Démocratie locale

Actions locales du Collectif Seine

Demande d'inscription de la question du SIAAP à l'ordre du jour des Conseils municipaux d'Herblay, de Conflans et de Maisons-Laffitte.

Le cadre légal :

L'article 72-1 de la Constitution, créé par la révision constitutionnelle de 2003, autorise les électeurs à demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de leur collectivité d'une question relevant de sa compétence. C'est ce qu'on appelle le droit de pétition locale.

L'objectif :

Obtenir l'ouverture d'un débat public local sur les questions concernant le SIAAP, l'usine d'Achères et les relations entre nos communes et les services de l'Etat concernés.

Débattre publiquement des actions rendues nécessaires par la situation environnementale et politique, c'est à dire la gouvernance du SIAAP et la gestion par l'Etat, avec les parties prenantes. 

Obtenir de nos élus locaux qu'ils engagent des actions cohérentes et suivies à l'issue des débats.

Les moyens :

Demandes aux maires. Courrier aux préfectures des Yvelines et du Val d'Oise. Courriers aux députés des circonscriptions concernées. Courriers aux Conseils généraux des Yvelines et du Val d'Oise et au Conseil régional. 

Proposition de questions aux autorités locales :

1. Le Conseil municipal d'Herblay / de Conflans / de Maisons-Laffitte, peut-il proposer aux habitants des réunions publiques sur la question du SIAAP ? Dont notamment ;

1.1 Explications et publication des éléments relatifs à l'incendie du 3 Juillet 2019.

1.2 Dispositions prises en matière de communication publique en dehors du PPI qui ne concerne que les situations post-accident. 

1.3 Dispositions prises par l'Etat à l'issue du rapport de la Cour des Comptes dont serait éventuellement informée l'autorité municipale.

1.4 Dispositions prises par les autorités municipales pour confirmer par des actes les assurances données verbalement. 

1.5 Facilitation des échanges d'informations avec les adjoints à l'environnement, à la sécurité publique, à la santé publique, à la vie associative, à la politique de la ville.

2. Si le Conseil municipal d'Herblay / de Conflans / de Maisons-Laffitte ne souhaite pas intervenir directement dans la question du SIAAP,  peut-il proposer des solutions de médiation directe entre le SIAAP, l'Etat et les citoyens, notamment au sein du CAPUI et du Collectif Seine 78-95, en vertu de sa qualité d'organe exécutif local ?

3. Si le Conseil municipal d'Herblay / de Conflans / de Maisons-Laffitte ne souhaite pas être partie prenante des échanges entre le SIAAP, l'Etat et les citoyens, peut-il concourir matériellement et favoriser ce dialogue par des moyens matériels ; prêt de salles de réunion, de moyens de diffusion, d'espace dans le journal municipal, etc ?

Demande d'inscription à l'ordre du jour du Conseil municipal.

vendredi 29 Juin 2020 11:49 (il y a 3 minutes) À ville, Cabinet, beatrice.malvy, Jacques, contact, valerie, Kasia, Sylvie, Christine, annick, sophie, mila.petkova, victor.blot78 

Monsieur le Maire,
Le Collectif-Seine-78-95, https://www.collectif-seine-78-95.fr demande l'inscription de la question du SIAAP à l'ordre du jour du Conseil municipal.
Le courrier détaillé est ici :https://www.collectif-seine-78-95.fr/democratie-locale/

Vous assurez le tout premier rôle de médiateur au sein de nos institutions locales et il nous semble indispensable que vous vouliez bien vous saisir du débat qui concerne les questions posées par le Collectif Seine.

Nous sommes à votre respectueuse disposition pour tout échange sur le sujet et vous prions de recevoir l'assurance de notre dévouement citoyen.
Henri Le Roy 06 49 33 47 50 https://www.collectif-seine-78-95.fr/


6 Juillet 2020. Conseil municipal de Conflans.

Sophie JOSSE, habitante de Conflans, nous communique l'intervention des élus de l'opposition à l'occasion du Conseil municipal du 6 juillet concernant le dossier SIAAP et le nom des représentants à la Commission de suivi du site SIAAP :

36. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) POUR LA STATION D'ÉPURATION SEINE-AVAL EXPLOITÉE PAR LE SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE (SIAAP).

Monsieur le Maire déclare :

« Nous poursuivons avec la délibération n° 36 sur la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission de suivi de site, la CSS, pour la station d'épuration SIAAP. Je vous rappelle que le mandat de la Commission de suivi de site pour la station d'épuration du SIAAP est fixé à cinq ans. Il est arrivé à échéance le 17 avril dernier. Il est donc proposé de représenter la Ville de Conflans-Sainte-Honorine au travers de deux personnes. En titulaire, moi-même et en suppléant, mon adjoint à l'environnement, Charles PRÉLOT.

Madame GUIDECOQ, vous souhaitiez intervenir sur cette délibération ? »

Madame Christine GUIDECOQ, au nom du groupe Ici Conflans, fait la déclaration suivante :

« Merci, Monsieur le Maire. Nous avons tous en mémoire l'accumulation des incidents constatés au SIAAP depuis 2017, notamment l'incendie de l'usine l'été dernier, suite auquel on a repêché entre sept à dix tonnes de poissons morts. La capitale de la batellerie mérite mieux en termes de qualité des eaux fluviales. Nous espérons donc que les représentants nommés par le Conseil municipal suivront de manière particulièrement attentive les travaux du SIAAP et amélioreront la transparence et l'information pour les Conflanais, notamment sur les rejets dans la Seine et sur les odeurs. Merci. »

Monsieur le Maire déclare :

« Merci, Madame GUIDECOQ. Pour ne rien vous cacher, j'étais ce matin en réunion en sous-préfecture dans le cadre de cette Commission de suivi. Donc en totale transparence, je vais vous donner les quelques informations que j'ai reçues, notamment sur la question du rempoissonnement parce que cela faisait partie en effet des sujets présentés par les élus. Vous l'avez mentionné à juste titre, il y a eu entre sept et dix tonnes de poissons morts qui avaient été ramassés à la suite de l'incendie de l'usine du SIAAP et de ses conséquences sur la Seine. Selon le SIAAP, la population des poissons a été reconstituée rapidement. Néanmoins, une opération de rempoissonnement sera effectuée à l'automne prochain, en lien avec la fédération nationale de pêche. Un point aussi important que je souhaitais signaler parce que c'est une question que j'ai posée ce matin, il y a toujours un risque en cas de forte chaleur suivie d'un épisode de très fortes pluies, que ce phénomène de mortalité piscicole lié à la désoxygénation de l'eau se reproduise à nouveau. Des travaux ont été menés par le SIAAP.

Selon les informations communiquées, le risque est quatre fois moins important aujourd'hui qu'il ne l'était l'année dernière, mais le risque zéro n'existe pas et ne peut en conséquence être totalement exclu. Je rappelle aussi ou je vous informe que des travaux seront menés. C'est des unités. C'est un peu compliqué. L'unité de clarifloculation qui doit donc se faire dans les prochaines années. Les études ont d'ores et déjà été lancées. Bien sûr que les conséquences de l'incendie entraînent de fait qu'une large part sera consacrée à la question de la sécurité du site, notamment de sa sécurité incendie. Un audit a été mené par une société extérieure sur cette usine du SIAAP et a indiqué qu'il y aurait un certain nombre d'améliorations à effectuer que le SIAAP s'est engagé à faire. Il va de soi que d'autres réunions de la Commission de suivi sont prévues dans les prochains mois. La prochaine se tiendra sans doute à l'automne selon les informations que j'ai eues ce matin, et j'aurai l'occasion évidemment de vous en reparler dans le cadre de cette instance.

Nous allons passer au vote de cette délibération n° 36. Je précise qu'Émeric LABEDAN ne peut pas participer au vote. »

Cette délibération est adoptée à la majorité, sept abstentions, trente et une voix pour, Monsieur Émeric LABEDAN ne prenant pas part au vote.


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