courriers
envoyés et reçus

Courrier de Monsieur Denis PENOUEL, directeur général adjoint du SIAAP, reçu le 22 Janvier 2020.

Cher Monsieur,
A nouveau je tiens à exprimer notre plaisir d'avoir pu échanger avec le collectif 78-95 la semaine dernière sur des sujets très variés, relatifs à l'environnement et plus particulièrement l'assainissement et ,bien sur, le fonctionnement de l'usine de Seine Aval.
C'est bien volontiers que nous organiserons, comme vous l'avez souhaité, pour le collectif, une visite du site de Seine Aval qui permettra de compléter la connaissance que vous avez du sujet. Pour choisir la date, je vous prie de prendre contact avec Madame Patricia GBEULY dont vous avez les coordonnées (direction de la communication) et qui fera le lien avec la direction de l'usine. Par ailleurs, Laurent DOYEN, directeur de la communication prendra votre attache pour voir quel type de lien peut être fait entre votre site internet et les infos diffusées sur celui du SIAAP.
Je vous prie de trouver ci-joint la présentation qui avait été fait en CSS du 9 décembre 2019 en présence de Mme Wargon et qui vous a été résumée vendredi dernier. Elle répond en détail à vos questions sur les conséquences matérielles de l'incendie et les mesures prises pour rétablir une capacité de traitement permettant le plus haut niveau de protection de la Seine, compte tenu des circonstances. Je vous joins également la version numérique de l'article scientifique paru dans la revue eau industrie nuisances en septembre, co-produit par le SIAAP avec des universitaires. Il présente de façon précise le fonctionnement dégradé de la station d'épuration Seine Aval (Yvelines) du 3 au 5 juillet 2019 suite à l'incendie de l'unité de clarifloculation et l' Analyse de l'impact environnemental de cet événement sur la Seine
Je vous adresse par ailleurs un lien vers la page documentation du site du siaap dans lequel vous trouverez notamment le Rapport d'activité et de développement durable comprenant notamment les données financières (et bien sur environnementales...)
https://www.siaap.fr/presse-publications/publications/editions/institutionnelles/
Nous restons disponibles pour répondre à toute question et pour tout échange sur ces sujets. Je renouvelle l'affirmation de notre attachement à ce qu'une relation d'échange durable et éclairée avec les parties prenantes intéressées par les questions environnementales s'établisse. C'est le sens des manifestations et réunions déjà organisées sur SAV (jury de nez, fête de la lavande) . Nous ne demandons qu'à améliorer la perception par les citoyens de nos actions en faveurs de l'environnement portées par l'engagement quotidien de nos 1700 agents.

Bien cordialement, Denis PENOUEL

Réponse d'Henri Le Roy, Collectif Seine. Envoyée le 23 Janvier 2020.

Cher Monsieur,

Vous avez bien voulu accueillir nos questions et préoccupations avec une parfaite urbanité et nous vous en remercions.

Toutefois votre courrier et les pièces jointes nous plongent dans une certaine perplexité.

En effet, l'envoi par le SIAAP d'une documentation purement scientifique et d'une affiche de promotion de la fête de la lavande semble fixer la limite de nos échanges : est-ce à dire que le Collectif Seine n'obtiendra aucune information quant à l'incendie du mois de juillet dernier, les risques que la station d'Achères pourrait avoir fait courir à la population riveraine et les dégâts environnementaux qui ont été subis ?  Est-ce que nous nous engageons dans une position d'hostilité et de défiance mutuelles ?
Si cela est le cas, nous n'avons guère de raisons de poursuivre des échanges qui s'annoncent infructueux.
Si, comme nous l'avons compris, le SIAAP n'est pas l'interlocuteur du Collectif, qui l'est ? Les services de l'Etat observent un silence distant voire hostile. Cette attitude anxiogène a pour effet de cristalliser la peur chez beaucoup de citoyens et la colère chez tous.
Dès le début de notre action, lorsque j'ai rapporté aux membres du collectif notre rencontre au colloque du PIREN, l'idée a émergé de faire appel à une médiation scientifique et politique. Le SIAAP s'est entouré d'un dispositif universitaire et académique conséquent et donne un exemple d'ouverture et d'échanges innovant. Nous nous sommes dit que cette innovation pouvait être poursuivie avec profit en imaginant l'action d'un médiateur scientifique. Notre recherche nous a révélé l'existence de nouvelles formations, universitaires et au CNAM, et nous avons pris contact avec des responsables de ces formations. L'idée de médiation scientifique est nouvelle et inspirée précisément par le degré croissant de difficulté des échanges entre citoyens et organisations dans la société. Tout est à inventer et notre tentative de dialogue Collectif / SIAAP est un cas d'école qui ne manquera pas d'être observé et discuté dans tous les cercles concernés par la relation citoyens-industrie-Etat.
L'Etat, de son coté, doit reconsidérer son mode d'échanges avec le public et des travaux préparatoires communs dans ce sens entre le Collectif et le SIAAP constituent certainement une voie à explorer.
Sans perspective de dialogue, nous allons tous alimenter ce cocktail délétère de défiance, de suspicion, de colère et de frustration qui, s'il est la marque de notre temps, n'est jamais une fatalité.
D'autres pistes que la médiation scientifique peuvent être explorées. 

En l'absence de responsable de l'Etat dans la boucle, peut-on envisager une rencontre sur ces sujets qui nous permettrait de ne pas fermer toutes les portes ?

Par ailleurs, des cercles de discussion sont en train de prospérer parmi les membres du Collectif sur divers sujets, et ces discussions entraînent de sévères critiques à l'égard de la communication du SIAAP. J'ai pu, par exemple, soulever devant vous une objection concernant l'affirmation partagée par les élus locaux et le SIAAP : "les travaux vont durer deux ans". Nous savons que les cahiers des charges, études, négociation et passation de marché peuvent, eux, durer deux ans. Les travaux dureront au delà des termes fixés par contrat dans le cas de réclamations du maître d'oeuvre ou du maître d'ouvrage, et pire, de contentieux. Nous savons aussi que les contentieux sont fréquents dans les marchés publics. Le rapport de force entre le donneur d'ordre public et l'entreprise privée est au bénéfice de l'entreprise privée car toute sortie de conflit se traduit par de significatives augmentations du coût final. A ce stade, les membres du collectif, en leur qualité de contribuables qui supportent les 1,4 milliards de coût annuel des usines du SIAAP, ont des commentaires à faire.

Une autre question est celle des relations au sein du SIAAP entre la direction et les 1 700 agents publics qui y travaillent. Les informations qui nous parviennent sont alarmantes mais sont-elles vraies ?

Si nous ne portons pas ensemble un regard consensuel sur ces questions de gestion, sécurité, anticipation, communication, nous nous condamnons à voir grandir à la fois le risque et les peurs. Je suis conscient que les demandes et sollicitations du Collectif paraissent exorbitantes en l'état actuel des habitudes des institutions et de ceux qui les servent. Dites-moi votre avis.
Cordialement,  Henri Le Roy

Réponse de Henri Le Roy et Valérie Douhéret après l'appel téléphonique de Monsieur Denis Penouel Lundi 27 Janvier.

à: PENOUEL Denis <>,
valerie douheret <collectifseine7895@gmail.com>Date: 28 janv. 2020 09:34 

Cher Monsieur,
Je vous remercie de votre appel téléphonique hier et de vos propositions d'échanges futurs. Je vous confirme notre vif intérêt concernant une visite de l'usine d'Achères à une date de votre convenance.

Permettez-moi de revenir sur vos observations concernant notre réponse à votre courrier qui a suivi notre rendez-vous au SIAAP. Vous nous avez adressé un courrier d'ouverture et d'invitation au débat, auquel nous avons été sensibles, et nous aurions répondu, selon vous, dans la forme et sur le fond, d'une manière inadaptée à votre proposition de dialogue.
Ce malentendu illustre la distance qui sépare aujourd'hui le SIAAP du Collectif Seine et donne la mesure du chemin qu'il nous faut parcourir. Lors de notre premier entretien au PIREN, vous avez fait un commentaire sur la sincérité de notre action. C'est le mot juste qui résume toute la question. Le SIAAP et le Collectif Seine sont tenus à une sincérité sans laquelle nos efforts mutuels seront vains.
Votre accueil à vos bureaux a marqué peut-être une étape. Nos échanges à présent diront si nos demandes sont recevables, si le SIAAP peut informer le public, si nous pouvons ensemble infléchir progressivement les habitudes délétères qui président encore aux échanges entre le pouvoir et le citoyen.
Notre inexpérience de Collectif naissant nous conduira certainement à produire d'autres malentendus pour lesquels nous appelons par avance votre indulgence.
Concernant la plainte auprès du procureur de la République de Pontoise, je vous confirme que la formation de cette plainte est en cours. Vous trouverez le courrier de plainte ici :https://www.collectif-seine-78-95.fr/lettre-au-procureur-de-la-republique/

Croyez que j'ai écouté hier vos propositions de poursuite de nos échanges avec intérêt et reconnaissance. Nous sommes conscients du caractère tout à fait exceptionnel et inhabituel de cette action qui nous placent, le SIAAP et le Collectif Seine, devant un défi nouveau, pour lequel je reste votre,
disponible et dévoué,


Courrier de Madame Marie Jose JAOUEN, responsable de France Nature Environnement.  Date: ven. 17 janv. 2020.

Bonjour Monsieur

Je prends contact avec vous suite au courriel que vous aviez envoyé au conseiller juridique de FNE IDF.Desolée pour ce contact tardif mais j'ai eu un agenda charge ces derniers temps pour des raisons associatives et familiales. Je suis la presidente de FNE 78 et à ce titre je suis depuis juillet l'evolution du dossier du SIAAP; je viens d'etre contactée par le journaliste du Parisien,Maxime Fieschi qui suit ce dossier. Il voudrait faire tres prochainement un article sur le rejet dans la Seine d'eaux partiellement traitées du fait des consequences de l'incendie du 3 juillet et des mesures palliatives encore incomplètes à ma connaissance ; je ne connais pas les suite de la visite de la ministre le 9 decembre a laquelle je n'ai pas pu assister faute de disponibilité ce jour là. ; elle devait statuer sur la proposition de rouvrir des bassins à l'air libre. Avez vous plus d'informations au sein de votre association que FNE 78 ne peut que soutenir dans ses actions?

J'ai consulté votre site qui me semble tres bien fait et qui rassemble deja beaucoup d'informations; j'ai aussi consulté les comptes rendus mis en ligne par le SIAAP des reunions et des decisions prises par la Prefecture, en particuler concernant l'elaboration d'un PPI demandé depuis longtemps par les riverains et que l'incendie a visiblement acceleré. Il y a aussi une enquete publique qui a été mise en place pour réaliser des travaux pour ameliorer les performances des bassins de decantation et donc la qualité des eaux rejetées , enquete independante des travaux à realiser pour la remise en état de l'unite declarifloculation mais qui tient compte des dysfonctionnemnt deja signalés dansle fonctionnement du site .

Notre association FNE78, branche yvlinoises de FNE IDF vient d'obtenir son agréement ; nous avons bon espoir de pouvoir integrer davantage les commissions de suivi des sites de type Seveso et le Coderst. Par ailleurs nous allons mener d'ici juin une actions de sensibilisation avec l'aide du groupe Eau de FNE-idf sur les problematiques de l'eau dans le departement( pollution, inondations, resilience face à la secheresse). En outre, le 23 janvier nous avons une rencontre prevue avec la DRIEE qui est desireuse de nouer des relations plus etroites avec les associations et de rediger en partenariat un 2° guide sur" faire participer les citoyens; cas concrets en Ile de France" .

Donc je suis tout à fait disposée à prendre contact avec votre collectif et à relayer au sein de FNE vos actions pour vous apporter un eventuel soutien . Où en etes vous de vos demarches sur le plan judiciaire?

Dans l'attente de votre reponse, je vous presente également tous mes voeux pour que cette année 2020 voit la concretisation positive de votre action.

Notre réponse :  le 21/01/2010.  La FNE a été saisie le 9 Décembre 2019.

Madame,
Merci de votre message et de votre intérêt pour notre collectif.
Nos contacts avec le monde associatif nous renvoient tous vers la FNE qui apparaît comme l'organisme de référence de la protection de l'environnement. Nous constatons la difficulté à instaurer un dialogue avec les autorités publiques, le SIAAP et les élus locaux. Aucun de nos courriers n'a reçu de réponse.
Notre position de départ consistait à prendre la mesure de la réaction de la société aux questions posées par le collectif : Transparence, Communication, Dialogue, actions. 

Le SIAAP nous a reçu avec bienveillance et intérêt. Nous avons recueilli de leur part une chaleureuse invitation à la fête de la lavande (!) et une fin de non recevoir, habillée dans la plus parfaite courtoisie, concernant nos questions envoyées trois semaines avant le rendez-vous. Le SIAAP n'a pas non plus souhaité apporter de commentaires de forme ni de fond sur ces questions.
Les pouvoirs publics ne répondent simplement pas. Les citoyens ne sont pas les bienvenus dans le débat concernant un accident industriel majeur qui se produit sur leur lieu de vie.

Les élus locaux n'ont répondu à aucune sollicitation du collectif, hormis Monsieur Philippe Rouleau, Maire d'Herblay, pour toutefois maintenir la parole officielle :"tout va bien". Les députés n'ont pas répondu non plus, sauf Madame Cécile Rilhac qui nous reçoit le Vendredi 7 Février prochain et à qui nous demandons de poser une question orale ou écrite au gouvernement.

Le public, en revanche, souscrit largement aux positions du collectif. Le collectif a enregistré aujourd'hui une centaine de signatures sur le site web et plusieurs centaines d'encouragements oraux. Nos échanges avec le public nous montrent que si une personne sur dix signe notre pétition, neuf nous disent qu'ils "sont sur le point de le faire".
Notre conclusion est donc que nous devons renforcer notre action vers le public.

Concernant l'action judiciaire, nous nous apprêtons à envoyer le courrier au procureur de la République dans les jours qui viennent. Nous n'avons reçu aucun soutien d'aucune association de protection de l'environnement, nous allons donc signer individuellement la plainte. Par ailleurs nous cherchons à saisir les élus européens de cette affaire afin d'obtenir la plus large publicité possible dans les enceintes de l'UE.

Nous tenons à souligner que le mur d'indifférence et de mépris distant que le collectif rencontre de la part des institutions renforce la défiance qui constitue l'objet principal de notre action. Le Collectif Seine n'est l'ennemi de personne et notre action a pour seul but de rechercher l'efficacité en matière de gestion et de contrôle des infrastructures industrielles SEVESO, publiques comme privées. Nous militons pour que le face à face hostile entre puissances antagonistes, qui constitue encore la scénographie indépassable de nos silos officiels, cède la place à l'intelligence issue de l'échange et du dialogue.
Cordialement,  Valérie Douhéret, Henri Le Roy.

Courrier envoyé à Madame Marine Renaudin, responsable du suivi de la qualité de l'eau de la Seine / police de l'eau de la DRIEE IDF.  10 Janvier 2020.

À marine.renaudin, valerie, moi
Madame,
Nous souhaitons attirer votre attention sur le https://www.collectif-seine-78-95.fr/
Ce collectif s'est formé spontanément après l'incendie de l'usine du SIAAP d'Achères le 3 Juillet dernier.
Nous recherchons les interlocuteurs en charge du suivi des études écotoxiques de la Seine et les informations afférentes à l'activité de l'usine. En particulier :

- l'étude initiale d'impact avec, concernant les états zéro amont et aval, des analyses et des descriptifs faunistiques et floristiques détaillés sur les sédiments et l'eau (pollutions organiques, microbiennes et chimiques).

 - les modalité d'autocontrôle régulier sur tous ces points de la part du SIAAP, si c'est le SIAAP qui en est chargé.

- A la suite de l'accident, a t-il été fait ou ordonné un nouvel état des lieux aval complet ?

- En fonction des résultats des analyses éventuelles faites dans ces autocontrôles, et en fonction de la liste des polluants susceptibles d'avoir été rejetés lors de l'accident (provenant de la station et aussi des substances utilisées par les pompiers), quel suivi adapté a été prévu pour les prochaines années ?

Nous espérons pouvoir apporter les réponses à ces questions à l'ensemble de nos membres.

Pouvez-vous nous aider ?  Cordialement,  Henri Le Roy06 49 33 47 50   https://www.collectif-seine-78-95.fr/


Réponse de Madame Marine Renaudin. 30 Janvier 2020.

(en attente de son accord pour publier sa réponse).

Marine Renaudin DRIEE 

Adjointe cheffe du service police de l'eau



Réponse de Monsieur Guy Thomin, membre de l'associaiton de pếcheurs "Le Poisson d'Avril" à Marc Douhéret qui l'invitait à rejoindre le collectif Seine :   7 janv. 2020  

Bonsoir Mr Douhéret,
Comme vous ne le savez peut être pas je quitte le poisson d'avril ainsi que la région parisienne dans un très court délai, 1 mois maxi.
Le poisson d'avril est une association qui est sous l'égide d'une fédération départementale 78, cette dernière est associée a celle du 95 pour traiter avec le SIAAP, nous avons remonté nos souhaits à notre fédération, le président Jack Jeannot m'a confirmé ce soir avoir les cartes en main pour travailler avec le SIAAP.
Cordialement,  
Guy Thomin.

Courrier au Maire d'Herblay Vendredi 13 Décembre pour une réunion publique.

Monsieur le Maire,

Le Collectif Seine 78-95 https://www.collectif-seine-78-95.fr/ sollicite votre concours.

Serait-il possible que la Mairie d'Herblay nous permette d'organiser une réunion d'information dans une salle pouvant accueillir environ 200 personnes ?

Cette réunion d'information nous permettrait de répondre aux nombreuses questions que notre collectif soulève, et vous permettrait éventuellement de vous exprimer plus largement sur cette question qui réunit nos membres et de nombreux habitants : Un dialogue sérieux est-il possible entre les personnes concernées par l'accident de l'usine du SIAAP : élus, habitants, usine, services de l'Etat ?

Le silence persistant des autorités publiques sur cette question alimente une défiance croissante et préjudiciable à tous.

Cordialement,

Henri Le Roy      06 49 33 47 50           https://www.collectif-seine-78-95.fr/

Demande de rendez-vous au SIAAP :

Courrier envoyé au SIAAP Lundi 2 Décembre 2019 : 10h02.

Valérie Douhéret, Henri Le Roy  https://www.collectif-seine-78-95.fr/

Madame, Monsieur,

Nous avons l'honneur de solliciter un rendez-vous avec Monsieur Jacques OLIVIER, directeur général du SIAAP au nom du Collectif-Seine-78-95.

Ce Collectif de citoyens s'est formé spontanément au sein des communes d'Herblay, de Conflans, de La Frette, de Maison-Laffitte, de Saint-Germain en Laye et du Vésinet après l'incendie de l'Usine d'Achères le 3 Juillet dernier.

Ce collectif entend déposer une plainte auprès du procureur de la République pour défaut des principes de prévention et de précaution inscrits dans la Charte de l'Environnement, intégré à notre corpus constitutionnel en 2005.

Cette plainte est motivée par le constat que dans l'affaire de l'incendie du SIAAP d'Achères les manquements importants relevés avant, pendant et après l'incendie portent un préjudice grave à l'ordre public. Notre Collectif entend, outre l'action judiciaire, conduire une action citoyenne et innovante.

L'action citoyenne s'inscrit dans la nécessité de partager et faire partager par le plus grand nombre une connaissance élargie des enjeux de sécurité liés à un site classé Seveso "haut".

L'innovation consiste à rechercher et mettre en place les outils pratiques du partage de l'information, du débat et de l'action selon le principe que nous sommes tous, citoyens-contribuables, acteurs et responsables de la société dans laquelle nous vivons et que nous laisserons à nos enfants.

Devant l'indigence des informations délivrées par les autorités publiques et le sentiment de défiance croissant de la population à leur égard, notre collectif entend recourir aux voies de droit pour :

  • Obtenir l'ensemble des informations liées à l'incendie. Seule une instruction judiciaire permettra un examen complet et critique des circonstances de l'incendie du 3 Juillet dernier et du contexte qui l'entoure.

  • Comprendre un système complexe, à la fois politique, administratif et technologique qui pratique aujourd'hui une communication indigne : nous attirons l'attention notamment sur le "jury de nez" organisé par le SIAAP.

  • Nous appuyer sur un état des lieux clair et transparent afin de dégager les pistes d'une politique consensuelle et efficace, saisissable par les citoyens, en ce qui concerne les enjeux liés à l'environnement naturel.

Si le principe de cette rencontre vous agrée, nous vous enverrons une liste de questions préalables.

Cordialement,

Valérie Douhéret, Henri Le Roy

https://www.collectif-seine-78-95.fr/

Préfecture du Val d'Oise :

Le 5 Décembre 2019

Madame, Monsieur,

Vous avez sollicité nos services par voie électronique.
Nous accusons bonne réception de votre demande qui a été transmise au service de la préfecture compétent afin d'être traitée dans les meilleurs délais.

Cordialement.

Préfecture du Val-d'Oise
Service du courrier
5 avenue Bernard Hirsch
CS 20 105
95 010 Cergy-Pontoise Cedex

E-mail: prefecture@val-doise.gouv.fr

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Récapitulatif de votre message:

Vous êtes : particulier

Nom : le roy

Prénom : henri

Adresse électronique : henrileroy14@gmail.com

Adresse postale : 29 Rue du Vivier

Code postal : 95220

Ville : HERBLAY

Téléphone : 0649334750

Sujet : https://www.collectif-seine-78-95.fr/

Destinataire : Préfecture du Val-d'Oise

Message : Bonjour, Je souhaite établir un contact en vue d'échanges ultérieurs au sujet de notre collectif ; https://www.collectif-seine-78-95.fr/ Notre collectif explore les voies de droit (dépôt de plainte, référé, saisine des autorités publiques et Commission européenne) afin d'obtenir communication des éléments relatifs à l'incendie du SIAAP le 3 Juillet dernier. Je souhaite établir des échanges techniques avec les autorités de l'Etat à ce sujet. Est-ce envisageable ? Cordialement, Henri Le Roy 06 49 33 47 50

Courrier au ministre de l'environnement et de la transition écologique : 8 Décembre 2019.

Pour : Cabinet du ministre

Madame, Monsieur,

Nous souhaitons attirer l'attention du ministre sur l'action de

https://www.collectif-seine-78-95.fr/

Ce collectif s'est formé spontanément après l'incendie de l'usine du SIAAP le 3 Juillet dernier.

Les habitants, citoyens-contribuables-électeurs des alentours se sont particulièrement indignés des circonstances qui ont suivi cet accident, marquées par un désintérêt et une désinvolture indignes de la part des responsables dans des circonstances dramatiques.

Ce Collectif entend proposer des dispositions nouvelles ainsi que de les mettre en oeuvre afin d'assurer à l'avenir les conditions d'anticipation, de sécurité, de transparence et de suivi à la mesure de l'enjeu environnemental.

Ces dispositions doivent faire l'objet d'échanges soutenus entre les parties-prenantes en vue de renforcer et appuyer les autorités et institutions dans leurs missions de contrôle, de prévention et de sécurité publique en matière d'environnement.

Nous demandons au ministre de bien vouloir exprimer une position publique à l'égard de cette action, de notre initiative, et en direction des autorités locales et des services de l'Etat.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de notre dévouement citoyen.

Henri Le Roy

https://www.collectif-seine-78-95.fr/

Demande de rendez-vous aux maires de Conflans, Herblay, La Frette, Cormeilles, Andrésy, Triel, Neuville, Poissy Mareil-Marly, Villennes, Maison-Laffitte, Sartrouville :

Monsieur le Maire,

Un collectif de riverains et de voisins s'est formé spontanément en Octobre en réaction à l'incendie de l'usine du SIAAP d'Achères.Après divers échanges avec le CAPUI notamment, et forts des concours qui se présentent spontanément, nous souhaitons engager un dialogue avec la direction de l'usine.

Nous venons de publier sur notre site web le courrier de demande de rendez-vous au SIAAP. https://www.collectif-seine-78-95.fr/
Vous assurez le tout premier rôle de médiateur au sein de nos institutions locales et à ce titre je souhaite solliciter votre aide afin de mieux connaitre le terrain sur lequel nous nous engageons ; les élus locaux en premier lieu, les services de l'Etat concernés, le SIAAP, l'environnement institutionnel.
Vos commentaires, remarques et recommandations nous seront précieux.
Cordialement,      Henri Le Roy         06 49 33 47 50             https://www.collectif-seine-78-95.fr/


Lettre ouverte du Collectif et réponse de Anne France Pincemaille, présidente du CAPUI.

Madame, Monsieur,

Nous avons assisté à l'Assemblée générale du CAPUI le Samedi 9 Novembre 2019.

L'association CAPUI a tenu son assemblée générale Samedi 9 Novembre 2019 à Herblay et a bien voulu nous permettre d'y assister. Nous l'en remercions vivement.

Cette assemblée générale nous a permis de découvrir le CAPUI et de faire la connaissance de sa présidente, de son fondateur et de ses membres. Nous sommes naturellement désireux d'y adhérer.

La présidente du CAPUI a présenté une information générale concernant les événements passés.

Notre collectif Seine 78-95 entend proposer des actions que nous conduirons avec le concours des habitants des communes alentours.

Voici les points qui ont été évoqués qui selon nous doivent faire l'objet d'un suivi et/ou d'une action. Nous soumettons cette liste assortie de nos observations à vos avis, critiques et approbations.

1. Jury de nez :

Le SIAAP propose aux gens qui se plaignent des odeurs de constituer un "jury de nez" qui a pour mission de signaler les mauvaises odeurs. Une centaine d'habitants des communes de La Frette, Herblay et Conflans formerait ce "jury de nez". Nous sommes un certain nombre à considérer que ce "jury de nez" est une mauvaise blague au regard des enjeux de sécurité, de santé publique, d'environnement et surtout au regard de l'opacité entretenue par les autorités concernant les événements récents et leurs conséquences.

2. CSSA / Comité de suivi Seine Aval.

Le site CSSA (https://bouesseineaval.siaap.fr/) est une émanation du SIAAP qui produit des informations scientifiques concernant les boues d'épandage. La lecture de la documentation du CSSA nous indique que les réunions annuelles constatent le respect des objectifs et du maintien de la certification Qualicert.

"Le Comité de Suivi, prévu par la certification de services Qualicert, se réunit annuellement pour dresser le bilan des actions menées lors de la campagne écoulée, valider la politique et les objectifs qualité pour la campagne suivante, et discuter des éventuelles actions correctives et d'amélioration relatives à la filière."

Ce CSSA nous suggère trois observations et une proposition :

2.1 : Le citoyen-contribuable-usager ne tire aucune information propre à l'éclairer sur les enjeux de sécurité sanitaire et environnementale de l'exploitation des boues produites par le SIAAP.

2.2 : Le CSSA n'indique pas sa composition (ai-je mal cherché ?) Qui en fait partie, outre le SIAAP ?

2.3 : Le terme "Comité de suivi" laisse entendre une composition paritaire et une production d'information accessible. Ce n'est pas le cas, sauf correction par les intéressés ou de votre part.

Proposition : interroger le CSSA sur l'introduction de citoyens-contribuables-usagers en son sein.

3. les fumées toxiques.

La question des fumées dégagées par l'incendie du 3 Juillet a été évoquée mais n'a apporté aucune information autre que le rapport par la présidente des communications émises par les pouvoirs publics selon lesquelles aucune toxicité n'a été relevée. Il est néanmoins légitime de soupçonner la présence de polluants organiques persistants (molécules organochlorées) dans ces fumées.

4. POI /PPI.

Les Plan d'Organisation Interne et Plan Particulier d'Intervention constituent les deux dispositifs du SIAAP propres à répondre à tout incident ou accident. L'incendie du 3 Juillet démontre que ces dispositifs sont inopérants. Nous nous proposons de faire valoir notre qualité de citoyens-contribuables-usagers pour solliciter un entretien avec la direction du SIAAP à ce sujet.

5. Conseil d'administration du SIAAP

5.1 : Le Conseil d'administration du SIAAP ne compte aucun représentant des département des Yvelines et du Val d'Oise, département limitrophes de l'Usine et immédiatement concernés comme l'a démontré l'incendie du 3 Juillet dernier.

5.2 : Le Conseil d'administration du SIAAP est constitué exclusivement d'élus locaux. Cette question est le coeur de l'action de notre Collectif-Seine-78-95. Notre système démocratique de dévolution de pouvoir et de décision des citoyens aux élus locaux est défaillant dans de nombreux domaines. Nous militons pour que nos élus locaux, légitimes et indispensables, s'appuient davantage sur les ressources et compétences présentes dans la nation. Un Conseil d'administration est l'organe directeur d'une entreprise privée ou publique. Dans le cas d'une usine Seveso, un Conseil d'administration composé exclusivement d'élus locaux place ces élus dans une position difficilement soutenable. Cette organisation doit faire l'objet d'un débat sérieux.

6. Accès citoyen aux infrastructures Seveso.

Compte tenu du rapport entre la densité de la population et la dangerosité des sites industriels dits "Seveso", (https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/pollution/carte-interactive-y-a-t-il-un-site-industriel-a-risque-pres-de-chez-vous_30068) il nous parait urgent de faire évoluer les rapports entre les citoyens et le monde technocratique et industriel. Les incendies de Rouen, de Notre-Dame et du SIAAP soulignent l'incroyable désinvolture avec laquelle les institutions et les politiques communiquent avec le public. Le Collectif-Seine-78-95 entend faire des propositions à ce sujet.

7. Travaux SIAAP 3 à 5 ans

Les travaux de réparation de l'usine du SIAAP vont durer entre 3 et 5 ans. Quid de l'état de l'eau pendant les travaux ? Nous avons entendu au cours de l'assemblée générale cette phrase : "les poissons vont mourir, oui, bon...et alors ?)

Pouvons-nous accepter que pendant 5 ans les travaux du SIAAP transforment la Seine en vaste déchetterie industrielle toxique ? Pourquoi n'y a-t-il aucun débat sur le sujet ? Là encore, le Collectif-Seine-78-95 estime qu'une action citoyenne concertée peut et doit se tenir.

8. Liste des produits dangereux utilisés par le SIAAP.

L'exploitation de l'usine, le traitement des boues et la neutralisation des odeurs font appel à une liste de produits chimiques. Cette liste doit être communiquée aux citoyens. Il n'est pas acceptable que les responsables et gestionnaires du SIAAP se considèrent investis d'un pouvoir de secret lorsqu'ils sont les même citoyens que nous, qu'ils habitent sur le même territoire que nous et que de surcroît ils sont investis de la mission de nous représenter.

9. Monsieur Claude Zucchi nous signale : "les 7 arrêtés de mise en demeure de la préfecture adressés au SIAAP en 1 an pour des non-conformités, liés à des risques avérés et incidents graves ! Sur l'un de ces arrêtés (28/01/2019), figure une astreinte financière de 500€/jour tant que la mise en conformité ne serait pas faite, et à ce jour nous n'avons toujours pas d'information sur cette mise en conformité... a-t-elle eu lieu ?l'astreinte est-elle toujours payée ? Pas de nouvelles sur les correctifs apportés par le SIAAP sur cette non-conformité, comme sur les autres d'ailleurs".

Nous concluons que le SIAAP ne respecte pas les injonctions de respect des normes émises par la préfecture et choisit de payer les amendes. Que doit-on penser de cette attitude à l'égard des citoyens ? Que se passe-t-il dans la tête des responsables du SIAAP lorsqu'il faut considérer simultanément les questions d'environnement et de gestion de l'argent public ?

10. Rapport technique incendie 3 Juillet. Pompiers / Préfecture

Le rapport technique de l'incendie du 3 Juillet n'est pas accessible au public. Cela est dommageable au débat citoyen. Le Collectif-Seine-78-95 entend conduire une action, par voie amiable ou judiciaire pour prendre connaissance de ce document.

Valérie Douhéret et Henri Le Roy

Madame Anne-France Pincemaille, présidente du CAPUI, a bien voulu nous adresser ce courrier en réponse à notre compte-rendu de l'Assemblée générale publié plus haut. Nous l'en remercions vivement car son expérience et sa connaissance des dossiers sont évidemment indispensables à nos buts communs.

Vous êtes tous chaleureusement invités à nous adresser vos observations, remarques et propositions.

Pour Valérie Douhéret et Henri Le Roy : De Anne-France Pincemaille / CAPUI

Chère Madame, Cher Monsieur,

J'ai lu avec attention votre rapport publié sur le site internet du collectif Seine 78-95. Les informations fournies comportent de nombreuses lacunes. Comment en serait-il autrement puisque votre collectif est tout jeune, et n'a pas connaissance de tous les dispositifs mis en place, principalement le CSSSA (3 S pour Comité de Suivi du Site de Seine Aval) qui a remplacé en 2012 le CLIC Seveso (Comité Local Information et de concertation) concernant toutes les installations classées Seveso. D'ailleurs, la secrétaire d'État, Emmanuelle Wargon, est dans le même état de méconnaissance lorsqu'elle propose, le 17 octobre dernier, devant tous les élus concernés des 2 département, de créer un "comité de surveillance incluant les collectivités riveraines et les associations autour des sites Seveso". Ces comités existent depuis 7 ans, ce sont les CSS !!!

La composition du CSSSA fait l'objet d'un arrêté inter-préfectoral pris par les deux préfets du 78 et du 95 (suite à la dernière modification, il s'agit du n°78-2019-09-10-002) et comporte plusieurs collèges :

- collectivités territoriales- associations de riverains (dont CAPUI) et associations agréées au titre de la protection de l'environnement- salariés du SIAAPLe CSSSA réunit au moins une fois par ans, et plus lorsque c'est nécessaire, les représentants de ces 3 collèges (soit une vingtaine de personnes) avec le sous-préfet du 78, la direction du SIAAP, l'exploitant de Seine Aval, la DRIEE, le SIDPC 78, le SDIS et autres services départementaux.Y sont présentés un bilan d'exploitation, une bilan environnemental, un point sécurité présentant les inspections de la DRIEE, les mises en conformité demandées, et les réponses apportées par l'exploitant, les incidents d'exploitation faisant l'objet d'une présentation spécifique (exemple les 2 accidents de 2018, abondamment traités lors du CSSSA du 11/10/18).Lors du dernier CSSSA, il y a eu une présentation spécifique du PPI, déjà à l'étude depuis de longues années, et dont nous avons pu suivre l'évolution.Le CSSSA ne se résume donc pas à la question du traitement des boues et au site que vous indiquez...Lorsque j'ai pris la présidence du CAPUI il y a 9 ans, je ne connaissais rien de tout cela. C'est le suivi de cette usine, à travers les réunions du JDN et du CSSSA, et les visites sur site qui m'ont conduit à mieux comprendre la problématique du traitement des eaux usées, les différents dispositifs mis en place et l'évolution de l'usine depuis les années 1940.La réserve (pour ne pas dire l'opposition) de certains adhérents que vous avez pu ressentir lors de la réunion repose sur le fait que je me refuse à agir sans connaitre autant que possible l'objet de mon combat.Un exemple, vouloir faire accélérer la publication du PPI : revendication déplacée ! On connait les lourdeurs administratives, et la lenteur des procédures inter préfectorales. En outre, les différentes études de dangers ont dû être révisées au fil des ans, l'évolution de l'usine et des exercices sur le terrain en ayant montré les lacunes. A chaque réunion du CSSSA, le CAPUI a pointé le retard de cette procédure. Un courrier officiel, voir un tractage sur les marchés ou un blocage des accès à l'usine aurait-il eu plus de résultats ? Demander une participation des riverains au suivi de Seine Aval : c'est déjà le cas à travers les 8 associations qui siègent au CSSSA. Il n'appartient qu'aux citoyens de se rapprocher de ces asso et de s'y engager ! Quant aux collectivités locales, 6 communes et 2 communautés d'agglo sont représentées. Les élus doivent une information à leurs concitoyens. À eux de la réclamer !Tous les comptes-rendus des réunions du CSSSA, les présentations du bilan d'exploitation et bilan environnemental sont disponibles sur internet (site de la préfecture du 78). Le CAPUI met en ligne les documents dès qu'on nous les transmet. Il est facile de fustiger le manque d'information lorsqu'on s'arrête aux articles du Parisien, de la Gazette ou du JDD...Sachez que la liste des produits chimiques utilisés sur le site de SAV est tout à fait disponible. Je vous enverrai le lien.J'aurai bien d'autres précisions à vous apporter, mais je dois m'arrêter pour aujourd'hui.Bref, je suis heureuse que 10 nouveaux adhérents aient été élus au conseil d'administration samedi. S'ils s'investissent vraiment dans cette mission d'administrateur, ils seront bien mieux informés, et à même de faire des propositions constructives. Attendons pour cela la composition du nouveau bureau. Encore une fois, très heureuse d'avoir pu vous rencontrer lors de notre AG, j'espère qu'une collaboration entre les forces vives de nos deux collectifs pourra être envisagée, pour une meilleur synergie de nos actions.

Bien cordialement

Anne-France Pincemaille

Courrier aux députés du Val d'Oise pour dépôt à l'Assemblée nationale d'une question au gouvernement : 12 Décembre 2019.

Monsieur le député, / Madame la député

Nous somme le https://www.collectif-seine-78-95.fr/  qui s'est formé spontanément à la suite de l'incendie de l'Usine du SIAAP d'Achères.

Le site du Collectif présente nos membres, nos actions et nos buts.

Nous souhaitons inscrire notre action dans un dialogue institutionnel large et consensuel.

Nous vous demandons de bien vouloir intervenir dans le cadre des questions au Gouvernement, question orale sans débat ou question écrite selon ce qui vous paraîtra pertinent.

Le Collectif a adressé un courrier au cabinet du ministre de l'environnement et de la transition écologique que vous trouverez en tête de https://www.collectif-seine-78-95.fr/, ainsi que les courriers divers qui éclaireront le contexte et les buts de notre action.
La question est : Un dialogue serein et constructif peut-il être favorisé entre les parties prenantes par les pouvoirs publics ?

Nous sollicitons par votre personne le législateur et l'acteur de terrain afin que la question de la gestion de l'Usine du SIAAP d'Achères et des graves conséquences de l'incendie prennent place dans un débat public souhaité par nos concitoyens.
Nous répondront diligemment à toute question de votre part.

Dans l'attente de vous lire, recevez, Monsieur le député, Madame la député, l'expression de notre considération citoyenne.

Henri Le Roy       06 49 33 47 50        https://www.collectif-seine-78-95.fr/