CSSS
Commission de Suivi de Site pour la Station d'Epuration Seine Aval

Arrêté inter-préfectoral du 17 Avril 2015 portant création du CSSS.

https://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AP_INTER_PREFECTORAL_CREATION_CSS_SEINE_AVAL_17_AVRIL_2015-2.pdf

Rapport du CSSS du 6 décembre 2019.

Liberté. Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES YVELINES

Saint Germain en Laye, le  -6 DEC. 2019

Sous Préfecture de Saint Germain en Laye Bureau de l'Aménagement et du Développement Durable Françoise Briand 01.30.61.34.62 francoise.briand@yvelines.gouv.fr

RELEVE DE DECISIONS COMMISSION DE SUIVI DE SITE POUR LA STATION D'EPURATION SEINE AVAL

EXPLOITEE PAR LE SIAAP Mercredi 11 septembre 2019

Participaient sous la présidence de Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-préfet de Saint Germain-en-Laye :

Collectivités territoriales :

- M. Eric GIRAUD, CUGPS&O - M. Samuel BENOUDIZ, Conseiller communautaire, CASGBS - M. Daniel GIRAUD, Adjoint au maire d'Achères - M. Jacques MYARD Maire de Maisons Laffitte - M. Claude KOPELIANSKIS, Adjoint au maire de Maisons Laffitte - M. Vincent MIGEON, Conseiller municipal de Saint Germain en Laye - Mme Céline BOULLE MURAT, Conseillère municipale mairie d'Herblay - M. Maurice CHEVIGNY, Maire de la Frette sur Seine - M. Raynald GODART, Adjoint au maire de Sartrouville - M. Nicolas FAGET, DGS, Sartrouville - M. Jérôme THIERRY, Conseiller municipal de Cormeilles en Parisis - M. Jean-Baptiste MAES, Adjoint au responsable Police Municipale de Cormeilles en Parisis - M. Casimir PIERROT, Adjoint au maire de Montigny les Cormeilles

• Associations de riverains de l'installation classée et Associations agréées protection de l'environnement :

17

- Mr François ARLABOSSE, France Nature Environnement Ile de France - M. Patrick MENON, Yvelines Environnement - Mme Anne France PINCEMAILLE, CAPUI - Mme Françoise CHEVIGNY, La Frette Village - Mme Monique DUMONT, Ensemble pour l'Environnement de St Germain en Laye et de sa région - Mme Mireille CHIOZZI, Défense de l'environnement du parc de Maisons Laffitte dite le Patrimoine - M. Pierre JOMIER, Les Ateliers de l'environnement et de la Démocratie

• Exploitants : SIAAP :

- M. Yann BOURBON, Directeur du site - Mme Carine BRYSELBOUT, Responsable service prévention gestion des risques

- Salariés : SIAAP : - Mme Sonia LACAS (Déléguée du personnel)

• Administrations :

- M. Philippe MALIZARD, Sous Préfet d'Argenteuil - M. Thierry LAURENT, Directeur de Cabinet du Préfet des Yvelines - M. Henri KALTEMBACHER, Chef de l'Unité Territoriale de la DRIEE des Yvelines - Mme Christelle LE COADIC, DDT des Yvelines - M. Olivier FLIECX, Chef du Service Interministériel de Défense et de la Protection Civile des

Yvelines - Commandant Alain FAUVEAU, SDIS 78, responsable risques industriels - Lieutenant Colonel Christophe BETINELLI, SDIS 78, chef du groupement territorial Est - Lieutenant Régis PASSUELLO, SDIS 78 - Mme Sylvie SOMMER, SIDPC 95 - Mme Chloé VERHILLE, Cheffe SIDPC 95 - Mme Caroline AHTI, SIDPC 95 - Mme Claire NOWAK, ONF, Chef du service forêts - Mme Françoise BRIAND, BADD, Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, - Mme Odile LINDEN, BADD, Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye,

Le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye remercie les participants de leur présence et précise que l'arrêté interpréfectoral portant modification de la composition de la commission a été signé hier, 10 septembre.

Un projet de règlement a été adressé à l'ensemble des membres, suite à modifications apportées à l'article 7 relatif aux règles de prises de décision.

S'agissant de la représentativité du collège des associations au sein du bureau, M. Menon souhaite qu'en cas de désaccord, Yvelines Environnement, association la plus proche du site, soit désignée.

M. Kaltembacher précise que le vote sera organisé normalement et qu'en cas de difficulté au sein du collège des associations, il reviendra au doyen de la représenter.

Compte tenu qu'il ne sera pas procédé au vote du Plan particulier d'intervention (PPI) au cours de cette séance, le Sous-Préfet estime prématuré de procéder à l'adoption d'un nouveau règlement, d'autant plus que la CSSS pourrait à court terme s'élargir aux communes de Cormeilles en Parisis, Montigny les Cormeilles et Sartrouville.

Le Sous-Préfet laisse la parole à M. Thierry Laurent, Directeur de Cabinet du Préfet des Yvelines pour la présentation de la procédure de concertation du PPI, de la procédure de déclenchement du POI et du PPI.

1 - Présentation de la procédure de concertation du PPI interdépartemental

Le projet de PPI fera l'objet d'une consultation du public pendant un mois à compter du 3 octobre 2019. Il sera consultable dans les mairies concernées et dans les Sous-Préfectures de Saint Germain en Laye et d'Argenteuil.

Le document présenté en séance est le document communicable. Il sera accompagné d'une note explicative du SIAAP.

Les SIDPC du 78 et du 95 se tiennent à la disposition des communes pour les accompagner lors de réunions publiques qu'elles auront souhaitées organiser entre le 3 octobre et le 5 novembre 2019.

Les maires, en qualité d'autorité de police, disposeront de 2 mois pour transmettre leur avis ainsi que ceux recueillis dans les registres.

Sartrouville sera destinataire du document, pour information, sans qu'il y ait d'obligation de reprendre les éventuelles remarques faites par la ville.

M. Kaltembacher précise que l'étude des dangers est remise par le SIAAP. Elle présente l'ensemble des scénarios servant de base à la définition des périmètres. Parmi les plans ORSEC, seul le PPI nécessite la consultation du public.

M. Fliecx ajoute que le PPI est modifiable tous les 5 ans. Par contre le périmètre du PPI ne change pas quels que soient le danger et le sens du vent.

II - Le Plan d'Opération Interne (POI)

Le POI définit les actions que l'établissement doit mener en interne en cas d'évènement ne dépassant pas les limites de l'usine. Ce dispositif doit permettre de limiter et réduire le sinistre, de protéger les salariés et de remettre les installations dangereuses dans un état le plus sûr possible.

Le déclenchement du POI est du ressort de l'exploitant qui qualifie l'évènement. Il en informe la préfecture des Yvelines qui alerte les communes du 78 et du 95 et précise que l'évènement ne nécessite pas de confinement de la population.

Des mesures peuvent être prises à l'extérieur du site, notamment sur la circulation pour permettre l'accès des secours. Le SIDPC envoie 5 SMS et mails à l'ensemble des communes.

Des brochures seront distribuées aux habitants. Il sera procédé à des exercices courant 2020.

Dans l'hypothèse où les effets de l'évènement sortiraient du site, le Directeur des Opérations Internes (DOI) demande alors le déclenchement du PPI.

III - Le Plan Particulier d'Intervention (PPI)

Le PPI est établi en vue de la protection des populations, des biens et de l'environnement en cas de sinistre dépassant les limites de l'usine.

Le PPI est déclenché soit :

- par la préfecture en cas d'aggravation d'un sinistre en phase POI

- par l'exploitant en cas d'évènement entrant directement dans le champ des risques nécessitant la mise en æuvre immédiate du PPI

Le déclenchement du PPI (activation des sirènes ==> 3 fois Iminute et 41s) entraîne le confinement de la population. Il représente une mobilisation d'environ 30 entités (ferroviaire, fluviale, circulation, piétons, promeneurs en forêt...).

Les maires concernés doivent mettre en æuvre leur plan communal de sauvegarde.

M. Kaltembacher précise que sur les 33 scénarios, 4 ont été référencés dans l'étude de dangers comme susceptibles d'avoir des conséquences à l'extérieur du site. L'arrivée des premiers secours exterieurs (SDIS) est de 10 minutes.

M. Laurent précise qu'un exercice du circuit d'alerte et d'information va être mis en cuvre, ainsi qu'un exercice grandeur nature fin 2020. Un affichage sera posé en entrée de forêt prévenant les promeneurs de faire demi tour dès qu'une sirène se déclenche 3 fois une minute.

IV - Questions / Réponses :

Q: Mme Pincemaille : Le danger du 3 juillet figure t-il dans les 33 scénarios et saviez vous comment réagir ?

R: M. Bourbon : L'incendie n'est pas prévu dans l'étude de dangers qui ne porte pas sur ce genre de risque.

Q: Cormeilles et La Frette : Les habitants s'inquiètent de la présence d'odeurs d'égouts et d'ammoniaque. Y at-il eu une alerte sur ce point ?

R: SIAAP : Ce problème n'est pas en lien avec l'incendie. Concernant l'ammoniaque, le SIAAP va faire procéder à des recherches afin d'en déterminer l'origine. Les odeurs d'égouts sont liées, quant à elles, aux conditions météo (températures élevées), et à la diminution du débit d'eau dans les canalisations.

Q : Certains maires font remarquer que les sirènes internes au SIAAP sont audibles pour certains habitants et créent de la confusion.

R: M. Bourbon s'engage à informer les communes de La Frette, Herblay et Maisons Laffitte en cas d'essai de sirène. Des brochures d'information seront distribuées par le SIAAP. Le commandant Fauveau ajoute qu'il existe sur internet le plan familial de protection.

Q: M. Myard : Il y a environ 1500 chevaux sur Maisons Laffitte. Qu'en est-il du confinement ?

R: M. Kaltembacher : les fumées ne présentaient pas de toxicité aigüe, mais dans l'arrêté de mesure d'urgence, il a été demandé au SIAAP de répondre sur la toxicité et absence de risque de toxicité non aigüe.

L'ordre du jour étant épuisé et sans observation supplémentaire, le Sous-Préfet clôt la séance.

Le Sous Préfet

Stéphane GRAUVOGEL