Le citoyen aux affaires

Construire la société que nous voulons

Le citoyen aux affaires.

110 pages. Document réalisé à la demande d'un éditeur. Nous n'avons pas donné suite en raison des conditions réclamées par l'éditeur, notamment acquitter des frais techniques (maquette, relecture, etc).

Le contexte de cette publication :

Paul Poulain, spécialiste du risque industriel au sein du cabinet Cyrus Industries /www.cyrus-industrie.com/author/paul-poulain/ , vient de publier un livre intitulé Tout peut exploser :

https://www.fayard.fr/documents-temoignages/tout-peut-exploser-9782213720722

Dans l'ouvrage de Paul Poulain qui dénonce les risques industriels, un chapitre est consacré à Lubrizol (page 44). En revanche le SIAAP , les incendies de ses usines, la pollution qu'elles occasionnent, le contexte industriel, légal et réglementaire, ne sont pas mentionnés. Le SIAAP est absent de ce livre par ailleurs excellent, document grand public le plus exhaustif et le plus récent sur le sujet du risque industriel.

Le livre de Paul Poulain constitue néanmoins un témoignage dense et détaillé de l'état des lieux en matière de politique publique environnementale et de l'accroissement du danger des infrastructures classées. Lorsqu'on en a terminé la lecture, la question des solutions reste en suspend. C'est pourquoi il nous parait pertinent d'introduire l'initiative du collectif Seine dans le débat.


La médiation des citoyens face à l'impuissance publique. Propositions d'action.

Proposition de création d'un collège citoyen et d'une formation professionnelle au profit de la gouvernance des installations classées Seveso et ICPE

L'ensemble des notes de bas de page figurent sur le PDF.


"Quelle que soit la nature du gouvernement, le pays souffre si les instruments du pouvoir sont hostiles à l'esprit même des institutions publiques". Marc Bloch, L'Étrange défaite, 1946.

"Rappelons-nous qu'un ministre du budget condamné pour fraude fiscale à trois ans ferme est finalement quasi-acquitté et peut s'installer dans une villa au bord de la mer en Corse avec un bracelet électronique et un mojito dans une main et son Iphone dans l'autre pour gérer ses 700 000 euros en Suisse, condamnation de 300 000 euros déduite. Jean-Aymard, Gilet-jaune.

Résumé ; 

L'indignation sans l'action n'est rien !

Voici un Vade Mecum destiné aux citoyens-contribuables qui souhaitent remettre la société sur ses rails. A partir d'un cas d'école ; l'incendie de l'usine du SIAAP d'Achères trois mois avant celui de Lubrizol, des citoyens inquiets des dérives publiques proposent la création d'un collège citoyen au sein de la gouvernance des entreprises classées SEVESO.

Un collège citoyen constitue le premier impératif parmi les changements qu'appellent les dérives des élus et de l'administration.

Trois mois avant l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, une autre installation classée SEVESO, l'usine de traitement des eaux d'Achères dans les Yvelines, est ravagée par le feu.

La destruction d'une infrastructure de 10 000 m2, la dispersion dans la Seine d'une quantité inconnue de produits toxiques, le carnage de la faune et de la flore, nos chiens malades et les suies noires sur nos maisons nous ont brutalement révélé la réalité des rapports entre les industriels, l'Etat, les élus et les citoyens.

Nous allons découvrir ici un cas d'école de tous les dysfonctionnements possibles au sein de l'Etat, de l'administration, du pouvoir politique ; Impréparation, incompétence, concussion, malversations, négligence. Le pire, car ce phénomène échappe à la volonté individuelle, est le relâchement de la vigilance, et finalement de la morale collective, liée au conformisme et aux acquis, à l'absence d'innovation et de changement.

La conclusion que nous tirons de nos premières découvertes est qu'Il faut faire entrer l'intérêt général dans la gouvernance des installations classées SEVESO et ICPE en proposant à des citoyens, formés et outillés, de contribuer à leur surveillance, à leur contrôle et à l'information publique.

L'examen de la situation générale des installations SEVESO nous apprend que la conduite de la politique environnementale est alarmante.

Nous avons observé qu'un site SEVESO, loin d'être le lieu du consensus et de la vigilance, conditions de notre sécurité, est créateur de conflits qui mettent en péril l'ensemble de la société. L'action de chacune des parties-prenantes est inconciliable avec les autres : l'opérateur technique s'efforce de maintenir à distance les administrations et les organes de contrôle (DRIEE, associations de défense de l'environnement), l'autorité publique agit en toute opacité à l'égard de la société (les riverains, la population, vous et moi qui donnons mandat à des élus). Les citoyens, témoins et victimes des accidents industriels et contributeurs financiers, sont simplement ignorés.

Notre conviction est que si l'Etat, les élus et les citoyens ne collaborent pas pour permettre à tous et à chacun de vivre en sécurité, les accidents et le désordre financier resteront la règle.

Nous vous proposons, à vous, lecteurs, de mettre en place avec nous les conditions de l'intervention des citoyens dans les affaires publiques, de bénéficier d'une formation professionnelle adaptée à cette mission et de jouer un rôle de médiation et de contrôle pour la bonne marche de nos institutions.

Sommaire :

Avant-propos

Introduction

I. De quoi sommes-nous les victimes ?

Les premiers pas.

La curiosité et la peur.

Le premier dialogue avec le SIAAP.

La découverte d'un monstre.

La sidération.

II. Que fait-on ?

Les appels et les alertes.

La découverte du monde politique et professionnel en charge de l'Environnement et de la sécurité publique.

Pouvoir et limites de notre administration.

La prévention des risques

Fin de la croisière. Nous découvrons que nous avons embarqué sur le Titanic.

III. Qui choisit de rester naufragé ? Qui choisit d'apprendre à naviguer ?

Apprendre à naviguer

Le compas et la boussole

Tous dans les haubans

Un magnifique horizon.

IV. Y a-t-il des volontaires ?

Un collège citoyen au sein de la gouvernance des installations classées SEVESO et ICPE en France.

Une mobilisation de nos élites.

Des enseignements et des découvertes : la recette de la recherche appliquée.

Etes-vous un citoyen expert ?

V. Conclusion.

La fatalité n'existe pas. Le temps du citoyen est venu.

Annexes.

Proposition de programme de formation professionnelle pour les citoyens de tous âges et conditions.


Avant-propos :

Ce document a pour objet de proposer des actions aux citoyens qui souhaitent jouer un rôle dans cette société qu'il nous faut réformer.

Un grand nombre d'événements nous alarment et nous mesurons à quel point nos élites et dirigeants s'obstinent à les ignorer. Le changement climatique, la dégradation de notre environnement naturel, les errements de l'industrie nucléaire et l'incapacité de l'Etat à assurer une saine gestion des services publics en font partie.

Ces situations sont aggravées par notre incapacité à innover collectivement et nous restons inutiles et désoeuvrés face à la dégradation de tous nos modèles d'organisation ; le travail, la production, la redistribution sociale, la représentation politique, la sécurité, les pouvoirs publics et celui qui nous inflige le plus de dégâts ; l'administration, qui ne parvient pas à évoluer.

Ce constat nous plonge dans une anxiété croissante qui suscite des réflexes de peur, de repli et d'individualisme.

L'incendie de l'usine du SIAAP d'Achères dont il est question ici, qui réunit toutes les caractéristiques de ce délitement, nous a ouvert les yeux brutalement ; Si nous ne prenons pas d'initiatives, personne ne le fera. Nous sommes seuls devant chaque menace et il nous faut admettre que nos élus et responsables politiques ont démissionné de leurs obligations à l'égard de la collectivité.

L'examen des circonstances qui conduisent à ces catastrophes souligne une évidence ; les responsables politiques et techniques de nos infrastructures SEVESO sont dépassés par les monstres qu'ils construisent, qu'ils exploitent et qui finissent en fumées et déchets toxiques. Selon le BARPI, nous avons subi 1098 accidents au sein de notre parc de 1312 sites classés SEVESO en 2019.

Par comparaison et pour la même année, l'Allemagne a connu 15 accidents pour un parc de 3 600 installations.

Nous savons tous que l'État ne se réformera pas lui-même, que les responsables bénéficient d'une impunité permanente et que le citoyen est assigné à un rôle d'assisté contestataire et râleur.

Les changements indispensables ne viendront pas du haut, de l'autorité politique ou de l'élite pensante mais de la peur. Comme souvent, la peur fera prendre de mauvaises décisions là où un peu de courage, d'autorité et d'organisation suffirait.

Il faut l'admettre ; c'est à nous, citoyens-contribuables-électeurs, de soutenir, renforcer et appuyer les autorités et institutions dans leurs missions de contrôle, de prévention et de sécurité publique en matière d'environnement.

Nous oublions que ces autorités et ces institutions sont les nôtres, celles que nous nous donnons, celles dont dépendent nos vies et les vies de nos enfants. Pour y parvenir, il faut mettre de côté les théories, les thèses, les opinions et les déclarations d'intention, et entrer dans la réalité quotidienne, la difficulté et l'effort.

Ce document expose des propositions et suggère de mobiliser toutes les ressources humaines possibles pour parvenir à un dialogue entre les industriels, l'Etat, les élus et les citoyens. Pour produire des effets, ce dialogue doit être accompagné de pratique et d'expérimentations. Les interpellations, les pétitions et les manifestations de citoyens ne produisent aucun effet. Nous regardons la maison brûler, l'incurie s'ajouter à l'incompétence et les autorités s'armer pour nous éloigner et nous dissuader de chercher et de comprendre. Les initiateurs de ce livre forment un petit groupe d'individus confrontés brutalement à des circonstances exceptionnelles. Ces circonstances nous plongent dans une action inédite ; Intervenir directement dans la conduite des affaires publiques. Nous apprenons en marchant et chaque pas nous instruit.

Ceci est donc un Vade Mecum pour avancer vers des changements politiques, au sens de la seule politique qui vaille ; des actions concrètes conduites par les citoyens. Avec vous, si vous voulez.

Nous publions par ailleurs une plateforme web, https://www.collectif-seine-78-95.fr/, qui a vocation à devenir l'outil de travail collaboratif de nous tous. Cette plateforme propose la ressource documentaire, la mémoire de notre action, les fonctionnalités d'échanges, écrits et vidéos, le moyen de publication et de diffusion, de témoignages, de déclarations, et d'exposition du changement en train de se faire.

En apportant à la plateforme votre signature et votre identité vous manifestez votre volonté de transparence et de changement mais vous êtes aussi invité à y déposer votre contribution ; témoignage, proposition, participation, expérience, savoir-faire..

Car sans l'action, l'indignation n'est rien.

Introduction :

Le 3 Juillet 2019, l'usine du SIAAP d'Achères prend feu. On ne comprend pas ce qui peut provoquer un volute de fumée noire aussi spectaculaire, comme une montagne de pneus incendiés.

L'usine est placée dans une boucle de la Seine sur 600 hectares, loin des regards, et beaucoup d'entre nous ignorait même qu'il y eut à cet endroit la plus grande usine de traitement des eaux d'Europe, classée SEVESO Seuil Haut. Cette usine réalise une prouesse quotidienne qui consiste à assainir les eaux usées de neuf millions d'habitants et des entreprises d'Ile de France. L'enjeu, dans un contexte de pollution croissante et de pression climatique, est de taille.

Nos premières et élémentaires recherches concernant le SIAAP nous apportent les éléments accessibles sur Internet. On apprend que la sécurité de l'exploitation est mal assurée et que onze alertes ont été relevées par la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie, et Police administrative de l'eau).

La presse nous révèle le contexte politique. A partir de 2015, la droite tente de reprendre la direction du SIAAP au Parti communiste qui est aux commandes depuis 1970. Les enquêtes des journalistes qui se sont intéressés au SIAAP suggèrent que le choix de l'exploitation privée permet des accords financiers illégaux entre le SIAAP et la politique.

L'actualité judiciaire apporte aussi son lot de révélations concernant les marchés passés par le SIAAP entre 2013 et 2016 pour un montant total d'environ 1,2 milliard d'euros.

Nous comprenons que la gestion publique de l'eau en France est un enjeu politique d'envergure avant d'être une question technique et que cet enjeu politique n'est finalement que financier. Notre préoccupation est simplement factuelle : Que s'est-il passé ? Qui sont les interlocuteurs des citoyens ?

Dans les jours qui suivent, nous butons contre le mur invisible du silence, du déni et du mensonge. Pourquoi un outil industriel aussi performant donne-t-il le spectacle d'un monstre malade ?

Rassemblés sur la berge en face de l'usine, après le choc de tonnes de poissons à l'agonie sous nos pieds, de nos chiens en proie à des diarrhées subites, d'une pluie de suies grasses déposées sur nos têtes et sur nos maisons, nous appelons nos élus, le maire, les membres du conseil municipal, un membre du Conseil général.

Nous n'obtiendrons rien. Pas un début d'explication. Il ne s'est rien passé à l'usine du SIAAP d'Achères le 3 Juillet 2019. Le SDIS 78, les pompiers des Yvelines qui sont intervenus en nombre et en force, nous refusent toute information.

La CADA, Commission d'Accès aux Documents Administratifs, saisie d'une demande du collectif Seine, finira par faire droit à l'ensemble de nos demandes et adressera copie de son Avis aux administrations concernées. Les avocats qui nous conseillent gracieusement sont optimistes; "Maintenant le SIAAP et la Préfecture sont obligés de vous envoyer les listes de produits toxiques, le PV d'intervention, etc. Mais le risque est de recevoir des documents tronqués".

L'administration ne s'est même pas donné la peine de nous envoyer ne serait-ce qu'un accusé de réception ou une réponse dilatoire. Nous n'existons pas. L'incendie, ses causes et ses conséquences, l'activité de l'usine, son fonctionnement sont un secret d'Etat.

Le poids du mépris nous écrase. Nous prenons la mesure de la détresse du citoyen devant la force conjuguée de l'incurie et du mensonge de nos élites et de nos édiles. Accessoirement, cet Établissement Public Administratif coûte un milliard quatre cent millions d'euros par an au contribuable-usager. Une partie est facturée au consommateur mais on ignore les montants, ou les proportions, de ce qui ressort des recettes commerciales et de l'argent public. Notre argent.

Après l'abattement et le découragement nous consacrons nos efforts à la réalisation de changements souhaitables et possibles. Parmi ces changements, nous proposons la création d'un collège citoyen au sein de la gouvernance des installations classées SEVESO et une formation professionnelle créée pour cette mission.

Cela vous paraît utopique ? Fantaisiste ? Irréaliste ? Pas nous.

Le SIAAP illustre à son corps défendant notre société humaine encombrée et malade de son inflation législative, de ses mœurs, de son histoire et finalement de toutes nos négligences.

Il semblerait que nous soyons assez intelligents pour l'observer et le commenter mais pas assez pour remédier aux dérives de nos institutions et aux manquements des responsables que nous nous donnons.

Entre le constat de Michel Onfray ; « Il nous reste à sombrer avec élégance » et le déni de nos élites mondialisées affamées de profits financiers, il y a peu de place pour notre désir de bonheur et de prospérité.

1. De quoi sommes-nous les victimes ?

Les premiers pas.

Notre indignation croît à mesure que le sol se dérobe sous nos pieds. Ca commence dès notre première question :

Lorsqu'on parvient à interpeller un cadre du SIAAP, on se voit répondre :

Même démarche auprès de notre maire :

Dans le Parisien du 5 Septembre 2019, l'intervention de Philippe Rouleau, Maire d'Herblay, est éloquente ;

"Ce délai de deux mois (entre l'incendie et la visite des experts) pose tout de même question. Il faudra être très clair à ce sujet car cela contribuera à rassurer la population", insiste Philippe Rouleau (LR), le maire d'Herblay (Val-d'Oise). "Depuis l'incendie, on n'est pas complètement tranquilles".

Pour le Maire, les événements "posent question". Mais quelles questions ? A notre connaissance, les maires des communes riveraines n'ont posé aucune question précise. Ils ont fait de vagues communications dans leurs journaux municipaux qui se sont mis à publier des pages entières de publicité pour le SIAAP.

Les citoyens, eux, posent des questions aux personnes censées y répondre, et on leur dit " Vous n'avez pas à savoir ! ".

Dans ce même article du Parisien, on apprend que l'usine de Seine-Aval traitait 2,3 millions de m3 d'eaux usées par jour avant l'incendie et qu'elle n'en traite plus que 1,45 millions de m3 aujourd'hui. Cela signifie que presque 1 Million de m3 d'eau chargée de tous les toxiques de la région parisienne, PCB, métaux lourds, mercure, plomb, arsenic, part dans la Seine chaque jour depuis plus de deux ans ?

Personne ne s'en émeut.

Signalons que le collectif Seine a interpellé à ce sujet les maires de Maisons-Laffitte, d'Herblay, de La Frette, de Conflans, et des nombreuses communes limitrophes sans succès. Nous ne demandons pas de compte à ces élus, ni ne les mettons en cause. Nous leur proposons d'agir avec discernement et compétence. Nous leur demandons d'écouter et de proposer, nous leur demandons de se lever le matin et de décider qu'ils auront été utiles à la collectivité le soir venu.

Nous sommes pourtant tentés de demander des comptes.

Marc Laimé, dans son blog très documenté et très suivi, a publié le 5 Mars 2018 un long article sur les incendies antérieurs dont voici l'introduction ;

Déjà plongé en pleine tourmente judiciaire (*), le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, qui assure le traitement des eaux usées de 9 millions de Franciliens vient, en moins de quinze jours, de voir sa gigantesque station d'épuration historique de Seine-Aval, à Achères, dans les Yvelines, frappée, successivement, d'un grave incendie aux causes inconnues ayant provoqué d'importants dégâts, puis, ce week-end, sur le même site, classé Seveso, par un accident chimique qui a suscité une nouvelle intervention massive des pompiers.

Le Maire d'Herblay nous suggère de demander des informations à la préfecture, ce que nous faisons. Sauf qu'une préfecture française, c'est un ensemble de métiers techniques. Parmi ces métiers, répondre à des citoyens ne figure pas dans la liste. Nous envoyons plusieurs messages sur le formulaire qui figure sur le site web de la préfecture. Nous ne recevons aucune réponse.

Nous nous adressons au cabinet du préfet en détaillant l'objet de notre demande. Pas de réponse.

Notre deuxième réunion au bord de la Seine rassemble la poignée de riverains les plus inquiets. Dans l'odeur persistante des résidus de poissons morts ramassés dans la nuit, nous observons nos chiens, remis de leur diarrhée de la semaine précédente, renifler partout la queue basse.

  • Il faut faire une pétition. Interpeller nos élus.

  • Une pétition de plus ... Regardez les résultats des milliers de pétitions qui circulent ! D'ailleurs, on fait une pétition pour dire quoi ? Pour s'indigner ? Mais toute la France s'indigne, sur tous les sujets !

  • Conflans, La Frette, Herblay, et autour, ça fait environ 60 000 habitants, si on a 10 % de signatures, ça nous en fera 6 000. Si 10 % se déplace, on sera 600 devant le SIAAP ou devant le ministère de l'Environnement ...

  • Tu rêves ! On sera 6.

  • Alors, que fait-on ?

  • On fait le bilan de ce que nous savons. On l'expose au public. Les infos qu'on a aujourd'hui concernant le SIAAP sont incroyables. Et ce dont on est sûr, c'est que se plaindre ne sert à rien.

  • Je connais les jeunes de Soulèvement-Insurrection. Ils proposent de taguer l'usine, de bloquer l'entrée, de s'enchaîner aux grilles.

  • Oui, et après ? Le lendemain, que se passe-t-il ? Non, il faut faire mieux.

  • Pour obtenir une petite réforme, il faut menacer d'une révolution.

  • Et pour obtenir une révolution, qu'est-ce qu'il faut faire ?

  • Faire appliquer la loi ?

  • Tu fais de l'humour ?

  • Je connais bien EELV. Je suis membre. On peut s'appuyer sur eux, un adjoint d'Anne Hidalgo a engagé une action judiciaire contre le SIAAP, un ami de Bagnolet m'en a parlé.

Dans le concert de cerveaux échauffés on entend :

  • Il faut entrer au Conseil d'administration.

Après deux semaines de recherches et de questions, tout indique que le SIAAP n'est pas dirigé pour le bénéfice de la collectivité. Il n'est pas sûr que le SIAAP rejette dans la Seine une eau propre mais il est incontestable que le SIAAP a besoin d'être épuré de ses corruptions.

Or, le lieu qui permet de comprendre et de conduire une entreprise est le Conseil d'administration.

Un Conseil d'administration est une tour de contrôle, le lieu qui permet d'embrasser l'activité complexe d'un vaste espace, physique ou virtuel. C'est aussi la réunion des personnes qui doivent garantir la bonne marche de l'ensemble.

Dans le secteur privé, un Conseil d'administration réunit des détenteurs de parts sociales ou leurs représentants. Ces actionnaires peuvent être des fondateurs ou héritiers de l'entreprise, des personnes physiques, des investisseurs, des salariés, ou toute personne ayant un intérêt dans l'affaire. Toutes ont un intérêt commun : le revenu financier attaché à la part sociale. Un autre intérêt peut entrer dans la volonté d'un actionnaire ; le pouvoir. Dans ce cas, les buts des actionnaires peuvent s'opposer.

Dans le cas de Lubrizol à Rouen, l'usine appartient à un groupe privé américain, la société Berkshire Hathaway, seul actionnaire. Cette société affiche un chiffre d'affaires de plus de 200 milliards d'euros, proche du budget de l'Etat français (entre 250 et 300 Mds d'€ selon le mode de calcul) .

En termes de rapport de forces, il est illusoire de croire que l'Etat puisse imposer une volonté quelconque à Lubrizol.

Dans le secteur public, le rôle du Conseil d'administration trouve son origine dans les événements qui ont suivi la libération en 1945.

Après la seconde guerre mondiale, le paysage économique français est profondément recomposé par de nombreuses nationalisations et par les impératifs de la reconstruction.

Sur l'impulsion du Gouvernement provisoire puis des institutions nouvelles (OCDE, Commissariat Général au Plan, organisations sociales, création de l'ENA etc), une génération de hauts fonctionnaires pour beaucoup issus de la Résistance dessine les contours de ce que l'on pourrait appeler un capitalisme administré. L'économie de marché est le principe intangible dans lequel le Plan Marshall (1948-1952) délivre sa mission, qui elle-même s'inscrit dans la vision gaullienne de l'Etat conformément au modèle colbertiste et centralisateur qui est encore le nôtre aujourd'hui.

Cette construction historique donnera toute sa mesure dans ce que l'économiste Jean Fourastié a baptisé Les Trente Glorieuses, c'est-à-dire les années de plein emploi et de forte croissance économique que le pays a connu entre 1945 et 1975.

Les premiers hauts fonctionnaires sortis de l'Ecole Nationale d'Administration créée en 1946 incarnent un esprit nouveau qui marque une rupture nette. Avant la guerre, et depuis toujours, les administrations cooptent leurs cadres supérieurs, chacune organisant son propre concours, événement solennel auquel les candidats se présentent en habit. L'idée de former des cadres non plus à des fonctions mais à des principes qui répondent à une conception inédite du Service public prend une dimension nouvelle au sortir de la guerre .

Dans ce contexte, la question de l'intérêt général face à la poursuite du profit individuel va évoluer notablement. Le phénomène qui symbolise toutes les cristallisations à ce sujet est ce qu'on appelle le pantouflage dans le jargon de la haute fonction publique. Le pantouflage consiste, pour un haut fonctionnaire issu d'un grand corps de l'Etat, à renoncer de façon temporaire ou permanente à sa mission de service public pour une carrière dans le secteur privé. En renonçant à des émoluments fixes et encadrés au profit de salaires variables et élevés, ces hauts fonctionnaires apportent au secteur privé des compétences propres à le faire prospérer. Accessoirement, les connaissances techniques d'un haut fonctionnaire du ministère des finances apportent à une entreprise les moyens d'optimiser son profit et celui de ses cadres supérieurs.

Au sein de l'ENA, l'Etat forme ses cadres pour assurer le service public du point de vue technique et juridique mais n'enseigne aucune discipline économique. Connaissez-vous une seule entreprise publique commerciale dont les comptes soient au moins à l'équilibre ? En 2000, la RATP et la SNCF fonctionnent encore par engagement de budgets : En fin d'année, les chefs de services s'efforcent de consommer les budgets non épuisés car il n'est pas possible de les reporter ou de les affecter à nouveau. Des montants colossaux sont ainsi liquidés chaque année sous des formes totalement éloignées des buts de l'entreprise.

Pour ces raisons, le coût payé par l'usager est un coût d'opportunité. C'est le coût estimé par le pouvoir politique comme étant supportable par l'usager dans "le coût de la vie". Le coût réel du service rendu est supporté par le contribuable.

Ce choix n'est pas forcément contestable car des raisons d'ajustement budgétaire complexe peuvent l'expliquer. Mais pour que ce principe s'applique favorablement, il faut que le contribuable ait confiance dans le comptable public et dans l'autorité politique.

Comment avoir confiance lorsqu'on découvre les comportements des responsables politiques ? Fait aggravant, ces comportements sont observables dans tous les secteurs. Comme pour ce qui concerne une part importante de l'assainissement des eaux, les transports, l'éducation et l'enseignement supérieur, la production et la distribution d'énergie, sont par exemple assurés par des opérateurs publics. Un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) et parfois un EPA (Etablissement Public Administratif) est donc tenu de rendre à la fois une prestation commerciale et un service d'intérêt général.

Par ailleurs, une industrie comme l'assainissement des eaux constitue, par tous les liens qui unissent l'administration et la politique, un enjeu financier important au point d'écarter parfois l'objectif de bonne fin d'un service. Les débats qui concernent le financement occulte des partis politiques par le SIAAP, jamais tranchés, suscitent des polémiques durables. Ces polémiques surgissent régulièrement à propos des HLM, des contrats de défense, et de l'ensemble des marchés publics.

Ainsi, l'ambition de comprendre comment fonctionne le SIAAP rencontre des limites qui paraissent insurmontables. Les habitudes et pratiques délétères permanentes et les forces conjuguées de l'administration et de la politique pour les maintenir inspirent au citoyen une colère persistante. Nous n'accepterions pas les pratiques de nos élites au sein de notre foyer et nous sommes contraints de les accepter, de les financer et de les entretenir dans la société.

Pour toutes ces raisons, il faut entrer dans le Conseil d'administration ; les entrailles du monstre.

La curiosité et la peur.

La curiosité qui nous anime surprend nos interlocuteurs. Nous sommes regardés avec suspicion et hostilité. Ces réactions nous inquiètent d'abord car elles ne concernent pas chacun de nous, individuellement, mais s'adressent de toute évidence à la société civile toute entière. Nous nous trouvons devant des structures autoritaires qui dressent une frontière entre eux et nous. Ce que nous observons provoque notre indignation puis un sentiment de peur. Derrière les dégâts environnementaux et la réalité des multiples dangers pour les citoyens, il y a une machine inhumaine, une construction monstrueuse, le Léviathan de Thomas Hobbes qui colonise nos vies.

En Octobre 2021, paraît le livre "Tout peut exploser" de Paul Poulain, spécialiste des risques industriels. Ce livre recense les risques que font peser les industriels et les pouvoirs publics sur la société. On y lit :

"Que font nos dirigeants pour nous protéger de ces risques et de tant d'autres présentés dans ce livre ? Trop peu. En dix ans, 10 000 contrôles sur des sites dangereux ont été supprimés ; les budgets des pompiers, amputés. Quant aux industriels, pour faire des économies sordides ils remplacent des salariés par des intérimaires ou des sous-traitants : 92 % de ce personnel travaillant sur des sites à risques d'incendie n'ont pas été formés à l'utilisation d'un extincteur".

Concernant l'art et la manière de poser des questions, nous avons retenu la leçon. Individuellement, nous ne sommes rien, et le citoyen n'existe que pour voter et consommer le montant annuel de la redistribution budgétaire par le moyen des transferts sociaux (allocations, aides économiques aux entreprises, chômage, retraite, etc). On lui permet de signer des pétitions et d'adhérer à des associations mais on lui interdit toute curiosité.

Nous formons donc en Octobre 2019 un collectif de citoyens sur une plateforme web afin de formaliser et exprimer une volonté commune : https://www.collectif-seine-78-95.fr/

Ensuite nous posons des questions aux élus et aux autorités : Le SIAAP, la préfecture, la DRIEE (l'administration chargée de la police environnementale).

Notre curiosité immédiate concerne le rapport technique d'intervention des pompiers, les circonstances de l'incendie, les suites matérielles, les conséquences prévues par les responsables, l'état des lieux, le contexte légal et réglementaire que nous ignorons.

Nous n'échappons pas à la malédiction que nous voulons éviter ; les polémiques et les mélanges des genres. Visiblement les faits seuls n'intéressent personne. Les questions Quoi ? Où ? Comment ? rencontrent immédiatement la mauvaise conscience, cette maladie de l'esprit.

Abordons brièvement ces polémiques qui pèsent si lourd dans notre recherche de dialogue.

Nous distinguerons trois domaines d'examen: l'exploitation, la gouvernance et la gestion des usines du SIAAP.

Pour chacun de ces domaines il existe une documentation nombreuse mais les éléments importants sont invérifiables du fait de la volonté du SIAAP de les tenir secrets.

L'exploitation et la sous-traitance opérationnelle au sein des usines.

La sous-traitance opérationnelle au sein des usines renchérit le coût d'exploitation car il y a deux personnes pour faire le travail d'une seule ; le titulaire du poste (agent de l'Etat) et le sous-traitant (salarié du privé). Cette situation est exposée par Monsieur Jacques Olivier, directeur général du SIAAP, lors du conseil d'administration du 22 Juin 2016, rapportée par la presse.

Une fois admis le principe de faire intervenir des agents privés pour exécuter des tâches dévolues aux agents publics, rien ne permet de comprendre le fonctionnement du SIAAP. Ce fonctionnement semble classé Secret Défense. Nos interlocuteurs, agents des deux statuts, nous ont signifié fermement leur refus de parler publiquement du sujet.

Pourquoi un sujet si trivial est-il entouré de peurs et d'interdits ? Pourquoi est-il impossible de connaître les conditions de travail, les rémunérations et les observations des acteurs de notre usine de traitement des eaux ? Pourquoi les syndicats refusent-ils le dialogue avec les citoyens ? Quels secrets inavouables le SIAAP et les syndicats protègent-ils ?

En matière de gouvernance, il y a un grand nombre de questions qui appellent, plus qu'une réponse, une résolution.

Qui dirige le SIAAP ? Pourquoi le Conseil d'administration est-il composé de 33 élus locaux ? Pourquoi n'y a-t-il ni représentant de l'Etat ni représentant des usagers au Conseil d'administration ? L'organe exécutif du SIAAP est-il adapté à sa mission ?

Sur le site web du SIAAP, nous lisons, concernant le Conseil d'administration, "Fort de la diversité des territoires qui le composent mais aussi de la diversité politique représentée par les administratrices et administrateurs ... " Il n'est donc question, dans la présentation du Conseil d'administration, que du contexte politique. Il n'est fait aucune mention des objectifs, des règles, des conditions et des pratiques de la gouvernance.

L'appartenance politique des membres du Conseil d'administration du SIAAP nous importe-t-elle ? Non. En revanche, la qualité de l'eau, de l'environnement et le coût qui nous est imputable nous concerne.

Quels sont les liens, organiques et fonctionnels, entre le SIAAP, Etablissement Public Administratif, et l'Etat ? Qui, au sein de l'Etat, prend les décisions stratégiques et avec qui ?

Le statut d'Établissement Public Administratif est-il adapté au SIAAP ? Davantage que le statut d'Établissement Public Industriel et Commercial ? Ou un autre ?

Le SIAAP.

Une autre question liée à la gouvernance du SIAAP est celle, récurrente, d'un supposé accord entre les partis politiques pour faire alterner la présidence et la direction du SIAAP entre eux dans le but de détourner de l'argent au profit des caisses des partis politiques.

A cet égard, la documentation disponible, décisions officielles, TV, presse, livres, éclaire une situation de confusion préjudiciable à toute recherche de dialogue des citoyens avec les parties-prenantes de l'industrie de l'eau.

En matière de gestion, voici les points les plus fréquemment soulignés par nos interlocuteurs ; membres du collectif, anciens cadres, élus, professionnels.

Le modèle administratif, politique et économique du SIAAP, objet de nos observations, n'a pas changé d'une virgule depuis sa création en 1970.

Ni le rapport annuel du SIAAP, ni la facture d'eau, ni aucun document disponible ne permettent de savoir sans réserve ni doute ce que coûte l'eau à produire, à distribuer, à traiter et à recycler. Les raisons qui expliquent cela, invoquées par les personnes interrogées, sont les suivantes :

- La consolidation des chiffres fournis par chaque opérateur intervenant dans le cycle de l'eau n'aboutit pas à un tableau unique de coûts/recettes.

- En l'absence d'une autorité de tutelle unique de gestion financière outillée pour cette mission, il n'y a pas de moyen d'examen et de bilan stable et permanent de la gestion de l'eau.

L'absence de rigueur formelle dans la présentation et la restitution de la réalité des coûts / recettes alimente les interrogations et les soupçons. Ceux-ci s'expriment publiquement et font parfois l'objet de procédures administratives et judiciaires dont les médias se font l'écho dans l'indifférence générale.

Il n'y a pas de débat actuellement. Chacun campe sur ses positions avec intransigeance et l'incompréhension se creuse entre le monde institutionnel et les citoyens, l'Etat et le contribuable, les industriels et les usagers.

L'organisation du dialogue et l'exécution de dispositions conformes à l'intérêt général doivent revenir à l'autorité politique. Sinon, à quoi sert-elle ?

Pollution sur pollution.

A l'issue de ces premières semaines, le bilan que nous tirons de nos demandes et interrogations est, disons le mot, stupéfiant.

L'usine, loin de rendre à la nature une eau propre, ajoute à la pollution qu'elle est censée réduire, des produits chimiques en quantités inconnues liés aux processus de traitement. Les accidents d'une part et les intempéries d'autre part en sont les deux raisons ; Hormis l'incendie qui nous a alertés, les accidents non communiqués sont paraît-il nombreux. Les rejets dans la Seine de produits toxiques sont permanents.

Lorsque les pluies sont importantes ou durables, ou les deux, la capacité de traitement de l'usine est insuffisante. L'excédent part dans la Seine.

Le bilan pollution / dépollution de l'usine est-il négatif ?

L'usine qui emploie officiellement 1 700 agents de l'Etat fait-elle travailler deux fois plus de personnel ? Trois fois plus ? Quel est le coût réel de la sous-traitance ?

Le non-respect des procédures par le SIAAP a conduit l'Etat à prononcer des sanctions financières contre le SIAAP. L'Etat se condamne lui-même et le contribuable paie l'amende. Est-ce sérieux ?

Si l'on veut agir, plusieurs champs d'action sont ouverts. La voie juridictionnelle, l'action militante, l'action politique.

La voie juridictionnelle ne fait pas l'unanimité parmi nous car les délais et les coûts peuvent être importants et les résultats sont très aléatoires. Un membre du collectif souligne que pour obtenir des résultats tangibles, il faudrait saisir plusieurs juridictions, administratives et judiciaires, sur des motifs divers mais qui recherchent le même résultat.

Par ailleurs, les décisions favorables obtenues par des associations de défense de l'environnement ont eu des effets très décevants sur les entreprises et le pouvoir économique.

L'action militante sur le terrain est d'autant moins efficace que les pouvoirs publics maîtrisent parfaitement les contre-feux. Les forces de l'ordre sont bien entraînées, les manœuvres et les coups tordus sont bien rodés et la presse est bien verrouillée.

L'action politique consiste à nouer des alliances, à constituer des contre-pouvoirs et à organiser des féodalités sur la base d'ambitions ou d'intérêts personnels. Ça ne fonctionne pas dans le domaine de l'environnement car il n'y a rien à y gagner du point de vue personnel. Personne ne fera de campagne présidentielle sur le thème de la protection de notre bien commun et aucune entreprise ni syndicat d'entreprises ne financera de candidat dévoué à l'intérêt général. Les écologistes sont les premiers à le savoir.

Inventer une voie nouvelle.

La recherche de l'efficacité commande de conduire le char de l'Etat avec clairvoyance et lucidité. La clairvoyance consiste à admettre et favoriser l'expression des citoyens et la lucidité consiste à donner à tous les moyens de la vigilance collective.

Si nous concevons bien notre mission, nous n'aurons aucun mal à nous doter des outils, selon le principe que la fonction crée l'organe.

Dans le cas du SIAAP, la première action nécessaire consiste à rendre public et à documenter les liens opérationnels entre le SIAAP et l'Etat. Ainsi les savoirs-faire et les procédures dans un domaine qui subit une exigence d'innovation continue seront partagés pour rendre possible la recherche d'efficacité technique et budgétaire.

Les maires des communes riveraines font aujourd'hui une réponse unique et fermée aux questions posées par les citoyens qui témoignent que la question du SIAAP, lorsqu'elle est posée aux maires, s'inscrit dans leur rapport avec l'État et non avec le citoyen. La connaissance et le partage de l'information permettra aux maires et aux adjoints de devenir les interlocuteurs compétents des citoyens.

En l'absence d'une autorité publique pour exercer un contrôle transparent sur les vingt usines de production d'eau en Ile de France, comment peut-on envisager de conduire un véritable consortium de services et d'intérêts ?

La première tentative de dialogue avec le SIAAP.

Nous avons rendez-vous au siège du SIAAP à Paris le 17 Janvier 2020. Nous sommes reçus par Monsieur Jacques Olivier, Directeur général, et par Monsieur Denis Penouel, Directeur général adjoint.

Nous sommes quatre et nous sommes préparés. Nous avons préalablement adressé, comme convenu par téléphone, un résumé de nos questions au secrétariat de la direction générale du SIAAP :

Madame,

Dans la perspective du rendez-vous Vendredi 17 Janvier, puis-je vous adresser comme convenu les principales questions que nous souhaitons vous soumettre ?

Les membres du collectif en ont pris connaissance, ont apporté leurs commentaires et observations et j'ai par la suite résumé autant que possible.

J'espère que ces questions permettront un échange qui orientera notre collectif dans une poursuite utile de son action. Ces échanges peuvent bien sûr commencer par écrit dès maintenant.

Je suis naturellement à votre disposition pour toute question ultérieure.

Cordialement,

Henri Le Roy

06 49 33 47 50

https://www.collectif-seine-78-95.fr/

copie aux membres.

Questions :

1. Concernant l'incendie

1.1 : Quel degré de communication le public peut-il attendre de la part du SIAAP ?

1.1.1 : Bilan détaillé des dommages matériels

1.1.2 : Bilan des dommages environnementaux

1.1.3 : Dispositions prises à court terme concernant le service assuré par la partie de l'usine qui a été détruite, sa continuité partielle, son arrêt, l'impact sur l'ensemble du réseau de traitement des eaux, l'impact environnemental.

1.1.4 : Dispositions envisagées à long terme : travaux de réparations à l'identique, avec des modifications.

1.1.5 : Dispositions envisagées en matière de sécurité. On lit dans le PPI que "l'incendie ne fait pas partie des risques pris en compte".

1.2 : Une personne ou un service du SIAAP est-elle ou est-il dédié à la communication entre l'usine et le public pour ce qui concerne l'accident ?

1.3 : Les services de l'Etat envisagent-ils de mettre en place un dispositif d'information du public pour ce qui concerne la mission de l'Etat en situation de crise ?

1.3.1 : Existe-t-il une procédure particulière conjointe, usine et services de l'Etat, de communication en situation de crise, autre que le PPI qui ne prévoit pas de modalités d'action ?

1.3.2 : Peut-on avoir communication du rapport d'incendie effectué par les pompiers ? Sinon, existe-t-il une disposition légale ou réglementaire qui s'y oppose ?

2. Concernant l'usine

2.1 : Le fonctionnement, les actions et la gestion de l'usine sont-ils susceptibles de faire l'objet d'un suivi et d'explications accessibles au public ?

2.2 : Est-il possible d'effectuer une visite de l'usine et du sinistre ?

2.3 : Peut-on avoir communication de la liste des polluants, solvants, PCB, métaux lourds, adjuvants, etc. stockés, utilisés, rejetés, traités ? Cette liste peut-elle être assortie d'explications de la part des opérateurs de ces produits ?

2.4 : Le PIREN-Seine, dont la mission est d'effectuer des travaux de recherche pour le compte du SIAAP, envisage-t-il de réaliser la vulgarisation nécessaire à leur compréhension par le public ? de se doter d'un instrument d'échanges et de dialogue avec le public ?

3. Concernant le Collectif-Seine 78-95

3.1 : Quels commentaires faites-vous concernant le Collectif tel qu'exposé sur le site web https://www.collectif-seine-78-95.fr/ ?

3.2 : Quels commentaires faites-vous concernant le principe d'une introduction de citoyens au sein des instances dirigeantes des infrastructures industrielles publiques en général et du SIAAP en particulier ?

3.3 : Quelle collaboration active de la part du SIAAP le Collectif peut-il attendre ?

Nos interlocuteurs ne font aucune mention de ce courrier au cours de l'entretien ni ne nous invitent à en parler.

Monsieur Jacques Olivier nous impose une déclaration digne du Soviet Suprême. Nous avons devant nous un académicien de la langue de bois, le Lider Maximo de la bureaucratie.

Le choc est violent tant la situation est caricaturale. Ce rendez-vous nous a été donné pour nous dire : Vous n'êtes rien. Vous ne pouvez rien. Admettez-le une bonne fois pour toutes et rentrez chez vous.

Une forte tension surgit à la conclusion du discours par le directeur général : "... et les travaux de réparation vont prendre un an".

On était censé écouter et nous taire. Nous prenons la parole ;

Le silence qui suit ressemble à l'attente du fantassin qui a entendu partir le coup d'en face et qui se ratatine dans sa tranchée en espérant que ça ne lui tombera pas dessus.

Nous sortons de l'entretien physiquement indemne mais moralement éprouvés.

La rencontre avec un monstre.

L'attitude du directeur général du SIAAP nous a persuadé qu'il n'est pas seulement contrarié par les questions d'un collectif de citoyens mais aussi et surtout par sa propre impuissance. En effet, tout nous indique qu'il ne maîtrise pas l'infrastructure dont il a la charge. Même s'il voulait répondre à nos questions, il ne le pourrait pas.

C'est comme cela que les organisations déraillent et que l'État accouche de monstres qui dévorent ses créateurs et les citoyens. Les exemples ne manquent pas. La SNCF, EDF, AREVA, ADP, RATP, LA POSTE, produisent une dette croissante, des conflits sociaux récurrents, un service dégradé, et dans le cas de FRANCE TELECOM, rappelons que trente employés se sont suicidés en moins d'un an.

Le SIAAP donne le spectacle de l'entreprise publique hors de contrôle à l'instar de toutes les autres. Quelle est celle qui échappe à la règle ?

Lorsqu'on cherche un document de synthèse qui permet de comprendre comment fonctionne le SIAAP, on trouve un "règlement du service d'assainissement". Rien de mieux qu'un document qui détaille des prescriptions et les conditions de leur application. Un règlement est fait pour supporter des exceptions, me direz-vous. Certes ! Mais dans le cas de ce document, l'écart paraît si grand entre le texte et la réalité que cela ressemble davantage aux dix commandements qui se seraient trompés de destinataire. La parole divine n'est pas tombée sur le peuple élu mais au milieu d'une tribu barbare.

Acceptons l'idée que les activités quotidiennes de l'usine, les impératifs et les aléas de l'exploitation ne permettent pas de respecter ce règlement. Les alertes et les incendies, les amendes infligées par les pouvoirs publics, les scandales dévoilés par la presse sont-ils la contrepartie inévitable d'une activité industrielle classée SEVESO ?

Le règlement est-il inadapté ? Mal appliqué ? Quel est son rôle ? Sa valeur ?

Aucun des acteurs actuels de la grande tragédie de l'environnement ne peut répondre à ces questions simples. C'est pourquoi nos services publics sont malades et que l'intérêt général sombre faute d'un citoyen dans l'arène pour rappeler les règles du jeu. Par pusillanimité, les installations SEVESO brûlent et les infrastructures indispensables ne sont pas construites. L'usine de retraitement des déchets de Romainville décidée en 2004 est toujours à l'état de projet en 2021. Les acteurs se succèdent aux fonctions de décisions, ne décident rien et transmettent à leurs successeurs le dossier, alourdi de leur propre incompétence. C'est ce que Georges Pompidou appelait le "nœud gordien".

Citons notre ancien président de la République :

" L'homme se trouve doté, du fait des découvertes scientifiques, d'une puissance d'action sur les éléments certes, mais aussi sur l'homme, toute nouvelle et démesurée. Le savant, l'ingénieur, le technocrate disposent de moyens colossaux. Ces moyens, pour l'essentiel, se concentrent dans les mains d'un État et d'une administration qui encadrent les individus (...)

La République ne doit pas être la République des ingénieurs, des technocrates, ni même des savants. Je soutiendrais volontiers qu'exiger des dirigeants du pays qu'ils sortent de l'ENA, de Polytechnique est une attitude réactionnaire qui correspond exactement à l'attitude du pouvoir royal à la fin de l'Ancien régime exigeant des officiers un certain nombre de quartiers de noblesse.

Nous sommes arrivés à un point extrême où il faudra, n'en doutons pas, mettre fin aux spéculations et recréer un ordre social. Quelqu'un tranchera le nœud gordien. La question est de savoir si cela sera en imposant une discipline démocratique garante des libertés ou si quelque homme fort et casqué tirera l'épée comme Alexandre."

Ces questions si simples et élémentaires sont les seules qui permettent de retomber sur terre. Qui doit les poser ? Nous ! ; les citoyens qui buvons l'eau et la payons, qui respirons l'air et promenons nos enfants, qui nous plaignons chez le médecin de troubles liés à la pollution, qui payons des impôts sans aucun droit de regard sur l'usage qui en est fait.

Le montant total de la dette produite par ces entreprises publiques et supportée par nous tous est de 217 milliards d'euros en 2020. Les 217 milliards d'euros donnés à des entreprises publiques et brûlés dans une gestion irresponsable et des accidents évitables auraient-ils pu concourir au bien être de la collectivité ? La réponse est oui, sans aucun doute. En plus de ces 217 milliards, il faut compter les 23 milliards d'euros affectés chaque année aux politiques publiques de l'eau .

Mais le monstre ne dévore pas seulement nos ressources financières, il détruit nos âmes.

Les acteurs de l'eau se sont enfermés dans un déni collectif des réalités. Citons Marc Laimé qui a très précisément documenté le phénomène ; Selon Marc Laimé, les responsables sont tenus par " Le mensonge pur et simple, délibéré, systématique, outrancier, qui présente l'avantage de souder la communauté qui le profère et y acquiesce. Le Grenelle de l'Environnement en offrit un exemple grandiose en 2007 ".

Un ensemble professionnel, chargé par la communauté nationale de la ressource la plus vitale pour l'humanité, car sans eau propre nous mourons en quelques jours, ne parvient pas à conduire sa mission de façon satisfaisante. Les efforts fournis par ces milliers de spécialistes ont un seul but, cacher leur échec plutôt que rechercher les meilleures conditions de la réalisation de leur mission.

Il y a bien eu par le passé quelques velléités courageuses de la part d'élus et de responsables politiques mais les tentatives de création de collèges d'usagers aux sein des Comités de bassin des agences de l'eau , par exemple, ont fait long feu.

Au sein d'un Conseil d'administration qui accueillera un représentant citoyen-usager-contribuable, ces questions trouveront des réponses. Ces réponses ne seront pas satisfaisantes mais permettront de commencer à soigner le malade.

En y mettant ce qu'il faut de patience et de persévérance, en s'assurant que le consensus est réuni pour mettre nos institutions valétudinaires sous perfusion de pragmatisme et de réalisme, on devrait les sauver. Et nous aussi.

La sidération et le réveil.

Finalement, le SIAAP est la métaphore de l'effondrement qui nous menace ; L'humanité prolifère sans entraves, se donne parfois des règles d'organisation politique, des instruments de régulation, mais préfère la paresse et l'oubli plutôt que l'effort et l'action.

Il faut se trouver devant le spectacle d'une destruction extraordinaire, comme nous le sommes le lendemain de l'incendie, pour que change notre vie ordinaire.

Car cette destruction n'est pas le fait de la foudre, des intempéries, de la chute d'un météorite, non, cette destruction illustre une longue chaîne de décisions malheureuses.

Chaque découverte que nous faisons nous entraîne un pas plus loin dans la consternation. Le SIAAP est une erreur conceptuelle du point de vue administratif, une erreur politique du point de vue de la gouvernance, une erreur professionnelle du point de vue économique. Chaque année qui s'écoule sédimente l'ensemble qui subit une usure invisible à l'œil du citoyen, mais qui fait l'objet de nombreuses alertes internes et qui provoque forcément un accident majeur à un moment ou un autre. Et dans le cas du SIAAP, il s'agit de nombreux accidents majeurs !

Après la sidération et quelques bonnes nuits de sommeil, le citoyen s'ébroue et se dit: "Il faut mettre les données dont on dispose dans le bon logiciel".

Le modèle actuel est désastreux mais les corrections nécessaires sont à notre portée.

Notre modèle industriel public est marqué par une arrogance coûteuse. Lorsqu'un consensus se forme au sommet de l'Etat sur un projet, les responsables donnent des instructions et annoncent l'ouverture d'un chantier.

Mais lorsque ces responsables mettent un casque et des bottes, c'est uniquement pour les caméras. Car ils sont généralement passés à autre chose, estimant probablement que se dédier à la conduite d'un projet et le suivre est l'assurance d'enliser leur carrière.

Si nous avons connu dans les années 1945-1960 une génération de hauts fonctionnaires qui a œuvré avec succès pour l'édification de projets ambitieux en matière sociale ou industrielle (la sécurité sociale, le nucléaire, le réseau d'équipements et d'infrastructures publics) l'engagement personnel s'est vite tari.

L'exemple le plus caricatural est récent ; dans les années 2000 l'émergence des GAFA et la révolution numérique suscitent une molle réaction au sommet de l'Etat qui entreprend, toujours mollement, de numériser quelques documents administratifs. La mission est confiée à l'entreprise ATOS qui a pour dirigeant un ancien ministre des finances et futur commissaire européen au curriculum vitae impressionnant.

Aucun résultat ne sortira d'ATOS et le coût pour le contribuable est de l'ordre de six milliards d'euros.

Mais parmi nous, qui lit les rapports de la Cour des Comptes, seule source d'information indiscutable en matière de gestion publique ?

D'ailleurs, si on agrège les décisions du pouvoir exécutif qui restreignent l'accès à l'information, on se demande même si la Cour des Comptes ne cessera pas bientôt de rendre public ses rapports. Cette censure serait cohérente avec la forme autoritaire que se donne le pouvoir politique qui par ailleurs inflige à nos hauts-fonctionnaires une schizophrénie galopante. Car les fonctionnaires chargés de contrôler l'usage de l'argent public sont comme des gardiens de la paix qui arrêtent des délinquants immédiatement libérés sur intervention politique.

A l'occasion d'une conférence publique à la Cour des Comptes, le président Didier Migaud et quelques magistrats se sont prêtés avec patience et bienveillance à des échanges avec les invités et nous avons été témoin de ce dialogue ;

Le signal de reprise de la conférence sauve nos magistrats des questions des citoyens spontanés et naïfs dont je suis.

Dans le cas du SIAAP, le rapport de la Cour des Comptes est éloquent car il réunit des faits qui composent un tableau accablant .

Le rapport intitulé Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) est un rapport d'observations. Cela signifie que la Cour des Comptes n'a pas de pouvoir de contrainte. La Cour des Comptes exerce sa mission dans le respect d'une stricte séparation des pouvoirs. La Cour des Comptes rend des avis et formule des recommandations. Le pouvoir exécutif exécute. Ou pas.

Ce rapport est par ailleurs rédigé dans une langue qui fait toute la beauté de notre civilisation porteuse de mille ans d'éducation. L'euphémisme est la règle. On y lit par exemple en titre : "Une gouvernance présentant des fragilités", ou "La chambre estime que le positionnement et le fonctionnement du SIAAP doivent être réexaminés."

Dans le détail, les faits sont posés sans fard : "Les élus membres du conseil d'administration et de son exécutif ont perçu de jetons de présence ou des indemnités en l'absence de disposition législative autorisant ces versements. Ce défaut de base légale était connu du conseil d'administration et objet de débat en son sein. Les sommes ainsi irrégulièrement versées par le SIAAP aux élus se sont élevées au total à 751 000 € brut sur la période 2011 à 2015, soit 647 000 € net."

D'où la recommandation n° 1 du rapport : Organiser, sur une base volontaire, le reversement des indemnités et jetons indûment perçus.

Les cent pages du rapport illustrent ainsi les qualités éminentes de courtoisie et de politesse qui constituent un des plus beaux ornements de notre haute administration, dont le collectif Seine voudrait pouvoir s'inspirer. Le collectif Seine étant regardé par les autorités comme un mauvais parti d'activistes rancuniers, il lui sera pardonné de traduire par : "Rendez le pognon que vous avez piqué !"

Concernant les occupations des agents au sein du SIAAP, on peut lire page 53 : "Un absentéisme élevé et en hausse malgré la mise en œuvre d'une politique préventive de sécurité".

Recommandation n° 2 du rapport : Établir un accord de réduction du temps de travail précis, exhaustif et explicite, qui reflète les particularités du SIAAP. En langage de tout le monde : "Expliquez-nous ce que vous faites toute la journée !"

Concernant le bilan du SIAAP, page 60 du rapport : "Comme le relevait déjà la chambre en 2010, en l'absence d'inventaire physique exhaustif des biens régulièrement mis à jour et permettant un lien avec l'inventaire comptable et l'état de l'actif, rien ne permet d'affirmer que :

- la valeur de l'actif du SIAAP donne une image sincère et fidèle de son patrimoine,

- le montant des amortissements passés chaque année corresponde au montant nécessaire pour permettre le renouvellement en temps utile de son actif,

- les coûts servant à la facturation obtenus à partir des comptabilités générale et analytique soient exhaustifs."

Recommandation n° 3 : Doter l'établissement d'un inventaire patrimonial en vue de fiabiliser l'état de l'actif.

En langage de tout le monde : "On aimerait bien savoir ce que vous faites de nos impôts !"

Concernant la conduite opérationnelle du SIAAP :

Recommandation n° 4 : Annuler les autorisations de programme concernant des opérations soldées ou annulées et des dépenses imprévues.

En langage vernaculaire : "Arrêtez vos c... bêtises !"

Concernant la stratégie opérationnelle du SIAAP page 39 : "Enfin, la chambre relève que le but premier de ce plan est avant tout de créer et développer, à travers le volontarisme des agents du SIAAP qui ont participé à son élaboration et son exécution, une culture de service commune à l'ensemble du SIAAP quel que soit le site d'affectation des agents, afin de décloisonner les esprits et de mutualiser les processus communs à l'avenir. "

Traduction du collectif Seine : Décloisonner les esprits ? Mutualiser les processus communs ? Demandez l'aide des citoyens-experts !

Pour le citoyen, un rapport de la Cour des Comptes est une feuille de route. C'est le document cadre qui permet à n'importe quel citoyen d'engager un dialogue avec ses institutions, organisations et entreprises publiques. Ce dialogue est-il possible ?

Organiser le dialogue entre les citoyens et l'Etat sur la base des travaux de nos institutions et juridictions, entre autres, est chose simple et peu coûteuse. C'est à la portée d'un stagiaire de l'ENA aidé de quelques citoyens motivés. Et, promis, on s'efforcera d'y appliquer la courtoisie exemplaire d'un magistrat de la Cour des Comptes.

II Que fait-on ?

Les appels et les alertes.

Nous avons multiplié les appels aux milliers de personnes qui ont à voir à divers titres avec la question de l'eau. Les seules réponses qui nous sont parvenues sont des propositions de rencontres avec des personnes qui exigeaient l'anonymat d'une part et avec des intermédiaires dont la mission évidente était de nous égarer d'autre part.

Nous n'avons donné suite ni aux uns ni aux autres.

Devant ces attitudes, nos appels se sont transformés en alertes adressées aux élus.

Quelques députés et deux sénatrices ont bien voulu accuser réception de nos messages. Hormis la question écrite déposée à l'Assemblée nationale par Madame Cécile Rilhac, députée du Val d'Oise, il ne s'est rien passé. Entre le citoyen et l'autorité politique censée contrôler le SIAAP ou s'exprimer sur le sujet, il y a toute une chaîne d'acteurs ; les élus locaux, les députés et sénateurs, l'administration, les associations de défense de l'environnement, la presse locale et nationale.

Depuis deux ans le Collectif Seine attend une réponse des élus locaux. Nous avons écrit à l'ensemble des assemblées élues des départements du Val d'Oise, des Yvelines et de Normandie. Cela représente plusieurs milliers de personnes. Faut-il mettre ce silence sur le compte de la discipline politique qui écarte le citoyen par principe ? De la paresse ? Les deux ? Pendant ce temps, la Seine a connu une pollution considérable, non évaluée et continue. Pour rappel, environ un million de m3 d'eau polluée et non traitée part chaque jour dans la Seine. L'usine d'Achères s'est lancée dans des travaux importants, dont la construction d'une usine de méthanisation des boues, adjacente à l'usine de traitement des eaux, sans que personne n'ait d'information sur les travaux, ses buts et ses conséquences, les coûts pour le contribuable, les dispositions prises dans les passations de marchés.

Disons-le à nouveau, dans un contexte de confiance entre le citoyen et l'Etat, aucune question ne se poserait. Mais la chronique sociale, judiciaire et environnementale du SIAAP anéantit cette confiance depuis de nombreuses années.

Le collectif Seine s'est vu reprocher de publier sur son site web les divers échanges écrits avec l'administration et les services de l'Etat. A plusieurs reprises, d'anciens élus nous ont dit: "Avec l'administration, il ne faut surtout pas rendre public ses échanges. Ils détestent ça. C'est le meilleur moyen de les braquer. En revanche, à force de discussion, on finit souvent par obtenir une partie de ce qu'on veut, et c'est mieux que rien". Publier les échanges est le premier devoir d'un collectif qui se donne un objectif d'intérêt général. 

La découverte du monde politique et professionnel en charge de l'Environnement et de la sécurité publique.

Question : Nous faut-il 40 000 fonctionnaires et un budget de 15 Milliards d'€ pour conduire la politique environnementale qui est la nôtre aujourd'hui ?

Commençons par nous demander ce que signifie le mot Environnement dans notre lexique politique.

La protection de la nature et des êtres vivants, du point de vue politique, s'inscrit dans des contraintes telles que plus personne n'y comprend rien.

Ces contraintes sont d'abord économiques. L'ensemble des forces de production, des moyens d'échanges, de la consommation, de la logistique des stocks et des flux, se conjuguent pour contrarier la protection du patrimoine naturel. Un consensus est en cours de formation pour admettre que notre planète ne supporte plus le régime que lui imposent nos élites possédées par le mantra de la croissance économique permanente comprise en réalité uniquement comme une croissance financière.

Ces contraintes sont aussi et surtout politiques.

Car dans le cas de l'usine du SIAAP d'Achères, par exemple, il apparaît que la chaîne de commandement est constituée de deux personnes : le ministre et le préfet. Le ministre prend les décisions et le préfet les met en œuvre. Notre question est : Comment le ministre prend-t-il ses décisions ? On compte en France cinquante-huit organismes dédiés à l'eau, comités, agences, laboratoires, syndicats, centres d'études, instituts de recherche financés sur fonds publics. Soit plusieurs milliers de personnes. Quel est le coût de ces structures et quels en sont les bénéfices pour le citoyen ?

Prenons l'exemple, parmi ces organismes de l'ONEMA. La question de l'eau a été confiée à l'ONEMA entre 2006 et 2016, Établissement Public Administratif doté d'un budget de 110 M€ servi par 900 agents. Un rapport de la Cour des Comptes, sévère, a conduit à la dissolution de l'ONEMA, qui est devenu une des directions de l'Office Français de la Biodiversité, doté d'un budget de 430 M€ servi par 2 800 agents. Lorsque le contrôleur des comptes publics signale la nécessité de corriger ou de réformer un organisme public, la réponse du pouvoir exécutif consiste à poursuivre les mêmes erreurs avec davantage d'argent public et de fonctionnaires.

Précisons aussi que l'OFB est une administration virtuelle. A l'adresse du Siège, 5 square Félix Nadar à Vincennes, il n'existe pas de bureaux, pas d'accueil, pas de personnel aux heures d'ouverture de l'administration. Le site Web de l'OFB, d'une grande qualité éditoriale et graphique, invite au Congrès mondial de la nature mais le moteur de recherche ne produit aucune information utile et ne permet aucun contact.

Les questions environnementales deviennent si sensibles pour le pouvoir politique que la chaîne d'autorité est réduite au minimum. La mission de contrôle de l'action publique dévolue au Parlement est rendue inopérante par le consensus mou qui réunit les élites dans la passivité et parfois la complicité. Les associations de défense de l'environnement sont maintenues éloignées des sphères de pouvoir et n'ont visiblement tiré aucune conséquences de la démission du ministre de la transition écologique en Septembre 2018.

La création d'une fédération nationale d'associations de défense de l'environnement est une excellente idée. France Nature Environnement réunit selon son site Web plus de 3 500 associations. Lorsque nous avons découvert l'existence de FNE, nous avons pensé trouver un partenaire solide pour nous aider dans notre projet, nous donner des avis de professionnels et éventuellement s'associer à la plainte contre x que nous souhaitons déposer. Après un premier accueil favorable, FNE a fait machines arrière toutes.

La tableau général qui se dessine derrière les débuts du collectif Seine est celui d'un pouvoir politique discrétionnaire. Si le pouvoir discrétionnaire n'est pas le pouvoir arbitraire en raison de l'existence d'un contrôle de légalité par le juge administratif, il reste que le citoyen n'a aucun moyen de peser sur l'action publique.

A ce compte, il ne faut pas s'étonner si la politique se résout finalement à un cordon de gendarmes mobiles face à des gilets-jaunes. En témoigne la volonté du pouvoir exécutif de créer des détachements militaires de gendarmerie spécialisés dans le maintien de l'ordre en matière environnementale.

Pouvoir et limites de notre administration.

Administration : mot féminin qui commence comme admiration et se termine comme frustration. George Elgozi

Le collectif Seine a adressé plusieurs courriers à plusieurs administrations pendant un an et demi.

L'unique invitation au dialogue que nous avons reçue de l'administration est celle d'un capitaine de police chargé du renseignement territorial, certes d'une courtoisie irréprochable et d'une conversation agréable, mais uniquement soucieux de comprendre où placer le collectif Seine sur leur nomenclature de la contestation entre les dangereux activistes et les associations inoffensives. Est-ce bien raisonnable ?

L'administration a pour mission d'organiser et de réaliser les objectifs du pouvoir exécutif que nous désignons par la voie des élections. Une administration qui ne s'adapte pas aux temps et aux mœurs devient dommageable et peut devenir attentatoire aux libertés publiques et à la sécurité de la société et des citoyens. Les dégâts sont d'autant plus criants que le pouvoir de l'administration est exorbitant et que les changements dans la société sont importants.

L'apparition d'Internet dans les années 1996-2000 a été le moteur principal des changements de mœurs. Aujourd'hui le modèle autoritaire de l'action publique n'est plus soutenable auprès d'une population qui accède à une information planétaire ou locale de façon immédiate et universelle. Il faut inventer le modèle dans lequel l'expression publique, individuelle comme collective, alimente la machine politique et administrative au bénéfice de l'intérêt général.

Notre actualité est saturée par les démonstrations d'archaïsme de notre administration. Un livre entier pourrait y être consacré tant le sujet est vaste. De la démarche individuelle jusqu'au fonctionnement des institutions, le désordre est partout.

Les guichets ne rendent plus le service attendu car les erreurs d'administration sont permanentes et leurs répétitions assurées par des procédures mal conçues.

L'administration ne parvient pas à dépasser le stade du CERFA, ce document papier qui est l'outil de base du dialogue entre l'Etat et le citoyen ou la personne morale.

La pratique au sein des administrations consiste à faire remplir du papier, le CERFA, ce document normé et taillé par et pour l'administration, et à l'envoyer une fois rempli par liasses entières à des opérateurs chargés de les scanner afin de les faire apparaître sous forme numérique.

Bien sûr, un CERFA numérisé ne supporte ni correction, ni ajout, ni modification. Les erreurs, incompréhensions et malfaçons qui se placent à chaque étape ; guichet, envoi, traitement, retour, etc. conduisent à multiplier les CERFA et leur numérisation inutile, chronophage et coûteuse.

Nous ne détaillerons pas ici le cauchemar kafkaïen que l' administration inflige à ses agents et aux citoyens noyés dans les CERFA. La numérisation du CERFA, c'est du bricolage, et les conséquences du refus du changement sont un cancer qui ronge le corps social tout entier.

Il arrive que des plaintes se perdent dans les tribunaux car lorsqu'on dépose une plainte, le tribunal enregistre la plainte au sein d'un Bureau d'ordre qui lui affecte un n° d'identité. L'opération est manuelle et assurée parfois par des étudiants stagiaires, faute de personnel suffisant au sein du Tribunal.

La gestion du paiement dans les hôpitaux est devenue si complexe qu'il arrive que l'administré reçoive un courrier du ministère des finances intitulé Titre exécutoire de paiement et assorti de la longue liste des sanctions auxquelles on s'expose en cas de non-paiement. Lorsqu'on parvient à parler à un fonctionnaire qui accepte de se pencher sur la question, on peut s'entendre répondre : "C'est une erreur de notre part, ne tenez pas compte de ce courrier". Mais l'affaire ne se termine pas là car si l'administré à jeté le courrier, l'administration, elle, ne jette rien, n'a pas assisté à la conversation, et envoie donc un courrier qui applique les dispositions coercitives prévues à l'article... alinéa... etc !

Signalons aussi, et c'est un contre-exemple, un service administratif dont le fonctionnement est remarquablement efficace ; le service de recouvrement des contraventions routières.

Si vous avez un jour reçu une contravention routière, vous avez aussi constaté que pour encaisser ces contraventions, l'Etat est capable de redevenir sérieux et professionnel : Vous avez à votre disposition un site Internet techniquement exemplaire. Un seul clic, vous êtes reconnu, et votre carte bancaire aussi. On se croirait sur le site d'Amazon.

Cette situation devrait nous faire réagir.

Le citoyen-contribuable peut et doit exiger que ses administrations se réforment. Pour cela, les citoyens compétents ne manquent pas et épargneront à la collectivité des milliards d'euros d'argent public engloutis par des entreprises privées sans résultats.

Les deux remèdes que l'on peut prescrire conjointement à notre administration sont la technologie numérique et la bienveillance. Un outil adapté et une volonté de bien faire.

La technologie numérique est nécessaire mais pas suffisante.

La technologie numérique pensée comme un outil innovant est une partie de la solution. Plutôt que de craindre qu'elle fasse perdre un emploi, il faut l'utiliser pour créer de la valeur.

La création de valeur qui reposait autrefois sur la production et la distribution de biens et de services dépend aujourd'hui de la maîtrise des outils digitaux et de l'aptitude à s'affranchir des frontières, physiques et conceptuelles, qui contrarient la recherche de l'efficacité et de la performance.

Le binary digit, atome de la molécule numérique, transforme, contient, restitue et communique la totalité des signes visibles et invisibles. Encore faut-il mettre le binary-digit au service d'un but. C'est ce que font les GAFA tant décriés. Les GAFA mettent le génie numérique au service de l'innovation au sens du modèle américain ; L'innovation concourt au profit financier qui favorise l'innovation. En France, l'innovation est suspecte et le profit est mal vu alors que l'innovation devrait porter nos valeurs citoyennes et que les profits devraient bénéficier à la collectivité.

Qui sait que Louis Pouzin, polytechnicien et spécialiste des télécoms est l'inventeur d'internet ? Louis Pouzin ne rencontre aucun soutien. Il se tourne vers les ingénieurs américains d'Arpanet, fait de fréquents voyages aux Etats-Unis. Fort des travaux de Louis Pouzin, Vinton Cerf mettra sur pied le protocole TCP/IP. Il faut noter que Vinton Cerf citera Louis Pouzin et soulignera son action dès la page d'introduction de sa publication scientifique.

A cet égard, peut-être peut-on suggérer que le vocable de Start-up Nation appliqué à la France est un peu artificiel. Notre Start-up Nation est simplement une Me-too Nation. Nous utilisons internet comme d'autres arborent une Rolex. Lire l'heure ne nous intéresse pas mais il nous faut montrer nos parures.

Pourtant, si on examine cette innovation majeure qu'est le binary-digit, des perspectives formidables s'ouvrent à nous en dehors du seul objectif financier. En terme de création de valeur, nous sommes devant un objet nouveau qu'on ne sait pas encore utiliser.

La valeur d'usage tout d'abord.

Là où un bureau ou un guichet, plusieurs agents, une logistique et des moyens financiers pour faire fonctionner le tout sont nécessaires, un ordinateur portable suffit.

Il existe au sein de l'Etat un organisme chargé de la transition numérique. La DINUM, qui comprend Data.gouv.fr et Etalab.gouv.fr, dépend des services du Premier ministre et n'ignore rien de l'innovation numérique.

Mais lorsqu'on prend connaissance de l'organigramme de la DINUM, on comprend que le vieux rond-de-cuir bureaucratique qui sommeille au fond de notre ADN reste le chef incontesté.

La transition numérique ne signifie pas qu'il faut réduire le nombre de fonctionnaires. Cette question est politique et indépendante du fait numérique. Nous pouvons aussi bien décider de confier un ordinateur portable à nos six millions de fonctionnaires et d'y placer des missions clairement expliquées et des outils bien maîtrisés. Dans ce cas, la qualité de vie de tous fera un bond considérable d'une part et apportera une valeur nouvelle d'autre part ; la valeur éthique.

La valeur éthique.

La valeur éthique exprime le niveau d'exigence des individus à l'égard de la morale collective en générale et républicaine dans notre cas. Ces valeurs sont formellement inscrites dans nos textes et nos lois.

Aujourd'hui encore, lorsqu'on souhaite confronter une action humaine au principe dans lequel elle doit s'inscrire pour respecter une règle écrite, loi, charte, règlement, il faut se livrer à un contrôle long et fastidieux ; c'est une enquête qui demande à rechercher des faits en examinant le passé.

La même action humaine réalisée avec l'outil digital ad-hoc inscrit les données de l'action dans un protocole inviolable et consultable en temps réel. C'est la blockchain. De même que la blockchain documente une transaction de manière absolue, elle peut documenter une action de manière absolue, par exemple la conformité d'une action au regard de son but.

L'individu ne devient ni plus ni moins vertueux. C'est l'action qui devient vertueuse. Dans le monde prénumérique, la confiance est le socle sur lequel peut s'établir un échange ou une transaction. Lorsqu'une des parties considère que le lien de confiance est rompu, l'ultime recours est le tribunal et la loi. Avant l'apparition de l'email et du virement électronique, lorsqu'un créancier téléphonait à un débiteur, il pouvait s'entendait répondre "Le chèque ? Bien sûr qu'il est parti ! Mais vous savez, avec les grèves et les ponts ..." Il fallait alors plusieurs coups de fil et parfois quelques mois pour considérer que le lien de confiance était rompu.

Dans le monde numérique, le binary-digit est le tiers de confiance incorruptible dans un nombre croissant de circonstances. C'est pourquoi le binary-digit exerce une influence sur la réalité sociale.

La valeur sociale.

On peut définir la valeur sociale comme l'évaluation des conditions sociales favorables aux buts de l'entreprise. Parmi ces conditions, on considère le cadre juridique, l'environnement matériel et la satisfaction personnelle des acteurs. Dans le cas d'un service public, le lien entre l'opérateur et le citoyen est fondamental. Si je suis mécontent d'une entreprise privée, j'en change. Si je suis mécontent d'une entreprise publique détentrice d'un monopole, outre que je finance cette entreprise, je ne peux pas en changer. Un agent d'une entreprise publique porte une charge supplémentaire à sa mission technique. C'est à nous et à lui-même qu'il rend des comptes en sa qualité de citoyen-contribuable. Dans ce contexte, la confiance est préalable à la mission.

La valeur sociale est intrinsèque à la technologie numérique. L'objet numérique rend la réalité inaltérable. Créer une fausse identité, inventer un fait ou tromper sur un objet est rendu plus difficile par la conjonction des éléments consignés dans l'immense registre planétaire qu'est le web.

Il est plus difficile de tricher et plus facile de créer des liens professionnels ou personnels. C'est pourquoi il est regrettable que nos institutions ne recourent pas davantage à l'outil numérique car réduire le risque de mensonge augmente la possibilité de bienveillance.

La bienveillance.

Joseph Wresinski : « La misère est l'oeuvre des hommes, seuls les hommes peuvent y remédier.

La bienveillance ne figure pas sur les programmes politiques de nos candidats aux plus hautes fonctions électives et c'est dommage.

Car faire preuve de bienveillance à l'égard des citoyens ne coûtera rien à la collectivité et changera significativement les relations humaines au sein de notre société.

Nous construisons malgré nous notre enfer. Notre individualisme nous pousse à resserrer nos préoccupations et notre sollicitude autour de notre personne, de notre foyer ou, au mieux, de notre quartier ou village. Cette inclination nous condamne à vivre dans un pays qui industrialise l'aide sociale et lui enlève toute humanité.

Prenons dans l'actualité immédiate deux signaux qui illustrent le mauvais chemin que nous prenons. Le premier est un signal fort.

Devant l'augmentation de la pauvreté aggravée par les flux migratoires, les communes transfèrent la gestion de l'aide sociale au secteur privé spécialisé représenté par les associations caritatives. C'est le cas par exemple de la ville de Montreuil, en Seine Saint-Denis, qui dirige les demandeurs vers les associations humanitaires. A Montreuil, Emmaüs dispose d'une infrastructure toute neuve et de grande envergure pour assurer un service public : la domiciliation obligatoire, autrefois assurée par les communes pour les besoins du recensement d'une part et garantir le devoir d'assistance d'autre part. Des cohortes de SDF errent ainsi entre le centre Emmaüs, le Secours Catholique et la Caisse d'Allocation Familiale devenus les auxiliaires d'un pouvoir exécutif pour lequel la population la plus démunie constitue le déchet ultime d'une société consumériste. L'abandon d'un être humain sans ressources au sein d'une cité prospère est un drame individuel. L'indignité de nous tous qui acquiesçons à cette démission collective est une catastrophe collective car les pratiques actuelles de nos élites nous placent devant une responsabilité inattendue. Nous ne pouvons plus compter sur l'Etat providence ni la protection de notre appareil institutionnel. Nous ne pouvons plus compter que sur nous-même et nous en prenons conscience.

Le deuxième est un signal faible :

La publicité d'une mutuelle de santé, LMP, met en avant, sur fond d'une jeune femme la tête entre les mains dans une posture de souffrance psychologique, l'argument commercial suivant : Anxiété ? Mal-être ? Notre mutuelle vous offre quatre téléconsultations de psychologue.

La publicité, nous le savons, est la radiographie de notre société. Que nous dit cette publicité ? Qu'une consultation devient une téléconsultation et que nous sommes dorénavant voués à une télésolitude.

Que l'angoisse est une valeur durable et universelle puisqu'elle se place au rang d'argument de vente.

Enfin, que nous acceptons que les mots se substituent à l'action. Qui peut croire qu'un appel au secours par Zoom à un prestataire de service diplômé en psychologie peut résoudre une situation de détresse personnelle favorisée par une morbidité collective ?

Selon Vie-publique.fr, treize millions de Français sont touchés par des troubles psychologiques, soit une personne sur cinq. Le taux de suicide en France est l'un des plus élevés des pays européens de développement comparable. Avec plus 23 milliards d'euros par an, les dépenses remboursées au titre de la détresse psychique et des maladies psychiatriques sont le premier poste de dépenses de l'assurance maladie, devant les cancers et les maladies cardiovasculaires

Ajoutons que le suicide au travail alerte, enfin ! les pouvoirs publics puisqu'il est dorénavant question de "faire des propositions"...

La peur d'agir nous transforme en bavards tourmentés. Chacun y va de ses éditoriaux, critiques, témoignages, pétitions, appels, sur les web TV et les réseaux sociaux. Commençons par faire des erreurs, assumons-les puis accordons nous sur les solutions !

Nos erreurs sont inévitables et elles doivent entrer dans le champ d'application des procédures et relations entre tous. Sauf à souffrir d'un symptôme de phobie administrative appliqué sélectivement à la déclaration d'impôt, nous pouvons être de bonne foi et nous avons le droit de nous tromper, de même que le fonctionnaire qui assure le contrôle et la conformité de nos déclarations. En matière administrative, pour la sécurité et le confort de tous, rien ne doit être irréversible et la réparation fait partie de l'action.

L'outil numérique réduit à zéro le risque d'erreur factuelle. La qualité d'appréciation humaine permet de remédier à une erreur conceptuelle.

Ce principe s'applique dans de nombreux domaines dans lesquels la vie humaine est le principal enjeu ; le contrôle aérien, l'activité chirurgicale, la fonction combattante dans l'armée, le sauvetage et la Sécurité civile par exemple. C'est donc possible. C'est aussi souhaitable et réalisable. Il ne manque que la volonté politique.

Dans ce contexte, l'Ademe, Agence de la transition écologique, engage chaque année un budget d'environ 300 millions d'euros dans le cadre de France Relance en faveur de la transition écologique. Cette transition consiste actuellement en actes législatifs et administratifs sans concertation aucune avec nous qui sommes les consommateurs-pollueurs-contributeurs. L'absence de prise en compte du rapport des citoyens avec les pouvoirs publics dans ce domaine est incompréhensible et augure de difficultés augmentées.

Il suffit pour s'en convaincre de prendre connaissance des suites du plus grand accident industriel que la France ait connu ; l'explosion de l'usine d'AZF à Toulouse le 21 Septembre 2001 qui a provoqué la mort de 31 personnes et fait plus de 2 500 blessés.

Trois ans après la catastrophe d'AZF, la ministre de l'environnement Roselyne Bachelot présente un projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels. La seule innovation notable présente dans ce projet de loi est la création des PPRT (Plan de Prévention du Risque Technologique), qui, selon les experts, a permis d'éviter de nombreux accidents depuis. Lesquels ? Quand ? Que savons-nous de l'état de notre réseau d'infrastructures SEVESO et ICPE en France ? Strictement rien. Par ailleurs, les dispositions concernent uniquement les conséquences de l'accident. Le mot prévention est abusif car rien ne permet d'intervenir dans la gestion opérationnelle d'une entreprise classée SEVESO, seule façon de mesurer ou d'anticiper un risque.

A cet égard, le rapport public concernant l'accident de Lubrizol à Rouen en Septembre 2019 est instructif. Le citoyen curieux, éventuellement riverain d'un site SEVESO, qui en prend connaissance apprend que seuls les aspects techniques sont pris en compte à l'exclusion des méthodes de management et de gouvernance. Les questions techniques n'ont d'intérêt que par les enseignements qu'elles apportent concernant le management. Par exemple, dans le cas de l'usine du SIAAP d'Achères, on a reçu l'information verbale qu'il n'existait pas de dispositif anti-incendie dans l'entrepôt qui a brûlé sous prétexte que "le chlorure ferrique est ininflammable". La conclusion qui consiste à dire qu'il s'agit d'une erreur technique est exacte mais sans effets. La conclusion qui interroge sur les raisons qui conduisent à une telle erreur produira des effets; l'amélioration du contrôle et des étapes de conception.

Enfin, l'information des habitants est absente des conclusions du rapport. Depuis AZF et la loi de 2003, rien n'a changé. Or, si on se réfère à la carte des sites SEVESO en France, nous sommes tous voisins d'un accident futur. Rappelons à nouveau les chiffres : 1098 accidents au sein de notre parc de 1312 sites classés SEVESO en 2019.

Soulignons aussi que l'on peut s'étonner que la société Lubrizol a fait l'objet d'une enquête de la part du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Pourquoi le SIAAP n'a-t-il pas fait l'objet d'une enquête similaire ? Pourquoi le SIAAP a-t-il pu confier un "audit de sécurité" à une entreprise privée, la société DU PONT, plutôt que faire l'objet d'une enquête publique transparente ?

Lubrizol est une entreprise privée qui fait l'objet d'une enquête publique. Le SIAAP est un Établissement Public qui contracte avec une entreprise privée pour réaliser un "audit de sécurité" en lieu et place d'une enquête assurée par l'autorité publique.

La prévention des risques.

Des plans de prévention des risques apparaissent dans le corpus légal et réglementaire au fur et à mesure que les catastrophes surgissent. Au regard de l'incendie de l'usine du SIAAP d'Achères et de ses conséquences, le PPRT révèle son inutilité.

La loi du 30 juillet 2003 impose l'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour les établissements Seveso seuil haut".

https://www.vie-publique.fr/eclairage/274283-la-prevention-des-risques-industriels-un-etat-des-lieux

https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo44/MENE1528696C.htm

Fin de la croisière. Nous découvrons que nous avons embarqué sur le Titanic.

Dans les années 1950 et 1960, la politique consistait à tenir la promesse de prospérité née de la croissance économique. Nos parents qui ont connu la guerre ont disparu et nous sommes tous nés dans le confort de la grande croisière de la croissance industrielle.

Une croisière, c'est l'illusion de la mer. Un navire de croisière offre tous les artifices propres à séduire les esprits qui souhaitent que la mer réponde à ce qu'ils veulent qu'elle soit plutôt que de leur enseigner ce qu'elle est ; le danger, l'altérité et la beauté du vrai.

Ceux qui comme moi sont de vieux gabiers se souviennent de René Dumont, ingénieur agronome et candidat à l'élection présidentielle de 1974. René Dumont a laissé une forte marque dans le public par son discours dénué de langue de bois. Il a, le premier, souligné la nécessité d'ouvrir les yeux sur la question de l'environnement naturel dans une société qui brûle sans vergogne l'avenir des générations futures. Il y a un avant et un après René Dumont.

René Dumont a été le premier lanceur d'alerte. Une de ses interventions introduisait cette comparaison éloquente de l'illusion de la croisière et de la réalité de l'environnement. Naturellement, René Dumont, regardé comme un égaré dans le salon de première classe de la croisière des Trentes Glorieuses, a subi tous les quolibets possibles des élites.

Une des explications proposées au naufrage du Titanic est que l'armateur du navire se trouvait à bord, voulait remporter le Blue Riband, un prix décerné pour la traversée la plus rapide de l'océan Atlantique par les paquebots, et à pesé de toute son autorité auprès du capitaine pour maintenir une vitesse excessive.

Notre société, c'est le Titanic. L'armateur porte un nom ; la finance mondialisée qui repousse en permanence les limites de la performance financière au prix de nos vies. A la barre, il n'y a personne pour s'opposer aux propriétaires des conglomérats industriels et financiers qui dictent leur conduite à nos élus.

Le métier politique, cet art tout en exécution, est difficile. Pour l'exercer, nous nous sommes dotés de règles et avons éprouvé des pratiques dans lesquelles le principe que l'intérêt général n'est pas la somme des intérêts particuliers est prédominant. Ces règles et ces pratiques ne suffisent plus à protéger les citoyens.

Les nombreuses enquêtes et études réalisées sur la haute fonction publique nous confirment ad-nauseam les errements dans lesquels nous entraînent la confusion des principes élémentaires de la conduite des affaires publiques. Depuis plusieurs années, de nombreux citoyens se lancent dans toutes sortes d'initiatives qui vont dans le bon sens. Le sens de l'Histoire. Pourquoi nos élites sont-elles si réticentes, pour ne pas dire opposées à l'épanouissement de ces initiatives ? Si elles y étaient favorables, nous serions tous organisés pour aider, participer, concourir à notre bien commun.

Soulignons qu'au sein de la haute fonction publique, un inspecteur général des finances, Jean-Paul Baquiast, a proposé une réflexion féconde et éclairée concernant l'individu politique face à l'innovation. Loin d'entraîner ses pairs dans ses réflexions et travaux, Jean-Paul Baquiast est resté isolé dans ce domaine pourtant crucial.

Si nous devons admettre que personne ne nous aidera, alors aidons- nous nous-mêmes !

Qui choisit d'être naufragé ? Qui choisit d'apprendre à naviguer ?

Apprendre à naviguer

"La difficulté n'est pas de comprendre les idées nouvelles, mais d'échapper aux idées anciennes".  John Maynard Keynes

Nous avons rencontré l'iceberg, nous sommes atterrés de constater que l'équipage a quitté le navire puisque nos élites ne s'occupent plus que d'elles-mêmes, nous sommes désemparés car nous ne savons ni mettre les canots à la mer, ni faire marcher les machines. Chacun de nous doit donc se mettre au travail et apprendre le fonctionnement de notre société politique pour éventuellement la faire évoluer dans l'intérêt de tous.

La méthode peut consister à intervenir près de chez nous. Quartier, Commune, Département, Région et territoires demandent des citoyens qui peuvent exercer leurs compétences en même temps que leur bon sens sans préjudice pour ceux qui assurent les tâches, métiers et services d'intérêt public.

L'usine du SIAAP d'Achères nous montre l'exemple. Il reste à obtenir le concours de l'Etat, des industriels et des élus. Sans ce concours, rien n'est possible. Il nous restera les fourches et les piques. Pour ce qui concerne les auteurs de ce livre, nous estimons que le spectacle macabre donné par les gilets-jaunes et nos forces de l'ordre est indigne de notre société capable de produire une grande richesse et de grandes idées. Nous avons la volonté, il nous faut les outils.

La boussole et le compas.

Les outils de navigation du citoyen dans la société politique et dans la Cité sont aujourd'hui à portée de main.

Il s'agit d'Internet pour communiquer. Pour être efficace, il faut construire le bon cadre technique : forme de l'expression, délais des échanges, contrôle du résultat des échanges.

Il s'agit de data-intelligence et du référentiel documentaire afférent à l'objet. Dans le cas du collège citoyen au sein de la gouvernance du SIAAP, le référentiel documentaire est conjointement statique et dynamique. La partie statique est constituée des corpus juridiques et techniques, des archives, etc. La partie dynamique est composée des productions opérationnelles ; décisions, comptes-rendus, tableaux, synthèses et bilans, etc. Les mots-clés dans la version basique permettent les extractions nécessaires et les algorithmes dans la version IA produisent une information enrichie.

Il s'agit du rapport entre les principes de gouvernance et la définition de l'objectif. L'information produite par les outils numériques sert un double objectif ; technique et conceptuel. Pour que l'exécution des tâches soit assurée dans les conditions voulues de sécurité et de transparence, il faut que la conception de la gouvernance de l'ensemble soit avant tout empirique. Une fois les principes posés ; transparence, intégrité et probité, contrôle, etc, c'est la pratique qui donne sa forme optimale à la structure d'autorité. C'est pourquoi la gouvernance d'une installation SEVESO doit être le contraire d'une structure administrative construite sous Napoléon et sur les seuls principes de hiérarchie et d'autorité.

Tous dans les haubans

Pour faire avancer notre société, il nous faut participer à la manœuvre.

Une eau propre doit couler partout et la discipline qu'exige son usage doit être enseignée partout ; Foyers, écoles et universités, entreprises, collectivités, lieux publics. Cette discipline ne s'acquiert pas avec des manuels mais avec la pratique.

Si on veut considérer la question de l'eau et de sa qualité dans une perspective large, il faut évoquer tous les éléments qui entrent dans l'équation : les usages qu'on en fait et les changements qu'il faut y apporter. Nous allons devoir nous discipliner d'une part et accepter les outils de contrôle de cette discipline d'autre part. Un compteur d'eau ne suffira pas. Il faudra documenter les usages des entreprises et des particuliers.

Il faudra aussi considérer le modèle de la production agricole. Est-il acceptable que les ventes de pesticides augmentent de 23 % en 2020 pour produire des aliments qui ont perdu 60 % de leur valeur nutritives ?

La production industrielle a un impact majeur sur la consommation d'eau. Laisser les industriels seuls juges de l'usage d'une ressource universelle et vitale est un suicide. Dans le cas de l'agriculture et de l'industrie, nous observons les limites de la puissance publique pour assurer la médiation qui s'impose entre des forces antagonistes. Le rôle du citoyen est impératif pour transformer les antagonismes en valeurs nouvelles. L'opposition entre profits financiers et santé humaine et animale doit être dépassée. Nos institutions, Parlement, juridictions, et pouvoir exécutif sont insuffisantes.

Concrètement, il faut commencer par le débat. Le débat est le plus court chemin entre le citoyen et l'action publique à condition qu'il produise les effets voulus. Notre société a indiscutablement progressé en matière de débats ces dernières années mais le plus dur reste à faire.

Actuellement, Le débat public se présente sous trois formes :

Pour faire produire des résultats à un débat, il faut lui adjoindre le laboratoire d'essais.

Le collectif Seine, par ailleurs proche de nombreuses associations locales dédiées à l'écologie, à la culture vivrière, à l'expérimentation en matière de solidarité et de mobilités, a observé depuis deux ans les échanges entre ces associations et les municipalités.

Ces associations sont autant de laboratoires d'essais et leurs enthousiasmes sont sincères. Leurs énergies rencontrent systématiquement la paresse des édiles. Lorsqu'une association propose à une ville de 20 000 habitants d'expérimenter un logiciel de covoiturage à partir de la gare SNCF dont les usagers se plaignent en permanence (rareté des trains en raisons de travaux, mauvaise dessertes en raison de priorités de circulations des trains, etc), elle ne reçoit aucune écoute des élus.

Lorsqu'une autre association s'indigne de l'abattage de nombreux arbres au profit de promoteurs immobiliers peu attentifs à l'environnement et propose des actions d'aménagements végétaux, elle ne rencontre aucune écoute.

C'est dans ce contexte que la puissance publique peut et doit innover, au sein de la plus petite division administrative, la commune, comme de l'administration centrale aujourd'hui si éloignée de la réalité et des besoins des citoyens que plus personne n'a les moyens d'être efficace.

Nous nous trouvons en permanence devant des déceptions, des échecs, et nourrissons des ressentiments permanents à l'égard des autorités publiques.

Les alpinistes amateurs partagerons peut-être cette métaphore ; Levé à quatre heure du matin pour attaquer un sommet, on commence par l'inconfort, le tâtonnement et le mal, on se demande comment on a pu être assez stupide pour se lancer dans pareille aventure, et quand on se trouve au dessus des nuages dans la splendeur et la lumière d'un autre monde, on est un autre homme. Nos pratiques sociales en matière de civisme ressemblent à la marche d'approche sans que jamais le sommet ne soit atteint. Les guides que nous élisons nous disent "Nous allons vers le plein emploi, l'équilibre des comptes, une retraite augmentée, une jeunesse cajolée, des vieux soignés avec amour". Alors on se lève à quatre heures du matin et on met les crampons.

Oublions nos guides pour chemins d'ânes et trouvons seuls la piste des cimes !

Un magnifique horizon.

Le collectif Seine propose de rechercher le moyen d'atteindre le sommet.

Il y a les satisfactions immédiates et le plaisir durable. Parmi les satisfactions immédiates, comptons le fait d'apprendre des choses que nous ignorons et la joie de comprendre.

Comptons aussi l'invention, la créativité, l'imagination, et la mise à l'épreuve de ces qualités si peu sollicitées dans nos vies professionnelles et civiques.

Comptons le sentiment d'utilité à la collectivité, la reconnaissance de nos pairs, la considération de nos enfants.

Le plaisir durable est celui de contempler du bel ouvrage. L'ouvrage de la nature, qui nous dépasse et nous enseigne l'humilité. Notre ouvrage lorsque nous nous étonnons du résultat que nous pouvons obtenir en architecture, en ouvrages d'art, et en organisation sociale lorsque nous créons des institutions pour vivre ensemble et prospérer.

Y-a-t-il des volontaires ?

Un collège citoyen au sein de la gouvernance des installations classées SEVESO et ICPE en France.

"Si l'on veut faire bouger cette société bloquée qu'est devenue la société française, il faut secouer le carcan que fait peser sur elle la passion de commandement, de contrôle et de logique simpliste qui anime les grands commis, les patrons, les techniciens et mandarins divers qui nous gouvernent...".  Michel Crozier, La Société bloquée, Paris, Le Seuil, 1971

Nous disposons en France d'une ressource humaine de grande compétence, abondante et ignorée ; les dirigeants d'entreprises, d'associations et d'organisations, les cadres et les hauts fonctionnaires à la retraite.

Je propose de réitérer une expérience conduite il y a une trentaine d'années au cours de mes activités professionnelles.

Chargé de réaliser l'introduction des moyens et des usages d'Internet à l'Assemblée nationale en 1997, je reçois le concours spontané d'une poignée d'ingénieurs, de cadres du privé et de hauts fonctionnaires retraités, éclairés et enthousiastes. Parmi eux se distingue par exemple Jean-Paul Baquiast, inspecteur général des finances. Jean-Paul Baquiast possède, outre sa spécialité, une culture administrative de haut niveau, une vocation accomplie pour la chose publique, une curiosité et un enthousiasme inaltérables. Il incarne à lui seul le citoyen compétent, disponible et indispensable.

Le contexte de l'époque.

En 1997, les nouvelles technologies interpellent la société toute entière mais personne ne sait comment envisager les défis qu'elles présentent et qui irriguent et bouleversent toutes les activités, tous les métiers et surtout les pouvoirs publics dans leur ensemble.

Inscrire le changement dans la continuité des missions de chacun et proposer des solutions applicables dans une confusion générale provoquée par des impératifs nouveaux et urgents demande des dispositions particulières.

Les personnes actives sont absorbées par les contraintes de leurs activités et missions. Les retraités sont libres de mettre à profit, sans contraintes, des expériences acquises dans le temps et de projeter des actions dans la perspective longue. Ils sont des stratèges et parfois des visionnaires.

L'enjeu aujourd'hui.

L'enjeu aujourd'hui est la gouvernance et le rapport entre le citoyen et une autorité publique souvent dépassée. Il faut faire dialoguer des pratiques archaïques et des innovations de rupture.

Les conditions de l'action.

La participation citoyenne à la vie publique est un enjeu émergent et durable. Il faut à présent définir les modalités pratiques de cette participation.

Nous proposons ici un cadre d'action du citoyen dans la gouvernance d'une entreprise SEVESO. Il s'agit des principes. Les applications seront issues d'un travail de ce qu'on appelle dans le langage de l'entreprise les spécifications fonctionnelles, c'est-à-dire la description d'une tâche et le moyen de l'accomplir.

Les principes :

1. Son rôle est de s'assurer de la conformité des moyens et des résultats de l'entreprise au regard :

1.1 de l'usager : qualité et prix du service rendu, respect de l'environnement.

1.2 du Contribuable : coût du service rendu et efficacité, bénéfice pour la collectivité.

1.3 du Citoyen : respect des règles de droit, pédagogie et transparence (on ne critique utilement que ce que l'on connaît). Qualité de l'information.

2. Il n'intervient pas au sein des compétences existantes ni ne possède de prérogatives opérationnelles. Il n'interfère pas dans le fonctionnement quotidien.

3. Il n'a pas de pouvoir décisionnel. Seulement consultatif (comme APHP, comité national d'éthique, etc)

4. Il produit des alertes, des avis, des observations en direction des citoyens, des organes publics, élus locaux, etc.

Pour définir et circonscrire ce rôle, on peut s'intéresser à l'usine d'Achères :

1. Protection de l'environnement :

Achères dit "tout va bien". Les riverains disent "tout va mal". La réponse devrait être "tout va ni bien ni mal ; on produit un service sous contraintes : voici les contraintes, voici les résultats". Pour comprendre le SIAAP, sa mission et les exposer clairement, il faut formaliser, illustrer, documenter cette réponse. Il faut aussi que chacun de nous prenne conscience de son "empreinte insalubrité" comme il existe dorénavant une "empreinte carbone" pour les individus et les organisations.

2. Gestion financière :

2.1 : Le SIAAP est soupçonné de financer les partis politiques. Ce soupçon est renforcé par l'absence de moyens de contrôle et d'actes lisibles de la part du SIAAP par les citoyens. La documentation disponible sur ce sujet depuis vingt ans est à charge et constitue la seule source d'information du public.

2.2 : Le SIAAP ne communique aucun élément comptable ou financier concernant son utilisation de l'argent public.

3. Gestion du risque industriel :

Le SIAAP possède toutes les compétences professionnelles, y compris un directeur des risques. Question: A quoi sert-il ?

4. Gestion opérationnelle :

La question des tâches assurées par les agents titulaires et par les sous-traitants. C'est un grand classique dans le secteur public : les titulaires ne font pas le travail qui est assuré par des sous-traitants. La résolution de cette question demande l'examen et la réforme d'une organisation figée depuis soixante-dix ans. Il s'agit du statut de l'agent de l'Etat au sein de l'activité économique du pays. Le consensus sur le devoir de réformer est assuré depuis longtemps, mais les responsables politiques se dérobent continûment devant la difficulté et devant les syndicats.

Le SIAAP, avec ses 1 700 agents de l'Etat, son activité qui ne permet aucune interruption, ses exigences techniques et opérationnelles, constitue le meilleur terrain d'expérimentation et de tests. Car si une réforme est possible au sein du SIAAP, elle sera possible partout.

En termes de méthode, il est évident qu'il faut rompre avec la pratique historique de nos élites ; Une décision prise dans un cabinet ministériel, une transmission pour action à un préfet et une signification par voie administrative aux responsables sur place est l'assurance d'un échec coûteux pour tous.

La voie législative n'apporte aucune garantie de succès ; Une fois que le texte est éventuellement adopté, il n'y a plus personne pour s'occuper des réalités du terrain et il ne reste qu'à se préparer aux grèves, aux affrontements et aux dégâts collatéraux.

Il faut mettre ensemble les mains dans le cambouis, là où se trouvent les rouages qui demandent réparation et entretien. S'il s'agit du statut d'agent public, rien ne demande à priori de l'abandonner. Peut-être peut-on faire rentrer l'ouvrage dans le statut. Peut-être pas. S'il s'agit des modalités de gestions financières, peut-être peut-on conserver les principes de séparation de l'ordonnateur et du payeur publics. Peut-être pas.

5. Efficacité opérationnelle : Renforcement du monitoring (suivi, synthèse et remontée des résultats).

6. Gouvernance :

Transparence des débats et décisions.

Comment un conseil d'administration composé d'élus locaux peut-il conduire une entreprise à hautes compétences technologiques classée ICPE et SEVESO ?

7. Gestion sociale :

Les informations qui filtrent dans le public et l'opacité maintenue par le SIAAP et/ou par l'Etat sur cette question produisent un effet délétère.

8. La communication du SIAAP en mode "Secret Défense" est-elle la meilleure stratégie ?

9. Gestion de l'innovation :

L'innovation est spectaculairement absente dans cette affaire alors que tout l'exige ; l'objet de l'entreprise, la gouvernance de l'entreprise, le contexte environnemental, le contexte politique.

Le principe et l'action d'un collège citoyen ;

Le principe : Introduire l'usager du service public au sein des infrastructures classées ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).

Assurer l'information du public et favoriser l'innovation. Redéfinir les relations entre l'usager et l'Etat.

Affirmer la prééminence de l'intérêt général en faveur du patrimoine matériel et naturel.

L'action : Créer un écosystème professionnel efficace qui réunit les parties-prenantes autour d'un enjeu supérieur aux intérêts des parties ; la protection de notre environnement naturel.

Créer la formation professionnelle ad-hoc constituée en cinq corpus : Légal, social, management, innovation, éthique.

La formation. Les missions. Les moyens. Le contrôle.

La formation Administration citoyenne des installations classées donne les outils de compréhension des enjeux de nos infrastructures SEVESO et prépare à la conduite de la médiation au sein d'organisations complexes.

La formation comprend cinq volets : Légal, Social, Management et administration des organisations, Technologies de la communication et innovation sociale, Éthique.

La formation est assurée par un organisme agréé. Des discussions sont en cours avec le CNAM, les universités, les écoles privées et les organismes de formation professionnelle.

La formation a vocation à constituer, inspirer et motiver l'écosystème professionnel réuni autour du projet : industriels, élus, fonctionnaires, associations, citoyens, parties-prenantes et intervenants dans la formation.

Les compétences demandées aux membres du collège des administrateurs citoyens sont celles assurées par les membres d'un Conseil d'administration, d'un Conseil stratégique ou d'un Conseil de surveillance.

Le collège citoyen a vocation à exercer sa vigilance dans la conduite opérationnelle des usines du SIAAP ainsi que dans la qualité de l'information transmise à la population conformément à la directive SEVESO III.

Les missions assignées aux administrateurs citoyens :

- Assurer la mise en place des outils d'échange, de veille, de contrôle et d'information.

- Veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et rendre compte aux parties-prenantes.

- Rapporter les observations de l'usager et du contribuable en matière de gestion (coûts, sécurité, qualité, continuité) au moyen de procédures simples.

- Proposer les dispositions de concertation et de communication afin de rendre l'usager davantage responsable des usages de l'eau.

- Proposer la cartographie numérique de mesure, de reporting, de surveillance et d'alerte permettant le pilotage de l'innovation et des changements qu'appelle le contexte actuel.

Les moyens du dispositif et le rôle des parties-prenantes :

L'industriel met à disposition l'information nécessaire à la compréhension des enjeux et à la réalisation du collège citoyen. Il apporte une culture d'entreprise, une exigence de bonne fin, il reçoit et forme des stagiaires et met en place le statut du collège citoyen.

L'élu favorise l'échange d'information et l'innovation au sein de son périmètre de mission. L'élu local avec les moyens de sa commune, l'élu national à l'échelle de sa circonscription et du parlement. Le dispositif de collège citoyen bénéficie tout particulièrement à l'élu qui est placé au centre de la réflexion et de l'innovation sociale et politique. Les enseignements pratiques tirés d'un collège citoyen s'inscrivent dans les évolutions de nos pratiques et de nos institutions vers une démocratie participative réclamée par tous.

Les pouvoirs publics recomposent leurs modes d'échanges et de production avec le citoyen. Ils s'appuient sur les réflexions en cours depuis plusieurs années au sein des instances chargées de la transformation de l'action publique ;

(https://www.modernisation.gouv.fr/) et sur ses services dédiés à l'innovation numérique ( data.gouv.fr , etalab.gouv.fr ).

L'association de protection de l'environnement apporte sa connaissance et sa pratique de la médiation entre les citoyens et les institutions. Elle participe au renouvellement des modes d'action et de communication du monde associatif et concourt à la création de valeur issue de l'introduction d'outils et de pratiques innovants.

Le citoyen est appelé à s'enrichir de connaissances pratiques et techniques, à former une passerelle permanente entre les multiples composantes de la vie publique, à maîtriser les données théoriques et pratiques qui concernent nos ressources naturelles et les contraintes et servitudes liées à leur usage et leur préservation.

Le contrôle de la mission du collège citoyen est assurée par la publicité de son action. L'action du collège citoyen est documentée et consultable en temps réel sur le site du collectif Seine ou un site dédié au collège citoyen. Le cahier des charges ou définition de la mission ainsi que les modalités du contrôle des actes du collège citoyen sont établis par un travail commun aux parties-prenantes.

Une formation professionnelle pour les citoyens de tous âges et conditions.

"Le progrès ce n'est rien d'autre que la révolution faite à l'amiable".  Victor Hugo

Cette proposition de programme de formation est une base pour progresser vers un cadre académique satisfaisant. Nous appelons ici toute personne qui voudrait prendre part à l'élaboration de ce programme à nous contacter sur la plateforme https://www.collectif-seine-78-95.fr/

L'auteur a conçu ce programme à partir de ses expériences professionnelles. Il va sans dire que ce programme, largement imparfait, ne pourra exister qu'avec le concours de professionnels.

L'ensemble de ce programme est détaillé en annexe.

La formation est structurée en trois corpus:Théorique, Technique, Pratique. Chacun de ces corpus introduit le citoyen dans un univers et des connaissances distinctes des deux autres. L'aptitude à faire dialoguer les trois corpus assure une compétence indiscutablement nouvelle dans les pratiques actuelles du management.

Corpus Théorique :

Le cadre légal et réglementaire. Les modalités d'échanges et d'action entre les citoyens et les pouvoirs publics, les libertés publiques. Changement et transition dans les organisations. L'administration d'entreprise. Les bases et principes de la médiation.

Corpus Technique :

Les outils numériques. La création de work-flow ou la recomposition de la chaîne d'information, de commandement, de retour d'expérience. Le temps réel. La base de données et l'algorithme. L'outil décisionnel.

Corpus Pratique :

La maîtrise des outils et des pratiques. La démarche itérative. La fabrication et la validation de maquettes. Le stage en entreprise / organisation / institution.

Une mobilisation de nos élites.

"Ceux qui rendent les révolutions pacifiques impossibles rendent les révolutions violentes inévitables".  John Fitzgerald Kennedy

Nos élites politiques actuellement en activité sont à bout de souffle. Les signes d'anémie et d'impuissance s'accentuent depuis de longues années. Le corps politique est exsangue, l'administration est embourbée depuis quinze ans dans sa révision générale des politiques publiques (RGPP), dont il faut signaler que le gouvernement a pris acte de l'échec. Les institutions sont déconsidérées car incapables de s'affranchir des pressions et lubies du pouvoir exécutif, les organes de contrôle de l'action publique sont inopérants.

Pour faire émerger une élite renouvelée, il faut chercher des forces vives là où elle se trouvent ; dans la société en changement, parmi les citoyens qui ont les pieds sur terre, qui ne souffrent pas de phobie administrative, qui n'ont pas de comptes en Suisse, qui ne sont pas au service des fonds de pensions anglo-saxons, qui n'ont pas envie de privatiser les services publics, qui ne se considèrent pas au dessus des lois, des règles et du sens commun, dont le dévouement va à l'intérêt général davantage qu'aux banques d'affaires et aux lobbies et parmi tous ceux qui acceptent de répondre de leurs actes.

Les modalités de l'émergence de cette élite sociale sont à rechercher dans une pratique davantage que dans des théories. A cet égard, les volontés d'écrire des traités, des lois et une nouvelle Constitution pour une VIème République témoignent d'un enthousiasme encourageant, mais est-ce bien utile ?

Car les théories qui président à l'organisation de notre société sont largement éprouvées. Il s'agit des libertés publiques, du principe de la séparation des pouvoirs, d'impartialité, de droit de la défense, de la protection physique et matérielle des citoyens. Dans ces domaines, nous pouvons nous prévaloir d'un système politique rare et de grande qualité.

La pratique de nos institutions, en revanche, révèle une sclérose évolutive menaçante. C'est dans ces pratiques qu'il faut rechercher les antidotes et réaliser quelques expérimentations.

En premier lieu, il faut rechercher les raisons d'un phénomène créateur de nombreux maux ; la perte de sens commun avec l'acquisition d'une fonction publique ou d'intérêt général. Lorsqu'un individu acquiert une fonction ou une responsabilité publique, il oublie sa condition de citoyen et de contribuable. Nous sommes tous porteurs de ce syndrome à des degrés divers.

C'est une réalité permanente. Dès l'instant où une fonction et des prérogatives sont confiées à un individu, il transforme sa tâche en propriété privée, la protège par la confidentialité, aménage son exécution pour son confort, y place une grande partie de son orgueil et parfois cède à la tentation d'en retirer des avantages matériels pour son seul profit. Il suffit pour s'en convaincre d'observer le fonctionnement de nos institutions ; Prenons pour exemple un ministère, une entreprise publique et une ambassade.

Un ministère est un concurrent parmi d'autres au sein d'un gouvernement et les arbitrages financiers et politiques pèsent plus lourd dans les échanges que la conduite des affaires publiques dans l'intérêt de tous.

Une entreprise publique est regardée par un haut fonctionnaire comme une étape dans sa carrière et par un agent comme une sinécure sans que la qualité du service, son efficacité et son coût ne préoccupe ni l'un ni l'autre. Il faut souligner les multiples exemples de hauts fonctionnaires et parfois d'anciens ministres qui prennent la direction de grandes sociétés, industrielles ou de service, qui engloutissent plusieurs milliards d'euros d'argent public dans des contrats qui produisent un résultat dégradé et parfois inexistant. Un exemple est celui de la SNCF que le dernier directeur général puis président a dirigé pendant onze années. L'action de ce haut fonctionnaire, légitime si on prend en compte les objectifs des nombreux gouvernements qui se sont succédé, a consisté à tâtonner en matière stratégique et financière. Après onze ans, la dette de la SNCF, qui pèse sur plusieurs générations, est estimée aujourd'hui à environ cent milliards d'euros, les trains qui desservent nos campagnes ont disparu, le fret ferroviaire n'a jamais émergé et le projet actuel du gouvernement est la privatisation de la SNCF. Le TGV est une innovation et un succès indiscutable qu'il faut mettre au crédit de ces mêmes fonctionnaires. Mais pourquoi faut-il que le succès du TGV entraîne l'entreprise dans la ruine ?

Les dysfonctionnements d'une ambassade à l'étranger sont d'autant plus visibles qu'il s'agit de la fonction publique en réduction sur un périmètre limité et très exposé aux divers publics concernés. La structure par tutelles d'une ambassade, inchangée depuis toujours, interdit de répondre aux enjeux posés par le XXIème siècle.

L'ambassadeur et les agents attachés à la chancellerie appartiennent au ministère des affaires étrangères. Le poste d'expansion économique dépend du ministère des finances. L'Institut français, l'école française, les services culturels et les alliances françaises réunissent des agents de l'éducation nationale, des ministères de la culture et de la coopération. Le ministère de la Défense est présent avec les attachés militaires. Le ministère de la justice et le ministère de l'Intérieur mettent parfois à disposition des conseillers auprès de gouvernements étrangers. Nous voilà avec sept ou huit tutelles représentées par des agents obéissants à leurs administrations respectives et protégeant jalousement leurs prérogatives. Les statuts, rangs hiérarchiques et privilèges divers des fonctionnaires achèvent d'introduire au sein d'une petite communauté des obstacles permanents à la résolution des questions d'intérêt national sur un territoire étranger.

Ces constatations sont proposées à l'examen du citoyen par des rapports nombreux et rarement rendus publics. Le point commun de l'ensemble de nos acteurs publics est le refus obstiné de regarder la route. Chacun regarde son guidon et surveille son concurrent.

Ce paradoxe prend une dimension critique avec l'ENA qui cristallise tous les ressentiments.

L'enseignement prodigué au sein de notre Ecole Nationale d'Administration est à l'image de nos institutions ; la sclérose est bien avancée.

L'ENA, créée en 1946, n'a jamais fait évoluer son enseignement en soixante-quinze ans d'existence. Ce n'est plus une école, c'est le kolkhoze intellectuel de la République française. Il n'en sort que de la pénurie et quelques apparatchiks qui, lorsqu'ils s'emparent d'une entreprise publique, la ruinent avec application.

L'ENA a soigneusement ignoré les innovations et les mutations de la société. L'ENA a enseigné à nos jeunes élites à imiter mais jamais à innover.

Dans les années 70, la construction européenne n'a inspiré aucune création juridique à nos plus brillants hauts fonctionnaires qui, au contraire, ont pris soin de fourbir les armes de la résistance aux changements juridiques et institutionnels internes.

Dans les années 80, l'invention aux Etats-Unis des junks bonds change la donne économique mondiale et transforme la finance en dispositif de spéculation planétaire. Les jeunes énarques ambitieux vont pantoufler dans des banques d'affaires pour tout connaître des fusions-acquisitions et s'y installer pour leur profit personnel. Il ne sera jamais question d'intégrer les effets de l'innovation financière dans les modèles français.

Dans les années 90, la chute du monde communiste en Europe de l'Est a ouvert des opportunités inespérées qui n'ont mobilisé personne en France hors quelques opportunistes, plus pirates que corsaires.

Dans les années 2000, la révolution numérique a totalement échappé à l'élite et la France est devenue un pays du tiers-monde digital car les informations extraites de nos vies par une poignée d'entreprises mondiales nous placent en position de peuplade colonisée.

La fermeture sur elle-même de l'élite et de l'administration est mortifère. Sans dialogue, sans veille attentive, sans curiosité, sans frottement permanent de l'altérité, les être vivants meurent d'attrition. Les organisations aussi. Notre société, bien vivante grâce à notre descendance, est tirée vers l'abîme par nos démissions.

Où se trouve la possibilité d'action ?

De même que les antidotes aux maladies humaines se trouvent dans la nature, les ingrédients de la santé des organisations se trouvent dans l'humanité. Il s'agit de la curiosité, de l'émulation, de l'enthousiasme.

Il faut chercher ces ingrédients au sein de la société parmi ceux qui en disposent et les intégrer aux organisations malades. Il faut aussi créer les conditions de l'épanouissement de l'initiative et de la participation de tous.

Rappelons-nous qu'entre 1980 et 1990, le changement et le dynamisme ont surgi de circonstances totalement inattendues ; Contre toute attente, la gauche nostalgique du Front populaire qui portait un projet de nationalisations archaïque a aussi engagé des actions qui ont libéré une énergie formidable. La dérégulation des ondes hertziennes au profit des radios privées et de la télévision, la privatisation des chaînes de télévision, l'émergence du câble, la multiplication et la révolution des médias ont provoqué un courant dynamique irréversible.

Nous sommes entre 600 000 et 700 000 qui entrons chaque année dans le régime de la retraite. Parmi nous, il se trouve des praticiens de la chose publique, bons connaisseurs des institutions, et quelques-uns sont aussi des libérateurs d'enthousiasme, des éveilleurs de curiosité, d'affectio societatis autour d'un projet, local ou plus large. Ceux-là peuvent faire avancer la société vers davantage d'humanité, d'altruisme et surtout d'efficacité.

En favorisant l'émergence de la participation des citoyens aux affaires publiques, nos élites ne réduiront pas leur périmètre d'action, de pouvoir ni de compétence. Ils s'attacheront des concours qui facilitent leurs missions, assurent une meilleure communication, renforcent les liens au sein de la collectivité nationale et œuvrent pour un large consentement à l'effort financier des citoyens par l'impôt.

Des enseignements et des découvertes : la recette de la recherche appliquée.

Qu'est-ce que l'innovation sociale ? Tout ce qui change la vie d'un citoyen en fait partie. C'est la recherche de l'amélioration de nos conditions de vie matérielle conjuguée au sentiment de plénitude et de justice.

C'est aussi ce qui permet de faire l'économie de la violence inutile.

Il y a trois siècles en France, c'est-à-dire une micro-seconde à l'échelle de notre Temps, les individus qui voulaient assécher des marais, faire croître la production agricole et construire des logements en étaient empêchés par la structure autoritaire du régime monarchique de droit divin.

Il a fallu du sang, des larmes et une guerre civile en Vendée pour innover à l'échelle de la société. Dans cette histoire, ce n'est pas le modèle monarchique du régime qui est en cause, mais l'usage qui en est fait. Un régime politique, quel qu'il soit, peut parfaitement introduire des changements dans les pratiques et les habitudes. C'est tout l'art de la politique, et la difficulté de la politique consiste à arrêter de parler avec assurance pour risquer de se tromper avec humilité.

Il y a deux siècles, lorsque Jean-Baptiste Godin ou Robert Owen édifient leur Familistère et New-Lanark, ils pratiquent la recherche appliquée en innovation sociale. Ces hommes ont alternativement réussi et échoué. Leurs échecs étaient personnels et leurs réussites étaient collectives. Leurs réussites ont fait la démonstration que des enfants soignés, bien nourris et joueurs travaillent mieux dans les filatures et que leurs parents biens logés et mieux payés cessent de boire et de se battre. C'est pourquoi nous sommes tous les bénéficiaires de cette recherche appliquée, y compris les propriétaires des filatures dont le résultat financier progresse.

Aujourd'hui, nous pouvons construire un familistère ou un New Lanark au sein de nos vieilles filatures obsolètes sans préjudice pour personne. C'est même une obligation morale devant l'exténuation de la société. Face à notre organisation politique en voie de régression, qui va expérimenter les familistères du XXIème siècle ? Dans les situations futures de pénurie d'eau et de ressources alimentaires, de conditions climatiques extrêmes et de menaces sanitaires, les générations qui viennent devront s'organiser, compter, rationner, prévoir. Tout ce que nous n'avons pas su faire pour prospérer sans détruire notre planète au cours des soixante dernières années.

Si, comme nous, vous pensez que la survie de nos enfants dans le monde que nous leur laissons dépendra de leur aptitude à coopérer plutôt qu'à s'affronter, commençons par construire le cadre institutionnel de la coopération.

Etes-vous un citoyen expert ?

La réponse est oui. Mais vous ne le savez peut-être pas. Nous possédons des informations et des outils que nous n'utilisons pas. Il ne nous manque que la volonté.

L'innovation et les changements sont si nombreux et considérables depuis trente ans que nous les maîtrisons mal ou pas du tout. La génération née il y a vingt ans est plus compétente que nous dans tous les domaines qui concernent notre avenir.

Nous maintenons cette génération la tête sous l'eau de peur qu'elle prenne nos jobs et nos places, pourtant si peu enviables. Au lieu de lui donner l'envie de nous dépasser, nous lui interdisons d'avancer. Dans le domaine de l'innovation technologique, beaucoup s'expatrient.

En conséquence, si le monde institutionnel de l'enseignement, de l'administration et de la formation reste sourd aux impératifs d'adaptation de la société aux enjeux émergents, peut-on compter sur nous même ? 

Peut-on notamment demander à un ancien préfet, haut-fonctionnaire à la retraite, directeur d'administration d'apporter expérience et conseils ? Car si l'intérêt général et le service public sont une vocation, cette vocation peut continuer à s'exprimer avec profit après une vie professionnelle. Pour un ingénieur, un entrepreneur ou un consultant, ce projet est le creuset d'activités gratifiantes pour toute personne concernée par notre environnement politique, social, industriel et naturel. Les élus et acteurs associatifs, après près une vie professionnelle dédiée à la représentation des citoyens, pourraient apporter beaucoup à un écosystème citoyen qui a besoin de produire des effets concrets et tangibles

Conclusion.

La fatalité n'existe pas. Le temps du citoyen est venu.

"Si tu veux construire un bateau, ne rassemble pas tes hommes et femmes pour leur donner des ordres, pour expliquer chaque détail, pour leur dire où trouver chaque chose... Si tu veux construire un bateau, fais naître dans le cœur de tes hommes et femmes le désir de la mer."  Antoine de Saint-Exupéry

Pourquoi le citoyen doit-il à présent prendre une part active dans la vie politique ?

Parce que le citoyen est irréductible. C'est le plus petit dénominateur commun, l'atome de la physique sociale. Athome, en Grec ancien, signifie indivisible ou indécomposable. C'est le citoyen qui fonde un projet de société et qui le constitue.

Parce que le citoyen est l'ultime recours. Une guerre, une révolution, une élection, un référendum est affaire de citoyen.

Parce que nous sommes tous convaincus du bien fondé de ce principe et parce que nous sommes démunis de moyens.

Parce que les vices qui ruinent nos institutions doivent rencontrer les vertus réparatrices de notre sens commun.

Parce que la parole ne remplace pas l'action. Parce que l'inflation des titres de "Délégués à la Promesse républicaine", "Délégués à l'égalité des chances" est un aveu d'impuissance.

Parce que le principe d'égalité des droits et des devoirs est le socle de notre vie politique.

Parce que nous sommes prompts à revendiquer des droits mais qui nous parle de nos devoirs sans lesquels la société ne peut pas vivre ?

Parce que nos élites ont perdu tout caractère d'exemplarité et aptitude à la conduite de la Nation.

Parce que chacun de nous est un mandataire moral et matériel de la chose publique.

Parce que nous n'avons pas d'autre choix.

Parce que construire la société que nous voulons est une tâche exaltante.

Annexes.

Proposition de programme de formation professionnelle pour les citoyens de tous âges et conditions.

1. Légal.

1.1. Le périmètre juridique du secteur public et du secteur privé en France en matière d'installations classées .

1.1.1. Les établissements classés dans le secteur public. Statuts, gouvernance.

1.1.2. Les établissements classés dans le secteur privé. Statuts, gouvernance.

1.1.3 . Le contrôle des établissements classés. La police administrative. Le contrôle interne.

1.1.4. La responsabilité juridique des établissements classés. Public/Privé.

1.2. Le cadre légal et réglementaire d'action d'un EPA, EPIC, de toute mission d'intérêt général.

1.2.1. Le droit de l'environnement ; Une création juridique récente et vivante. Les dernières évolutions.

1.2.2. La dévolution / subsidiarité européenne dans les services publics français.

2. Social.

2.1. La médiation dans la gestion opérationnelle. Ethnométhodologie de l'action. Techniques et outils.

2.2. La création de valeur sociale. Les outils d'évaluation et de mesure. Les principes et les effets.

2.3. Innovation et cartographie de la performance sociale. Étude des tensions des structures sociales historiques au regard des changements à l'œuvre. Etudes de cas.

3. Administration d'entreprise et management.

3.1. Les organes exécutifs et consultatifs en entreprise et dans la gouvernance des organisations.

3.2. La transition en action : gouvernance, communication, dématérialisation, négociation.

3.3. La maîtrise des outils numériques de la gouvernance.

4. Management numérique.

4.1. La veille technologique et l'innovation par secteur (environnement, agro-alimentation, santé, risque industriel, sécurité ).

4.2. Les outils de la gouvernance 2.0 : CMS (création de contenu), Data-management (création et usage de la donnée numérique), Social-Data (création et usage de la donnée personnelle), Business-Intelligence (usage stratégique de la donnée), Sécurité (blockchain, partage,réseau).

4.3. Maîtrise personnelle de la communication 2.0.

5. Ethique.

5.1. Charte éthique de l'entreprise et de l'individu. Expression des principes et contrôle de conformité. Les outils numériques dédiés.

5.2. Ethnométhodologie de la création de la valeur éthique dans la société.

5.3. Gestion, résolution, anticipation de conflits d'intérêts.

5.4. La responsabilité sociale des établissements classés. Public/Privé.

L'ensemble de ce programme est détaillé au sein de trois chapitres : Théorique, Technique, Pratique.

Corpus Théorique :

Le cadre légal et réglementaire. Les modalités d'échanges et d'action entre les citoyens et les pouvoirs publics, les libertés publiques. Changement et transition dans les organisations. L'administration d'entreprise. Les bases et principes de la médiation.

Corpus Technique :

Les outils numériques. La création de work-flow ou la recomposition de la chaîne d'information, de commandement, de retour d'expérience. Le temps réel. La base de données et l'algorithme. L'outil décisionnel.

Corpus Pratique :

La maîtrise des outils et des pratiques. La démarche itérative. La fabrication et la validation de maquettes. Le stage en entreprise / organisation / institution.

Quelques sources ;

Sécurité des sites industriels à risques : mise en place de la vigilance renforcée pour 6 exploitants :

https://www.ecologie.gouv.fr/mise-en-place-vigilance-renforcee

Marc Laimé : Le lobby de l'eau. Éditions Françoise Bourin 2014.

Histoire de la politique de l'eau en France.

https://www.vie-publique.fr/eclairage/24019-chronologie-les-dates-de-la-politique-de-leau

Thierry Gadault : Plongée en eaux troubles. Éditions Michalon. 2018.

https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-37987-rapport-oxfam-zero-emission-nette.pdf

La justice pénale environnementale :

Revue Justice Actualités, n° 25, ENM, juin 2021,

https://www.enm.justice.fr/sites/default/files/025RJA_La-justice-penale-environnementale.pdf

Paul Poulain : Tout peut exploser. Editions Fayard. 2021.

Jean-Paul Baquiast. Le paradoxe du sapiens: êtres technologiques et catastrophes annoncées. Les Editions Jean Paul Bayol. 2010.

Jean-François KESLER : Les hauts fonctionnaires, la politique et l'argent. Albin Michel 2006.

Conférence d'Eric Liu, Président de la Citizen University.

https://www.youtube.com/watch?v=Cd0JH1AreDw

Agence européenne des produits chimiques (Echa)

https://echa.europa.eu/fr/-/candidate-list-updated-with-eight-hazardous-chemicals

https://reach-info.ineris.fr/focus/scip-notification-des-svhc-dans-les-articles

L'incendie « Lubrizol / NL Logistique » du 26 septembre 2019 à Rouen Éléments d'analyse et propositions de suites à donner Rapport CGEDD n° 013014-01 - CGE n° 2019/23/CGE/SG établi par Pierre-Franck CHEVET et Nathalie HOMOBONO (CGE) Paul MICHELET et Alby SCHMITT (CGEDD) F é v r i é r 2 0 2 0

https://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Affaires-0011680/013014-01_note-de-precision_et_rapport_publies.pdf

L'auteur :

Henri Le Roy commence en 1986 une activité de chef de projet auprès d'une société audiovisuelle, Video Broadcasting System, puis au sein d'une filiale de la RATP, Transcommunications, Il réalise diverses missions d'organisation pour le ministère de la Culture et contribue à l'audit fonctionnel du service audiovisuel du ministère des PTT. En 1996, Il réalise pour la RATP un site Web de commerce électronique BtoB qui distribue Paris-Visite dans le monde, collabore avec le groupe d'études NTIC de l'Assemblée nationale pendant deux ans et dote le groupe d'étude d'un site web pour expérimenter les outils numériques émergents. Il s'expatrie en Roumanie pendant une dizaine d'années au moment de l'entrée de la Roumanie au sein de l'Union européenne et se consacre à présent à diverses activités de conseil et de bénévolat.

https://www.henri-le-roy.net/