMinistère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > eau et assainissement

Titre > Gouvernance du SIAAP

Question publiée au JO le : 10/03/2020 page : 1855

Texte de la question

Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la composition du conseil d'administration du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP). En effet, le 3 juillet 2019, un incendie de grande ampleur s'est déclaré dans la station d'épuration d'Achères, dans les Yvelines, un site géré par le SIAAP. Cet incendie a impacté plusieurs communes des Yvelines et du Val-d'Oise et inquiété de nombreux élus locaux et des citoyens, d'autant plus que les communications du SIAAP sur les conséquences réelles de cette catastrophe ont été jugées insuffisantes. Cet évènement doit amener à repenser la structure du SIAAP, afin de le faire évoluer vers plus de transparence. Le 9 décembre 2019, Mme la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon a évoqué la possibilité d'une évolution de la gouvernance du SIAAP, en avançant la possibilité que les collectivités locales puissent y être représentées. Ce projet rencontre l'approbation d'un certain nombre d'élus locaux prêts à s'investir dans cette instance. Également, il pourrait être envisageable d'ouvrir le conseil d'administration au SIAAP aux citoyens, afin que ceux-ci puissent parvenir à un niveau d'information prévenant toute forme de psychoses et de rumeurs infondées, liées au manque d'information. Aussi, elle lui demande ce qui sera fait pour que le SIAAP devienne un organe plus transparent à l'encontre des élus locaux et au service de la population.

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Courrier aux maires d'Andrésy, de Maurecourt et de Carrières sous Poissy. 14 / 07 / 2020.

Objet : Courrier à Monsieur Eddie AÏT, maire de Carrières sous Poissy.Concerne : SIAAP / Installations SEVESO / ICPE et projet d'action.De : https://www.collectif-seine-78-95.fr/

Monsieur le maire,

Le https://www.collectif-seine-78-95.fr/ s'est formé spontanément après l'incendie de l'usine du SIAAP d'Achères en juillet 2019 et sollicite votre concours.

Plusieurs habitants de Carrières ont attiré notre attention sur l'intérêt d'organiser une réunion d'information concernant le SIAAP et l'usine d'Achères. Nous envisageons d'inviter à cette réunion d'information le SIAAP, un représentant de l'Etat, DRIEE ou préfecture, les élus qui le souhaitent et nos concitoyens et riverains. Le principal argument qui plaide pour cette réunion est l'absence de communication au sujet des événements en cours au sein de l'usine d'Achères malgré les commissions de suivi normalement assurées par les services de l'Etat.

S'il revient, en partie, aux maires des communes concernées d'assurer une bonne administration de la communication des questions sensibles auprès des habitants et riverains, peut-on compter sur votre aide et votre participation éventuelle ?
Je précise que le https://www.collectif-seine-78-95.fr/ n'est pas seulement une pétition de citoyens mais porte une proposition d'innovation sociale et d'intérêt général. Il s'agit de créer un collège de citoyens au sein de la gouvernance des établissements SEVESO ainsi qu'une formation adaptée à ce projet ;
https://www.collectif-seine-78-95.fr/un-college-citoyen-au-sein-de-la-gouvernance-du-siaap/
https://www.collectif-seine-78-95.fr/formation/

Si les circonstances liées au COVID interdisent de tenir une réunion physique, seriez-vous d'accord pour participer à une réunion sur une plateforme digitale dans un avenir proche ? Je répondrai volontiers à toutes questions ultérieures.Dans l'attente de vous lire, recevez, Monsieur le maire, l'assurance de notre dévouement citoyen.

Henri Le Roy / bureau du collectif Seine

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Demande d'inscription de la question du SIAAP à l'ordre du jour des Conseils municipaux d'Herblay, de Conflans et de Maisons-Laffitte.

vendredi 29 Juin 2020 11:49 À ville, Cabinet, beatrice.malvy, Jacques, contact, valerie, Kasia, Sylvie, Christine, annick, sophie, mila.petkova, victor.blot78

Monsieur le Maire,
Le Collectif-Seine-78-95, https://www.collectif-seine-78-95.fr demande l'inscription de la question du SIAAP à l'ordre du jour du Conseil municipal.
Le courrier détaillé est ici :https://www.collectif-seine-78-95.fr/democratie-locale/

Vous assurez le tout premier rôle de médiateur au sein de nos institutions locales et il nous semble indispensable que vous vouliez bien vous saisir du débat qui concerne les questions posées par le Collectif Seine, ainsi que celles posées par le CAPUI.

Nous sommes à votre respectueuse disposition pour tout échange sur le sujet et vous prions de recevoir l'assurance de notre dévouement citoyen.
Henri Le Roy 06 49 33 47 50 https://www.collectif-seine-78-95.fr/

Le cadre légal :

L'article 72-1 de la Constitution, créé par la révision constitutionnelle de 2003, autorise les électeurs à demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de leur collectivité d'une question relevant de sa compétence. C'est ce qu'on appelle le droit de pétition locale.

L'objectif :

Obtenir l'ouverture d'un débat public local sur les questions concernant le SIAAP, l'usine d'Achères et les relations entre nos communes et les services de l'Etat concernés.

Débattre publiquement des actions rendues nécessaires par la situation environnementale et politique, c'est à dire la gouvernance du SIAAP et la gestion par l'Etat, avec les parties prenantes.

Obtenir de nos élus locaux qu'ils engagent des actions cohérentes et suivies à l'issue des débats.

Les moyens :

Demandes aux maires. Courrier aux préfectures des Yvelines et du Val d'Oise. Courriers aux députés des circonscriptions concernées. Courriers aux Conseils généraux des Yvelines et du Val d'Oise et au Conseil régional.

Questions aux autorités locales :

1. Le Conseil municipal d'Herblay / de Conflans / de Maisons-Laffitte, peut-il proposer aux habitants des réunions publiques sur la question du SIAAP ? Dont notamment ;

1.1 Explications et publication des éléments relatifs à l'incendie du 3 Juillet 2019.

1.2 Dispositions prises en matière de communication publique en dehors du PPI qui ne concerne que les situations post-accident.

1.3 Dispositions prises par l'Etat à l'issue du rapport de la Cour des Comptes dont serait éventuellement informée l'autorité municipale.

1.4 Dispositions prises par les autorités municipales pour confirmer par des actes les assurances données verbalement.

1.5 Facilitation des échanges d'informations avec les adjoints à l'environnement, à la sécurité publique, à la santé publique, à la vie associative, à la politique de la ville.

2. Si le Conseil municipal d'Herblay / de Conflans / de Maisons-Laffitte ne souhaite pas intervenir directement dans la question du SIAAP, peut-il proposer des solutions de médiation directe entre le SIAAP, l'Etat et les citoyens, notamment au sein du CAPUI et du Collectif Seine 78-95, en vertu de sa qualité d'organe exécutif local ?

3. Si le Conseil municipal d'Herblay / de Conflans / de Maisons-Laffitte ne souhaite pas être partie prenante des échanges entre le SIAAP, l'Etat et les citoyens, peut-il concourir matériellement et favoriser ce dialogue par des moyens matériels ; prêt de salles de réunion, de moyens de diffusion, d'espace dans le journal municipal, etc ?

Eléments de référence concernant le Collectif Seine :

A l'échelon de la commune : document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIMConformément au décret du 11 octobre 1990, il recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune.

A l'échelon national :

Assemblée nationale : aucune occurence concernant "risques majeurs" sur le moteur de recherche de l'Assemblée nationale. Il existe un groupe d'étude parlementaire "eau et biodiversité" que le le collectif Seine a sollicité sans succès. 

Sénat : aucune occurence concernant "risques majeurs" sur le moteur de recherche.

N'hésitez pas à apporter vos contributions : collectifseine7895@gmail.com

Demande de rendez-vous aux maires de Conflans, Herblay, La Frette, Cormeilles, Andrésy, Triel, Neuville, Poissy, Mareil-Marly, Villennes, Maison-Laffitte, Sartrouville : Novembre 2019.

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Un collectif de riverains et de voisins s'est formé spontanément en Octobre en réaction à l'incendie de l'usine du SIAAP d'Achères. Après divers échanges avec le CAPUI notamment, et forts des concours qui se présentent spontanément, nous souhaitons engager un dialogue avec la direction de l'usine.

Nous venons de publier sur notre site web le courrier de demande de rendez-vous au SIAAP. https://www.collectif-seine-78-95.fr/ 

Vous assurez le tout premier rôle de médiateur au sein de nos institutions locales et à ce titre je souhaite solliciter votre aide afin de mieux connaitre le terrain sur lequel nous nous engageons ; les élus locaux en premier lieu, les services de l'Etat concernés, le SIAAP, l'environnement institutionnel. Vos commentaires, remarques et recommandations nous seront précieux.   Cordialement, Henri Le Roy   06 49 33 47 50

Seul le Maire d'Herblay, Monsieur Philippe Rouleau, a bien voulu nous recevoir. 

Compte rendu de l'entretien :

1. Sur notre demande d'une salle communale et la participation de Monsieur Rouleau : Pas de réunion avant les élections municipales.

2. Sur la pollution de la Seine : "J'ai fait faire moi même des analyses, il n'y a que des matières fécales biologiques".

3. Sur une transparence des contenus, des procédures et des délais de réparation de l'usine du SIAAP : "Le conseil d'administration de l'usine a mis à l'ordre du jour ma nomination au conseil d'administration", "les travaux vont durer 2 ans".

4. Sur l'aide des élus locaux au Collectif: Pas de commentaire. D'autant que Monsieur Rouleau a admis n'avoir pas pris connaissance du site Collectif-Seine avant notre entrevue.

Conclusion, sous réserve de la réponse, ici, de Monsieur Philippe Rouleau : le maire d'Herblay ne partage pas les objectifs du Collectif-Seine ni ne souhaite apporter son concours à la recherche de résolution d'un cas emblématique de danger public industriel permanent.

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Courrier aux députés du Val d'Oise pour dépôt à l'Assemblée nationale d'une question au gouvernement : 12 Décembre 2019.

Monsieur le député, / Madame la député

Nous somme le https://www.collectif-seine-78-95.fr/ qui s'est formé spontanément à la suite de l'incendie de l'Usine du SIAAP d'Achères.

Le site du Collectif présente nos membres, nos actions et nos buts.

Nous souhaitons inscrire notre action dans un dialogue institutionnel large et consensuel.

Nous vous demandons de bien vouloir intervenir dans le cadre des questions au Gouvernement, question orale sans débat ou question écrite selon ce qui vous paraîtra pertinent.

Le Collectif a adressé un courrier au cabinet du ministre de l'environnement et de la transition écologique que vous trouverez en tête de https://www.collectif-seine-78-95.fr/, ainsi que les courriers divers qui éclaireront le contexte et les buts de notre action.
La question est: Un dialogue serein et constructif peut-il être favorisé entre les parties prenantes par les pouvoirs publics ?

Nous sollicitons par votre personne le législateur et l'acteur de terrain afin que la question de la gestion de l'Usine du SIAAP d'Achères et des graves conséquences de l'incendie prennent place dans un débat public souhaité par nos concitoyens.
Nous répondront diligemment à toute question de votre part.

Dans l'attente de vous lire, recevez, Monsieur le député, Madame la député, l'expression de notre considération citoyenne.

Henri Le Roy     https://www.collectif-seine-78-95.fr/

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La parole et l'action des citoyens pour le bien commun.