l'Etat

Relations entre le Collectif Seine et les services de l'Etat

Ci-après :

Courriers à la CNDASPE : Commission Nationale Déontologie et Alerte en Santé Publique et Environnement. 1er septembre 2020. 

Courriers équivalent au CSPRT : Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques, 

- Courrier au CGEDD : Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable.

- Courrier au Médiateur de la République : Médiateur de la République le 8 Juillet 2020 (réf : 20-W-011426) , puis à nouveau le 20 Octobre 2020 (réf : 20-W-018608).

- Réponse à l'invitation de la DRIEE le 23 Mars 2020.

-  La première demande de contact avec les services de l'Etat a été envoyée par formulaire sur le site de la préfecture du Val d'Oise le 5 Décembre 2019.

- Courrier envoyé à Madame Marine Renaudin, responsable du suivi de la qualité de l'eau de la Seine / police de l'eau de la DRIEE IDF le 10 Janvier 2020.

- Réponse au courrier de Madame Marine Renaudin DRIEE et demande d'information. Le 3 Février 2020.

- Courrier au ministre de l'environnement et de la transition écologique : 8 Décembre 2019.

- Demande de communication d'un document administratif faite au ministère de l'Intérieur avant saisine de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)

- Courrier INERIS Mardi 19 Mai 2020. 

- Soumission à l'appel à projet Sciences et société ministère de la recherche. Demande et réponse.

Après un an d'investigation infructueuse pour comprendre les rapports et modes de fonctionnement entre le SIAAP et l'Etat, et au vu du rapport des CSSS du 6 décembre 2019 et du 6 Juillet 2020 nous constatons que les dispositions prises par l'Etat ignorent les questions de fond

Le CSSS du 6 Juillet 2020 nous informe néanmoins que "M. Gaudin répond que la réforme de gouvernance du SIAAP fait aujourd'hui l'objet d'une mission confiée au Préfet d'Île-de-France, qui a pour objectif d'associer les intercommunalités au CA".

Malgré la présence à ce dernier CSSS des députés, maires, services de l'Etat, SIAAP, associations et des consultants appelés à réaliser un audit de sécurité (non communiqué aux citoyens), aucune question de fond n'a été posée ni évoquée. Le collectif Seine est justifié à demander : "Comment une assemblée d'une telle qualité peut-elle se livrer à l'exercice de la démocratie d'une façon si décevante ?"

L'Etat, le gouvernement, l'administration, les services publics.

Courriers à la CNDASPE : Commission Nationale Déontologie et Alerte en Santé Publique et Environnement. 1er septembre 2020. 

Madame, Monsieur,
Je souhaite saisir la Commission Nationale Déontologie et Alerte en Santé Publique et Environnement. J'ai échoué à compléter le formulaire sur votre page https://www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deposer-une-alerte/etape-2/article/deposer-une-alerte-etape-2  car on bloque sur FranceConnect.
Néanmoins, je vous adresse notre demande par email :
Nous sommes le https://www.collectif-seine-78-95.fr/  Ce collectif citoyen est né après l'incendie de l'usine du SIAAP d'Achères en Juillet 2020.
L'ensemble des informations relatives à l'incendie, aux demandes du collectif Seine, aux suites données par les autorités, les élus, les partie-prenantes sont documentées sur ce site web https://www.collectif-seine-78-95.fr/
Nous estimons que la situation d'urgence qui constitue la condition de saisine de la CNDASPE est acquise car :- Aucune disposition propre à remédier aux circonstances qui ont provoqué l'incendie (et les 11 alertes qui l'ont précédé) n'a été présentée par les autorités publiques.- Aucune réponse aux questions des riverains et citoyens concernés n'a été apportée sur les questions exposée sur le site web https://www.collectif-seine-78-95.fr/- Le silence et le déni constant des autorités publiques opposés aux demandes d'information des citoyens contrevient aux dispositions légales (directive UE Seveso III applicable directement dans l'ordre interne) d'une part et augure assurément la poursuite des accidents, incendies, pollution à grande échelle et coûts futurs supportés par le contribuable d'autre part.
Dans l'attente de vous lire et d'une éventuelle instruction de votre part, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mon dévouement citoyen. Pour le bureau du collectif Seine;Henri Le Roy  06 49 33 47 50   https://www.collectif-seine-78-95.fr/

Courriers équivalent au CSPRT : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, CGEDDConseil général de l'environnement et du développement durable.

Courrier au Médiateur de la République :  Médiateur de la République. 20-W-011426

Madame, Monsieur,

Je représente le https://www.collectif-seine-78-95.fr/

Ce collectif s'est formé spontanément après l'incendie de l'usine du SIAAP d'Achères le 3 Juillet dernier.

L'objet de ce collectif de citoyens est de constituer une pétition, de réunir la documentation et d'organiser le dialogue entre les parties prenantes; SIAAP, élus, services de l'Etat, associations et citoyens en relation avec l'incendie du 3 Juillet 2019 . Je précise que le collectif est une simple réunion de citoyens-usagers sans statut particulier, ni associatif ni partisan, sur le lieu virtuel qu'est la plateforme conçue à cet effet ; https://www.collectif-seine-78-95.fr/

Sans réponses des diverses autorités publiques interrogées, (SIAAP, préfectures du Val d'Oise, Préfecture des Yvelines) nous avons saisi la CADA qui, après deux fins de non recevoir, ou refus d'instruire invoquant des raisons de forme (que nous ne comprenons pas) ne répond plus à nos courriers. La CADA a répondu les deux premières fois avec une grande célérité et une parfaite diligence avant de mettre fin à nos échanges sans explication.

Je précise que les nombreuses saisines des administrations formées par le collectif Seine sont datées et documentées sur la plateforme https://www.collectif-seine-78-95.fr/ et ont été transmises à la CADA conforméments aux prescriptions (document PDF).

Nous demandons au Défenseur des droits de bien vouloir intervenir auprès de :

  • Préfecture du Val d'Oise

  • Préfecture des Yvelines

  • CADA

Aux fins de réponse et de diligence de leur part conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Dans l'attente de votre réponse,


Réponse à l'invitation de la DRIEE le 23 Mars 2020.

 À spi.vds.ud78.driee-if, valerie 

Madame,
Nous recevons votre invitation à participer à la réunion du lundi 23 mars de 14h30 à 17h à la Maison des Associations - 
Nous vous remercions de cette invitation. 
Voici le questionnaire rempli :

Nom de l'association : collectif-seine-78-95.fr/
Nom du membre de l'association : Henri Le Roy et Valérie Douéret
Coordonnées téléphoniques : 06 49 33 47 50
e-mail : henrileroy14@gmail.com
Adresse : https://www.collectif-seine-78-95.fr/

Sujet ou entreprise concerné : Collectif Seine et SIAAP usine d'Achères.

Objet de la demande ou de l'observation (présenter le plus précisément possible l'objet de la requête) :

Ouverture d'un dialogue avec le SIAAP, les services de l'Etat, les associations de défense de l'environnement, le gouvernement et les élus aux fins d'évolution du mode de gouvernance des infrastructures industrielles publiques, notamment SEVESO.

Demande réglementaire, demande administrative, demande environnementale, avancement d'un projet, information).

1. Communication des éléments relatifs à l'incendie de l'usine d'Achères qui a eu lieu le 3 Juillet 2019.

1.1. Rapport d'intervention des pompiers.

1.2 liste des polluants, solvants, PCB, métaux lourds, adjuvants, etc. stockés, utilisés, rejetés, traités.

1.3 Liste et calendrier des actions prévues ou à prévoir par le SIAAP et les pouvoirs publics en réponse à l'accident du 3 Juillet 2019 en dehors du PPI qui ne concerne que les dispositions prises après la survenue d'un accident. 

2. Communication du fonctionnement de la gouvernance et de la chaîne de commandement d'un EPA. 

2.1. Demande d'explications compréhensibles par le public. Il ressort de l'examen de la question par le Collectif Seine que l'autorité est politique à l'échelon national sans que l'autorité soit identifiée.

2.2. Communication du compte d'exploitation, du bilan comptable et financier du SIAAP.

2.3. Communication des suites données par le SIAAP et par l'Etat au rapport de la Cour des Comptes (https://www.ccomptes.fr/fr/publications/syndicat-interdepartemental-pour-lassainissement-de-lagglomeration-parisienne-siaap-1)

3. Examen des conditions futures d'échanges et de dialogue entre le collectif Seine, le SIAAP et les pouvoirs publics.

3.1. Définition des objectifs d'un collectif citoyen au regard des infrastructures industrielles publiques, notamment SEVESO.

3.2. Examen des modalités d'intervention d'un collectif citoyen et de conduite des échanges entre les parties-prenantes.

3.3. Désignation éventuelle d'interlocuteurs au sein du SIAAP et des services de l'Etat.

Dans l'attente de notre rencontre, soyez assurée, Madame, de notre dévouement citoyen.
Henri Le Roy        06 49 33 47 50        https://www.collectif-seine-78-95.fr/

La première demande de contact avec les services de l'Etat a été envoyée par formulaire sur le site de la préfecture du Val d'Oise le 5 Décembre 2019.

Réponse :

Vous avez sollicité nos services par voie électronique.
Nous accusons bonne réception de votre demande qui a été transmise au service de la préfecture compétent afin d'être traitée dans les meilleurs délais.

Cordialement.

Préfecture du Val-d'Oise
Service du courrier
5 avenue Bernard Hirsch
CS 20 105
95 010 Cergy-Pontoise Cedex

E-mail: prefecture@val-doise.gouv.fr

Récapitulatif de votre message du jeudi. 5 déc. 2019 13:14 

Sujet : https://www.collectif-seine-78-95.fr/

Destinataire : Préfecture du Val-d'Oise

Message : Bonjour, Je souhaite établir un contact en vue d'échanges ultérieurs au sujet de notre collectif ; https://www.collectif-seine-78-95.fr/ Notre collectif explore les voies de droit (dépôt de plainte, référé, saisine des autorités publiques et Commission européenne) afin d'obtenir communication des éléments relatifs à l'incendie du SIAAP le 3 Juillet dernier. Je souhaite établir des échanges techniques avec les autorités de l'Etat à ce sujet. Est-ce envisageable ? Cordialement, Henri Le Roy 


Courrier envoyé à Madame Marine Renaudin, responsable du suivi de la qualité de l'eau de la Seine / police de l'eau de la DRIEE IDF le 10 Janvier 2020.

Madame,
Nous souhaitons attirer votre attention sur le https://www.collectif-seine-78-95.fr/
Ce collectif s'est formé spontanément après l'incendie de l'usine du SIAAP d'Achères le 3 Juillet dernier.
Nous recherchons les interlocuteurs en charge du suivi des études écotoxiques de la Seine et les informations afférentes à l'activité de l'usine. En particulier :

- l'étude initiale d'impact avec, concernant les états zéro amont et aval, des analyses et des descriptifs faunistiques et floristiques détaillés sur les sédiments et l'eau (pollutions organiques, microbiennes et chimiques).

- les modalité d'autocontrôle régulier sur tous ces points de la part du SIAAP, si c'est le SIAAP qui en est chargé.

- A la suite de l'accident, a t-il été fait ou ordonné un nouvel état des lieux aval complet ?

- En fonction des résultats des analyses éventuelles faites dans ces autocontrôles, et en fonction de la liste des polluants susceptibles d'avoir été rejetés lors de l'accident (provenant de la station et aussi des substances utilisées par les pompiers), quel suivi adapté a été prévu pour les prochaines années ?

Nous espérons pouvoir apporter les réponses à ces questions à l'ensemble de nos membres.

Pouvez-vous nous aider ? Cordialement, Henri Le Roy   06 49 33 47 50 https://www.collectif-seine-78-95.fr/


Réponse de Madame Renaudin, DRIEE Adjointe cheffe du service police de l'eau, le Jeudi 30 Janvier 2020 

Bonjour,

En réponse à votre mail du 10 janvier, veuillez trouver ci-dessous les réponses à vos questions concernant l'incendie de l'usine de station d'épuration de Seine Aval à Achères.

Il semble dans un premier temps nécessaire de préciser certains points :

L'incendie du 3 juillet 2019 sur le site de l'usine de Seine Aval a déclenché la perte de l'unité de clari-floculation. Cette unité permet de réduire la phosphore des eaux usées, et d'optimiser le traitement des files bio et membranaires. Cet incident a dégradé la capacité de traitement de l'usine, passant d'un débit de pointe de 45 m3/s à un débit de pointe de 17m3/s.

Dès le 5 juillet, le Préfet des Yvelines a pris un arrêté préfectoral d'urgence demandant au SIAAP, la mise en sécurité du site, la mise en place d'un dispositif renforcé de surveillance de la Seine, la mise en place de bulleur au niveau du rejet de l'usine et l'étude des alternatives à mettre en place compte tenu de la perte de l'unité de clari-floculation.

Le contenu de cet arrêté préfectoral a été présenté en sous préfecture de Saint- Germain en Laye lors des réunions publiques tenues pendant l'été. La mise en œuvre de cet arrêté a été suivie point par point par les services de l'Etat.

Par ailleurs, le SIAAP a optimisé l'ensemble du système d'assainissement en augmentant la charge épuratoire de ses cinq autres usines en réseau, et en stockant au maximum les eaux usées dans ces réseaux durant les pluies d'été. Néanmoins, ces mesures n'ont pas suffi à éviter un second épisode de mortalité piscicole suite à l'orage caniculaire de fin juillet.

En effet, l'apport soudain de matière organique et d'azote dans une Seine avec un débit très bas et une température très élevée (plus de 27 °C) a créé une chute de plusieurs heures du taux d'oxygène dissous du fleuve causant la mort de poissons.

Il est important de préciser que l'accident n'a pas causé de déversement de produits chimiques issus de l'usine. C'est bien le déversement d'eaux usées non traitées qui a provoqué les deux épisodes de mortalité piscicole.

Les causes exactes de l'incendie sont encore en cours d'expertise par le Conseil National de Prévention et de protection (CNPP). Néanmoins sans attendre le Préfet des Yvelines a imposé par arrêté préfectoral du 9 octobre 2019 un audit de sécurité indépendant visant à déterminer les éventuelles problématiques techniques et organisationnelles auxquelles le site est confronté (sécurité incendie, gestion des produits, entretien et maintenance ...). Les conclusions sont attendues d'ici fin juin, avec un premier rendu sur la défense contre l'incendie fin février. Des mesures complémentaires pourront alors être prises.

Étude de l'impact sur la Seine :

Impact sur la vie piscicole

À la demande du service police de l'eau de la DRIEE, et suite au 1er épisode de mortalité piscicole, le SIAAP a effectué un recensement piscicole (pêche électrique) à l'aval du rejet le 22 juillet. L'étude, dont le résultat a été présenté par le SIAAP à la DRIEE, à l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB maintenant OFB) et aux fédérations de pêche des Yvelines et du Val d'Oise a montré un peuplement identique aux peuplements de poissons un an avant, tant en nombre d'individus qu'en diversité des espèces présentes.

De même un diagnostic des frayères à proximité du rejet de l'usine a été effectué à l'automne 2019. Le compte rendu de ce diagnostic a été présenté aux mêmes acteurs en janvier 2020. La frayère la plus proche du rejet est en partie colmatée. Ce colmatage est dû à un impact chronique du rejet, mais l'impact de l'incident sur les frayères n'a pas pu être caractérisé. Ce constat a été validé par l'ensemble des acteurs présents.

Impact sur la vie biologique

Par ailleurs, le SIAAP étudie l'impact biologique d'une dégradation du rejet. Des prélèvements d'indicateurs biologiques ont été réalisés cet été (diatomées, invertébrés), et seront réalisés à nouveau l'été prochain. À ce stade, les résultats ne montrent pas de modification significative, mais cela devra être analysé dans le temps.

Impact physico-chimique

L'absence de l'unité de clari-floculation entraîne en période de forte pluie, une dégradation du milieu en ammonium et phosphore. Le taux d'oxygène dissous, indicateur de qualité global du milieu, en période de Seine « non sensible » (débit élevé et température basse) reste néanmoins en très bon état.

Concernant l'impact à moyen et long terme sur la Seine lié à la dégradation de la qualité du rejet de Seine Aval, notamment sur le phosphore, le SIAAP présentera à la DRIEE d'ici fin février 2020 une démarche scientifique pour l'évaluer.

Impact bactériologique

L'état bactériologique de la Seine, en aval de la station Seine-Aval fait l'objet d'une surveillance hebdomadaire par le SIAAP et ce bien avant l'incendie de l'unité de clari-floculation. Le graphique ci-dessous présente les résultats de l'année 2019 jusqu'en août.

La contamination bactériologique de l'eau de la Seine est presque toujours très largement supérieure au seuil autorisant la baignade (900 UFC/100 ml). Certaines valeurs très importantes sont observées après l'incendie, mais également avant cet événement. L'incident de la station « Seine Aval » n'a ainsi pas modifié significativement la qualité bactériologique de la Seine.

L'impact sur les sédiments sera évalué d'ici cet été, mais compte tenu de la nature des déversements (rejet organique) et des débits importants de la Seine en hiver, il est peu probable qu'un impact sur les sédiments soit perceptible à l'été 2020.

Je vous confirme que le SIAAP est chargé de faire les mesures et analyses prescrites, néanmoins les différents services de l'État dont la police de l'eau effectuent également des prélèvements qui permettent de contre-analyser les résultats. De plus les laboratoires effectuant les analyses sont agréés.

Un arrêté préfectoral pour définir des normes de rejets maximales, encadrer le suivi de la Seine et limiter les nuisances olfactives pendant la période de reconstruction de l'unité de clari-floculation est en cours d'élaboration. En attendant le SIAAP continue à la demande de la DRIEE d'effectuer des analyses physico-chimiques et bactériologiques de la Seine de façon soutenue.

Pour les prochaines années au niveau de l'usine (durée de la reconstruction estimée à 3 ans) :

Tout d'abord je tiens à vous préciser que pour les prochaines années, et plus particulièrement pour les prochains étés (période où la Seine est la plus sensible), la situation sera moins critique. En effet en accord avec les services de l'État, le SIAAP a mis et va mettre en place des traitements complémentaires permettant d'augmenter la capacité de traitement de l'usine d'Achères.

Le 18 novembre 2019, l'injection de Chlorure Ferrique dans les étages de décantation primaire, remplaçant le Chlorure Ferreux, a été mise en service permettant de faire passer la capacité de pointe de l'usine de 17 m3/s à 20 m3/s. Ce procédé a été autorisé par arrêté préfectoral du 9 octobre 2019. Le SIAAP s'est de plus engagé à remettre en service les bassins à boues activées d'Achères IV avant le 30 juin 2020. À cette date la capacité de pointe de l'usine passera à 24 m3/s.

L'État a de plus saisi l'Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture afin d'expertiser l'usine et de garantir que l'ensemble des mesures techniquement faisables pour améliorer le traitement sont prises.

Le rapport d'expertise est attendu début février 2020.

Malgré toutes ces précautions, la situation restera critique notamment en cas de gros orages l'été avec une Seine à température élevée en étiage. Il est donc nécessaire d'effectuer une surveillance accrue de l'impact des rejets sur le milieu. À ce titre, l'arrêté mentionné plus haut, encadrera formellement ce suivi.

Bien cordialement,
Marine Renaudin DRIEE Adjointe cheffe du service police de l'eau


Réponse au courrier de Madame Marine Renaudin DRIEE et demande d'information.  Le 3 Février 2020.

Madame,

Cette première réponse d'un service de l'Etat au Collectif Seine constitue un événement qu'il faut saluer. Nous espérons que ce premier pas nous permettra de poursuivre des échanges fructueux.

La parole publique est d'autant plus attendue que l'autorité de l'Etat s'exerce aussi dans les domaines les plus sensibles de nos vie quotidiennes. L'usine du SIAAP d'Achères occupe une place prépondérante dans la vie des habitants des communes limitrophes car ses odeurs rappellent sa présence chaque jour.

Entre le 10 Janvier, date de notre courrier à la DRIEE et votre réponse le 30 Janvier, le Collectif Seine a recueilli des informations qui concernent non plus seulement la qualité de l'eau de la Seine, mais le fonctionnement de tout un système industriel, administratif et technologique. Nous vivons dans l'intimité de la plus grande usine de retraitement des eaux d'Europe et cette usine, cachée dans un méandre de la Seine, représente à nos yeux une menace permanente.

La réunion de nos informations concernant le SIAAP nous conduit à la conclusion suivante : la qualité du service rendu et la sécurité de l'ensemble de ce complexe industriel et chimique dépendent de sa structure juridique, de sa gouvernance, de son modèle social, de ses procédures techniques, et du cadre éthique dans lequel le SIAAP exerce sa mission.

Devant l'étendue des dégâts causés par l'usine d'Achères et devant le déni et le silence des autorités qui a suivi et qui se poursuit, nous considérons que ne prendre en compte que les actes techniques isolément, le débit d'une eau usée qui passe de 17 m3/s à 20 m3/s et le remplacement du Chlorure ferrique par le chlorure ferreux (ou l'inverse ?) est l'assurance d'un service dégradé, sinon de catastrophes futures.

Nous vous adressons donc une question préliminaire :

Un dialogue serein et constructif peut-il être favorisé entre les parties prenantes par les pouvoirs publics dans une perspective d'avenir et d'ensemble ?

Votre courrier nous informe que :

  • Seules des dispositions post-accident sont prévues par les services de l'Etat (PPI). Rien n'est envisagé en terme de prévention ou d'anticipation, aucune politique générale de prise en compte du risque industriel SEVESO n'est proposée aux citoyens.

  • Votre courrier nous indique que le SIAAP est à la fois l'origine du risque et l'émetteur des informations sur les conséquences du sinistre.

  • Le SIAAP est seul chargé des contrôles, analyses et mesures a posteriori des dégâts qu'il a causés.

  • La DRIEE apparaît comme la chambre d'enregistrement des infractions et des sinistres, ce qui est le rôle d'une police de l'eau, mais cela ne permet pas de placer l'enjeu SEVESO dans une perspective élargie de compréhension, de veille, de compétences et de responsabilité des acteurs et des citoyens.

Ce préambule étant posé, permettez-nous de formuler ici, concernant le SIAAP, quelques observations, questions et propositions.

Conformément aux dispositions légales qui encadrent ces questions, et notamment :

  • article L.124-1 du code de l'environnement prévoit : « Le droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques ».

Vous paraît-il envisageable de vous demander :

1. Rapport technique des pompiers concernant l'incendie du 3 Juillet 2019.

Le rapport technique, ou rapport d'intervention, des pompiers est le compte rendu fait à la suite d'une intervention : chronologie des appels et déplacements, situation à l'arrivée, mise en oeuvre de moyens, résultats obtenus, difficultés rencontrées, personnes présentes, échanges avec les personnes présentes, durée de l'intervention et dispositions prises post-intervention, etc. (formulaires ADAGIO pour les pompiers de Paris).

Ce rapport technique concernant l'incendie de l'usine du SIAAP fait figure de tabou absolu dans nos échanges avec le SIAAP et les élus : leur réponse est invariablement "Quel rapport technique ?" "Je ne vois pas de quoi vous parlez !"

Des dispositions légales ou réglementaires s'opposent-elles à la communication au public des rapports d'intervention des pompiers sur un site SEVESO "haut" ?

Par ailleurs en l'état actuel des débats et interrogations, rien ne permet d'exclure une action malveillante ou criminelle.

2. Liste des produits toxiques, usage, stockage, manipulation, traitement, rejets.

Ce que contient, manipule, traite, transforme et rejette l'usine d'Achères est la première question que l'on se pose. Peut-elle trouver une réponse autre qu'un déluge de documents techniques inutiles sauf à manifester une volonté de ne pas répondre ?

Des dispositions légales et réglementaires s'opposent-elles à cette communication ?

3. Travaux ; spécifications fonctionnelles et techniques, cahier des charges, devis, marchés, négociations, contrats, direction des travaux, suivi, réclamations, médiations et arbitrages, contentieux éventuels, réception des travaux.

Votre courrier de la DRIEE mentionne : "durée de la reconstruction estimée à 3 ans".

Estimée par qui ? selon quels critères ? pour quel coût pour le contribuable ?

Qui au SIAAP ou au sein des services de l'Etat soutiendra un dialogue sur ces questions cruciales qui concernent chaque contribuable ? : Le SIAAP nous indique que le chargé des marchés publics est recruté sur la base de "Bac +2 en comptabilité finances ou droit."  Les personnes un peu au courant de la réalité des marchés publics ne peuvent que s'alarmer devant la perspective de voir le SIAAP tel qu'il se présente se confronter aux multinationales qui concourent à ces marchés.

3.1 Les spécifications fonctionnelles permettent de comprendre à quoi sert la partie de l'usine concernée et comment s'y prendre pour répondre au mieux aux questions techniques. La qualité des spécifications fonctionnelles détermine toute la chaîne d'exécution qui suit.

Ces spécifications fonctionnelles ont par ailleurs une vertu pédagogique cardinale : "Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement" et ce qui se présente clairement se conçoit bien.

Ces spécifications fonctionnelles sont l'affaire de spécialistes. Les spécialistes ne sont pas les techniciens, ce sont les personnes capable de les réaliser. Ces personnes sont rares et se trouvent aussi dans la société. Elles doivent pouvoir s'exprimer dans tout projet complexe d'intérêt général et dont le coût repose sur le contribuable.

3.2 : Les spécifications techniques permettent la mise en application des spécifications fonctionnelles. C'est une affaire de techniciens spécialistes. A ce stade les questions des non spécialistes sont importantes dans le processus. Nous ne rappellerons pas ici les nombreux rapports de la Cour des Comptes qui relèvent les incroyables et coûteux ratages de marchés publics liés à l'absence de confrontation entre ingénieurs et usagers et qui n'ont produit aucun enseignement profitable. S'il faut ici donner un seul exemple qui concerne le SIAAP : on lit dans une documentation ultérieure à l'incendie du 3 Juillet :" l'absence de détecteur d'incendie dans l'usine de clarifloculation est due au fait que le feu ne faisait pas partie des risques pris en compte".

3.3 Cahier des charges. Dans les domaines techniques et technologiques, les cahiers des charges sont réalisés par le maître d'ouvrage délégué et parfois même par le maître d'oeuvre, ce qui introduit inévitablement une distorsion préjudiciable au client, qui en l'occurrence est le contribuable. Une ouverture des dossiers pour consultation par les membres du Collectif Seine, ou toute organisation à la compétence reconnue, sous le contrôle du SIAAP, devrait être envisagée.

3.4 L'ensemble des actions suivantes, devis, marchés, négociations, contrats, direction des travaux, suivi, réclamations, médiations et arbitrages, contentieux éventuels, réception des travaux, devraient, pour les mêmes raisons de transparence et d'exigence de bonne fin, s'inscrire dans une ouverture à la société civile et ses représentants volontaires et agréés par le SIAAP.

4. Gouvernance et gestion.

L'usine du SIAAP d'achère donne l'impression générale qu'il n'existe pas de direction. Le SIAAP donne l'impression que son conseil d'administration est inexistant.

L'incendie du 3 Juillet dernier met en lumière les dysfonctionnements structurels et fonctionnels du SIAAP. Il ne s'agit pas d'incriminer des personnes mais de prendre acte, de rendre compte et de proposer des actions propres à construire un écosystème professionnel vertueux.

Rester dans la structure et les procédures que nous connaissons serait incompréhensible.

Un débat, des consultations, des propositions et des actions dans ce sens seraient-ils possibles ?

5. Gouvernance et communication.

La communication du SIAAP est inexistante. Après l'incendie, nous avons pu lire en tout et pour tout sur le site web du SIAAP les trois phrases suivantes :

  • "la qualité de la Seine est impactée"

  • "Des bulletins de suivi de la qualité de la Seine ont déjà été publiés et nous continuerons de vous informer épisodiquement sur l'évolution de la situation".

  • "Le SIAAP travaille activement à des solutions alternatives pour diminuer l'impact de ces événements."

Ces commentaires sont toujours présents sur la page du SIAAP :

https://www.siaap.fr/le-siaap/seine-suivi-du-milieu-naturel/

Un débat, des consultations, des propositions et des actions à ce sujet sont-ils envisageables ?

6. Gouvernance et politique sociale.

Un établissement aussi sensible que le SIAAP ne peut remplir sa mission qu'avec une confiance et un engagement significatifs de l'ensemble des acteurs. Enfermer les relations sociales dans un carcan de confidentialité, de contraintes, de restrictions, de secret est préjudiciable à la mission du SIAAP.

Le terrain social n'est pas plus difficile à approcher, à comprendre et à réformer qu'un autre. Même si les 1 700 personnes qui travaillent au SIAAP au service de 9 Millions d'habitants possèdent le statut d'agent public.

Le Collectif Seine outrepasse-t-il son rôle s'il suggère des arguments et des innovations dans ce domaine ?

7. Responsabilité pénale de salariés du SIAAP.

Le Collectif Seine s'interroge sur la responsabilité pénale de salariés du SIAAP. Une communication émanant de l'Etat à ce sujet permettrait de lever les doutes, de mettre un terme aux polémiques, de faire acte de compétence.

8. Responsabilité de l'Etat à l'égard des citoyens.

Les services de l'Etat se signaleraient favorablement aux citoyens en remplaçant une attitude d'autorité étroite, minimaliste, reçue davantage comme une manifestation de mépris plutôt que de bonne administration par un rappel des principes inscrits dans nos corpus légaux qui devraient nous gouvernent tous :

Exemple :

  • L'Etat a constaté des dommages importants propres à inquiéter légitimement la population et particulièrement les riverains.

  • L'Etat a pris les mesures suivantes dès la manifestation du sinistre (..........)

  • L'Etat tient à disposition du public les informations réunies et à réunir, le lieu du sinistre et les éléments matériels propres à éclairer le contexte du sinistre.

  • Les suites données par l'Etat au sinistre dans le cadre de ses missions sont exposées ici (........).

  • L'Etat étant son propre assureur, les conséquences financières du sinistre seront examinées par les services de l'Etat et communiquées aux citoyens.

  • l'Etat fait appel au concours de tous les citoyens afin d'apporter toutes les ressources et compétences possibles.

9. Expression de compétence : actions prises au lendemain de l'incendie.

L'expression de compétence se lit dans les actions qui suivent un accident et dans les propositions et changement qui en découlent.

L'écoute des citoyens à cet égard apporterait un grand nombre d'améliorations aux missions des services publics et des établissements administratifs.

Le principal reproche que l'on fait à l'action publique est l'incapacité à produire les effets attendus. La société civile offre un grand nombre de compétences disponibles et volontaires pour peu qu'on les sollicite. Les citoyens peuvent, et devraient, être mobilisés davantage.

La mise en oeuvre d'un soutien citoyen à l'action publique, en s'appuyant sur les outils digitaux encore ignorés de la fonction publique, est possible. Précisons qu'il existe au sein des services du premier ministre une administration dédiée à l'enjeu de l'innovation numérique qui peut répondre avec profit aux questions soulevées par notre débat :

https://www.etalab.gouv.fr/appel-a-projets-administrations-proposez-vos-defis-aux-futurs-entrepreneurs-dinteret-general-de-la-promotion-4

Cordialement,  Henri Le Roy, Valérie Douhéret


Courrier au ministre de l'environnement et de la transition écologique : 8 Décembre 2019.

Pour : Cabinet du ministre

Madame, Monsieur,

Nous souhaitons attirer l'attention du ministre sur l'action de

https://www.collectif-seine-78-95.fr/

Ce collectif s'est formé spontanément après l'incendie de l'usine du SIAAP le 3 Juillet dernier.

Les habitants, citoyens-contribuables-électeurs des alentours se sont particulièrement indignés des circonstances qui ont suivi cet accident, marquées par un désintérêt et une désinvolture indignes de la part des responsables dans des circonstances dramatiques.

Ce Collectif entend proposer des dispositions nouvelles ainsi que de les mettre en oeuvre afin d'assurer à l'avenir les conditions d'anticipation, de sécurité, de transparence et de suivi à la mesure de l'enjeu environnemental.

Ces dispositions doivent faire l'objet d'échanges soutenus entre les parties-prenantes en vue de renforcer et appuyer les autorités et institutions dans leurs missions de contrôle, de prévention et de sécurité publique en matière d'environnement.

Nous demandons au ministre de bien vouloir exprimer une position publique à l'égard de cette action, de notre initiative, et en direction des autorités locales et des services de l'Etat.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de notre dévouement citoyen.

Henri Le Roy   https://www.collectif-seine-78-95.fr

Publication de la liste des élus locaux à la CSSSA en date du 12 Février par les services de la préfecture des Yvelines.


pref78@hebergement2.interieur-gouv.fr

mar. 23 juin 14:00 (il y a 8 jours) À moi

Bonjour Madame, Monsieur

Nous avons bien pris note de votre demande.

Les services de la Préfecture des Yvelines vont vous répondre dans les meilleurs délais.

Cordialement

Le Service Départemental de Communication Interministérielle
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Rejoignez-nous sur Twitter : @Prefet78

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Récapitulatif de votre message:

Vous êtes: autre
Nom: le roy
Prénom: henri
Date de naissance: 09/08/1959
Adresse électronique: henrileroy14@gmail.com
Adresse postale: 29 Rue du Vivier
Code postal: 95220
Ville: HERBLAY
Téléphone: 0649334750
Télécopie:
Sujet: https://www.collectif-seine-78-95.fr/
Destinataire: Autres demandes, sauf droit des étrangers
Message: Bonjour, Je recherche un interlocuteur au sein de la préfecture afin d'échanger sur la question du SIAAP, de la politique locale et des actions prévues par le https://www.collectif-seine-78-95.fr Le collectif Seine envisage d'adresser aux maires des communes voisines de l'usine d'Achères le courrier suivant : https://collectif-seine-78-959.cms.webnode.fr/democratie-locale/ La DRIEE et les services de l'Etat sont concernés au premier chef et il me parait utile d'anticiper les effets et/ou procédures que cette démarche ne manquera pas d'entraîner. Cordialement, Henri Le Roy 06 49 33 47 50


Demande de communication d'un document administratif faite au ministère de l'Intérieur avant saisine de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)

Boîte de réception x  sve-ar@interieur.gouv.fr

Jeudi 2 Juillet : 12:16 À moi

Objet de la demande: Demande de communication d?un document administratif faite au ministère de l?Intérieur avant saisine de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)

Numéro d'accusé d'enregistrement: 14312

Par l'intermédiaire du Site Internet de saisine par voie électronique de l'administration https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr, vous avez transmis une demande au service concerné de la DLPAJ.

Cet accusé d'enregistrement atteste de la bonne réception de votre demande par notre système. Il ne préjuge pas de la conformité de son contenu qui dépend entre autres de l'étude des pièces fournies ou qui vous seront éventuellement demandées.

À compter de la réception, par nos services, de votre demande, vous recevrez dans les dix jours à l'adresse électronique indiquée, un accusé de réception vous indiquant les coordonnées du service traitant et l'état d'avancement de votre dossier. Si votre demande ne relève pas de la compétence juridique de nos agents, nous la transférerons au service compétent et vous en aviserons par mail. Le service compétent aura sept jours pour accuser réception à partir de sa réception de la demande.

Si l'instruction de votre demande nécessite des informations complémentaires, le service en charge de votre dossier vous contactera et vous indiquera la liste et le délai pour les fournir.

Le délai moyen de prise en compte de votre demande est de 10 jours à compter de l'émission, par l'administration, de l'accusé d'enregistrement que nous vous invitons à conserver.

Il est inutile de renouveler votre demande ou d'engager une démarche de relance avant un minimum de 15 jours.

Au-delà de ce délai, nous vous invitons à vous adresser à nouveau l'administration via le téléservice en indiquant impérativement dans le formulaire en ligne le numéro figurant sur l'accusé d'enregistrement que vous aurez reçu par courriel.

Nous vous prions de bien vouloir agréer nos sincères salutations.

Ne répondez pas directement à cet e-mail, celui-ci vous est envoyé automatiquement, aucun traitement ne pourra être effectué sur un éventuel retour.


Courrier INERIS Mardi 19 Mai 2020. 

Bonjour,

Nous sommes le https://www.collectif-seine-78-95.fr/ qui s'est formé fin 2019 après l'incendie de l'usine du SIAAP d'Achères.

Nous relevons la volonté de l'INERIS de s'ouvrir à la société :

https://www.ineris.fr/fr/ineris/ouverture-societe/demarche-ouverture-societe

Nous souhaitons établir un contact avec l'Ineris afin d'enrichir les connaissances du collectif Seine d'une part et d'engager un dialogue porteur d'avancées en matière de relations institutionnelles industries/citoyens d'autre part.

Cela vous parait-il possible ?  Cordialement,  Henri Le Roy


Soumission à l'appel à projet Sciences et société ministère de la recherche. 

Monsieur,

Dans le cadre de l'appel à projet Sciences-société 2020, je vous soumets le projet https://www.collectif-seine-78-95.fr/

Ce projet entend développer un savoir-faire à partir d'une expérience locale : les conséquences de l'incendie de l'usine du SIAAP d'Achères le 3 Juillet 2020 sur l'environnement, sur les relations entre les citoyens et les élus, les relations entre les citoyens et les pouvoirs publics, les relations entre les citoyens et une industrie classée SEVESO qui constitue un complexe à la fois technologique, administratif et de service public.

Le savoir-faire s'inscrit dans l'instauration d'un dialogue entre des parties, dans la construction d'une plateforme web qui est à la fois un outil collaboratif, une pétition, une ressource documentaire, une vitrine de l'action et une forme innovante d'échanges avec des interlocuteurs institutionnels : industrie, services de l'Etat, élus.

L'enjeu majeur qui émerge de cette expérience est la médiation scientifique et politique.

La médiation scientifique consiste dans notre cas en :

- Traduction de données butes livrées par le site SEVESO ; bilans ecotoxiques des eaux et de l'air, catégories de produits chimiques stockés, utilisés, traités, rejetés, etc, en décisions et consignes de conduite.

- Documentation des échanges et organisation de l'information

- Création des outils de support data, compilation, analyse et exploitation des données.

- Infléchissement des interactions humaines aux fins de partage et d'échanges.

- Recherche de résultat et de consensus.

La compréhension par tous d'une situation qui met la population en danger (accident SEVESO) demande :

- Une expression claire de la part de l'émetteur : usine SEVESO dirigées par des ingénieurs et entourée de scientifiques (PIREN-Seine https://www.piren-seine.fr/)

- Une maîtrise des procédures publiques et de leurs effets par les services de l'Etat.

- Un outil d'échanges partagé, public et technique capable d'exposer en temps réel les cartographies des risques, des mesures prises, des interactions humaines. Cet outil web est aussi producteur de l'intelligence environnementale ; les bases de données dynamiques et croisements de retours d'expérience qui permettent de construire un corpus digital encore inexistant. Les informations relatives au dialogue scientifique et techniques sont isolées dans des silos protégés : usine, Etat, administrations.

La médiation politique consiste en :

- Réunir des parties prenantes peu ou non coopératives autour d'un enjeu supérieur aux situations individuelles et circonstancielles.

- Organiser les conditions d'un dialogue producteur d'effets et d'actions consensuelles.

- Renouveler les procédures d'échanges formels entre les citoyens et l'Etat et introduire le mode collaboratif entre le citoyen et l'Etat.

- Construire les outils digitaux des procédures nécessaires.

Notre recherche de partenaires :

Notre démarche est empirique et ne s'inscrit dans aucun schéma habituel à nos interlocuteurs, ce qui rend difficile nos échanges.

Néanmoins nous avons fait appel à :

- Les filières de médiation scientifique de l'enseignement supérieur :

Université Paris 1 : noel.iae@univ-paris1.fr

https://formation.cnam.fr/rechercher-par-metier/mediateur-scientifique-201340.kjsp

loic.petitgirard@lecnam.net

  • DINUM direction interministérielle du numérique :

  • data.gouv.fr pour la partie conception et spécificaitons fonctionnelles

  • Etalab.gouv.fr pour la mise en oeuvre.

Liste des organismes dédiés à l'eau et à l'environnement :

https://www.h2o.net/urgences_catastrophes/

Réponse du ministère de la recherche :

Direction générale de la recherche et de l'innovation

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Liberté Egalité Fraternité

Service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

Paris, le 10 Octobre 2020.

Département des relations entre science et société

Affaire suivie par : Christophe PHILY Tél : 01 55 55 87 77 Mél : christophe.phily@recherche.gouv.fr

1 rue Descartes 75231 Paris SP 05

Objet : Réponse de votre demande de subvention dans le cadre de l'AAP 2020 science et société.

Monsieur le directeur,

Vous avez fait parvenir à la Direction générale de la recherche et de l'innovation une demande de subvention pour l'organisation de l'action « pour un collège citoyen au sein de la gouvernance du SIAAP et un contrôle de l'environnement ».

Après expertise de votre dossier, je suis au regret de vous annoncer que la commission d'évaluation de l'appel à projets « science et société » n'a pas pu donner une suite favorable à votre demande.

Je vous souhaite néanmoins une pleine réussite pour la mise en oeuvre de votre projet.

Je vous prie de croire, Monsieur le directeur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Demande de précisions au ministère de la Recherche;

Monsieur,
Vous avez bien voulu étudier notre demande de subvention et je vous en remercie. Nous prenons bonne note de votre refus.
Afin de publier notre échange sur le site https://www.collectif-seine-78-95.fr/ pour information de l'ensemble des parties-prenantes, puis-je vous demander s'il vous est possible de détailler, même succinctement, les éléments pris en compte par vos services et les critères d'évaluation. Ces précisions nous permettront de formuler nos demandes ultérieures de manière plus pertinente, de modifier nos procédures et modalités d'approche des institutions et de mettre en débat ces questions au sein du collectif Seine.
Le collectif-seine-78-95 voudrait inscrire son action dans le cadre émergent des relations entre la science et la société, l'innovation industrielle et les citoyens. Vos commentaires, observations et conseils sont particulièrement attendus au sein du collectif Seine.
Dans l'attente de vous lire, recevez l'assurance de notre dévouement citoyen.  Henri Le Roy  06 49 33 47 50  https://www.collectif-seine-78-95.fr/




La parole et l'action des citoyens pour le bien commun