Forme juridique du Collectif

Faut-il un statut légal au Collectif Seine ?

Beaucoup d'entre nous s'interrogent sur la forme juridique qui permettra à notre Collectif d'agir en justice, de gérer des fonds, d'acquérir un statut légal inscrit au Journal Officiel.

Nous sommes aujourd'hui un simple rassemblement de citoyens qui s'exprime collectivement sur un site web.

Voici l'idée que je défends, qui consiste à faire simple dans un monde compliqué, et que je soumets à votre jugement :

Par les circonstances de sa formation spontanée et par son mode actuel de fonctionnement, notre collectif innove discrètement mais efficacement.  Nous avons réalisé ensemble :

- Une réunion de citoyens-contribuables qui expriment et partagent un enjeu et des principes.

- Une action sans hiérarchie ni autorité autre que le simple consentement de tous et l'enthousiasme de chacun.

- Un site web, vitrine et outil de travail de notre Collectif, dont le maniement est simple et le coût modeste (moins de 80 € pour le nom de domaine, le site et l'hébergement).

- Un mode d'action empirique par lequel Valérie et Marc Douhéret et moi prenons des initiatives au nom de tous, initiatives qui sont documentées en temps réel et qui peuvent être corrigées en temps réel.

- L'application d'une conception personnelle de l'intérêt général dans laquelle entre le principe que notre vie quotidienne, notre sécurité et l'avenir de nos enfants doit se construire contre les intérêts particuliers, individuels et  financiers. Il y entre aussi mon expérience personnelle des institutions et de leurs fonctionnements, du monde associatif et de toutes les formes de pouvoir.

L'avenir ; 

Adhésions payantes : Je n'envisage pas de rendre l'adhésion payante car je considère que notre rôle et notre dévouement personnel doit trouver sa rétribution au sein des institutions qui sont les nôtres et que nous servons. Après tout, nous sommes là parce que ceux qui auraient dû faire le travail ne l'on pas fait ou l'on mal fait. Dans le cas de l'usine du SIAAP, il ne s'agit pas de compétences personnelles mais de cadre d'action conforme à l'objet et aux buts de l'usine.

Action en justice : Une association Loi 1901, pour agir en justice, doit être déclarée d'intérêt public et faire valoir 5 ans d'ancienneté. En l'absence de statut d'association, des individus peuvent porter plainte pour faire valoir un préjudice directe ou se porter partie-civile. Dans le cas présent, France Nature Environnement propose de se charger de l'action judiciaire.

Finances : Dès lors que le collectif ne contracte pas de dettes ni n'engage de responsabilité collective, les besoins matériels, achats de bien et de services, peuvent faire l'objet d'une comptabilité personnelle d'un membre, dédiée et transparente. Il s'agit dans ce cas de sommes modiques et circonstancielles.

Responsabilité civile : Pas de responsabilité civile autre qu'individuelle de chacun des membres.

En conclusion : pas d'autorité formelle, pas de statuts, pas d'administration, pas de contraintes légales, pas de contrat de travail coûteux et complexe, des élections simplifiées et directes sur le site : je conduis le collectif avec Valérie et Marc Douhéret tant que vous le souhaitez, j'arrête dès que vous me le demandez. Si je prends l'initiative de partir, je prends les dispositions pour transmettre ce que je dois transmettre sans préjudice pour le Collectif.

Par ailleurs et de mon point de vue, le cadre légal des associations aujourd'hui en vigueur doit être mis à jour car il semble n'avoir pas évolué depuis 1901 ! Dans le cadre de la "simplification administrative" et autre "choc de simplification" qui mobilise un gouvernement dans son entier et un bataillon de fonctionnaires, et dont on notera que la dernière mise à jour remonte au 17 Mai 2017, je crois utile de proposer au législateur de normaliser notre modèle; un "Collectif Agréé" ou "Collectif d'intérêt général" qui permettra à l'autorité publique de remplir sa mission de contrôle et de cohésion sociale.

Votre avis ?

Henri Le Roy