Démocratie locale
Actions locales du Collectif Seine

Demande d'inscription de la question du SIAAP à l'ordre du jour des Conseils municipaux d'Herblay, de Conflans et de Maisons-Laffitte.

Le cadre légal :

L'article 72-1 de la Constitution, créé par la révision constitutionnelle de 2003, autorise les électeurs à demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de leur collectivité d'une question relevant de sa compétence. C'est ce qu'on appelle le droit de pétition locale.

L'objectif :

Obtenir l'ouverture d'un débat public local sur les questions concernant le SIAAP, l'usine d'Achères et les relations entre nos communes et les services de l'Etat concernés.

Débattre publiquement des actions rendues nécessaires par la situation environnementale et politique, c'est à dire la gouvernance du SIAAP et la gestion par l'Etat, avec les parties prenantes. 

Obtenir de nos élus locaux qu'ils engagent des actions cohérentes et suivies à l'issue des débats.

Les moyens :

Demandes aux maires. Courrier aux préfectures des Yvelines et du Val d'Oise. Courriers aux députés des circonscriptions concernées. Courriers aux Conseils généraux des Yvelines et du Val d'Oise et au Conseil régional. 

Proposition de questions aux autorités locales :

1. Le Conseil municipal d'Herblay / de Conflans / de Maisons-Laffitte, peut-il proposer aux habitants des réunions publiques sur la question du SIAAP ? Dont notamment ;

1.1 Explications et publication des éléments relatifs à l'incendie du 3 Juillet 2019.

1.2 Dispositions prises en matière de communication publique en dehors du PPI qui ne concerne que les situations post-accident. 

1.3 Dispositions prises par l'Etat à l'issue du rapport de la Cour des Comptes dont serait éventuellement informée l'autorité municipale.

1.4 Dispositions prises par les autorités municipales pour confirmer par des actes les assurances données verbalement. 

1.5 Facilitation des échanges d'informations avec les adjoints à l'environnement, à la sécurité publique, à la santé publique, à la vie associative, à la politique de la ville.

2. Si le Conseil municipal d'Herblay / de Conflans / de Maisons-Laffitte ne souhaite pas intervenir directement dans la question du SIAAP,  peut-il proposer des solutions de médiation directe entre le SIAAP, l'Etat et les citoyens, notamment au sein du CAPUI et du Collectif Seine 78-95, en vertu de sa qualité d'organe représentatif local ?

3. Si le Conseil municipal d'Herblay / de Conflans / de Maisons-Laffitte ne souhaite pas être partie prenante des échanges entre le SIAAP, l'Etat et les citoyens, peut-il concourir matériellement et favoriser ce dialogue par des moyens matériels ; prêt de salles de réunion, de moyens de diffusion, d'espace dans le journal municipal, etc ?

Demande d'inscription à l'ordre du jour du Conseil municipal.

vendredi 29 Juin 2020 11:49 (il y a 3 minutes) À ville, Cabinet, beatrice.malvy, Jacques, contact, valerie, Kasia, Sylvie, Christine, annick, sophie, mila.petkova, victor.blot78 

Monsieur le Maire,
Le Collectif-Seine-78-95, https://www.collectif-seine-78-95.fr demande l'inscription de la question du SIAAP à l'ordre du jour du Conseil municipal.
Le courrier détaillé est ici :https://www.collectif-seine-78-95.fr/democratie-locale/

Vous assurez le tout premier rôle de médiateur au sein de nos institutions locales et il nous semble indispensable que vous vouliez bien vous saisir du débat qui concerne les questions posées par le Collectif Seine, ainsi que celles posées par le CAPUI.

Nous sommes à votre respectueuse disposition pour tout échange sur le sujet et vous prions de recevoir l'assurance de notre dévouement citoyen.
Henri Le Roy 06 49 33 47 50 https://www.collectif-seine-78-95.fr/

Vos avis, observations, propositions ;

La parole et l'action des citoyens pour le bien commun.