Associations
Relations entre le Collectif et le monde associatif

Les associations de protection de l'environnement en France sont nombreuses et d'importances variables.

La fédération France Nature Environnement regroupe 3 500 associations.

Nous avons sollicité un grand nombre d'associations locales et nationales et nous n'avons reçu aucune réponse hormis des propositions de rendez-vous pour "des échanges d'informations". Le Collectif Seine n'a évidemment pas le temps de faire des réunions "d'échanges d'informations". En revanche, Le Collectif Seine tente d'améliorer sa plateforme web dans la forme comme dans le fond afin de remplir au mieux sa fonction grâce aux propositions et observations qu'il reçoit. 

Le Collectif Seine propose un mode d'action qui, comme cela nous a été dit, "bouscule le milieu associatif". 

Le Collectif Seine affirme ne vouloir bousculer personne, mais propose de rechercher de manière empirique et expérimentale la forme la plus efficace et porteuse de résultats d'expression de citoyens.

Le Collectif Seine, dénué de toute expérience militante, attend beaucoup du monde associatif.



Lettre du Collectif au CAPUI et réponse de Anne France Pincemaille, présidente du CAPUI.

Madame, Monsieur,

L'association CAPUI a tenu son assemblée générale Samedi 9 Novembre 2019 à Herblay et a bien voulu nous permettre d'y assister. Nous l'en remercions vivement.

Cette assemblée générale nous a permis de découvrir le CAPUI et de faire la connaissance de sa présidente, de son fondateur et de ses membres. Nous sommes naturellement désireux d'y adhérer.

La présidente du CAPUI a présenté une information générale concernant les événements passés.

Notre collectif Seine 78-95 entend proposer des actions que nous conduirons avec le concours des habitants des communes alentours.

Voici les points qui ont été évoqués qui selon nous doivent faire l'objet d'un suivi et/ou d'une action. Nous soumettons cette liste assortie de nos observations à vos avis, critiques et approbations.

1. Jury de nez :

Le SIAAP propose aux gens qui se plaignent des odeurs de constituer un "jury de nez" qui a pour mission de signaler les mauvaises odeurs. Une centaine d'habitants des communes de La Frette, Herblay et Conflans formerait ce "jury de nez". Nous sommes un certain nombre à considérer que ce "jury de nez" est une mauvaise blague au regard des enjeux de sécurité, de santé publique, d'environnement et surtout au regard de l'opacité entretenue par les autorités concernant les événements récents et leurs conséquences.

2. CSSA / Comité de suivi Seine Aval.

Le site CSSA (https://bouesseineaval.siaap.fr/) est une émanation du SIAAP qui produit des informations scientifiques concernant les boues d'épandage. La lecture de la documentation du CSSA nous indique que les réunions annuelles constatent le respect des objectifs et du maintien de la certification Qualicert.

"Le Comité de Suivi, prévu par la certification de services Qualicert, se réunit annuellement pour dresser le bilan des actions menées lors de la campagne écoulée, valider la politique et les objectifs qualité pour la campagne suivante, et discuter des éventuelles actions correctives et d'amélioration relatives à la filière."

Ce CSSA nous suggère trois observations et une proposition :

2.1 : Le citoyen-contribuable-usager ne tire aucune information propre à l'éclairer sur les enjeux de sécurité sanitaire et environnementale de l'exploitation des boues produites par le SIAAP.

2.2 : Le CSSA n'indique pas sa composition (ai-je mal cherché ?) Qui en fait partie, outre le SIAAP ?

2.3 : Le terme "Comité de suivi" laisse entendre une composition paritaire et une production d'information accessible. Ce n'est pas le cas, sauf correction par les intéressés ou de votre part.

Proposition : interroger le CSSA sur l'introduction de citoyens-contribuables-usagers en son sein.

3. les fumées toxiques.

La question des fumées dégagées par l'incendie du 3 Juillet a été évoquée mais n'a apporté aucune information autre que le rapport par la présidente des communications émises par les pouvoirs publics selon lesquelles aucune toxicité n'a été relevée. Il est néanmoins légitime de soupçonner la présence de polluants organiques persistants (molécules organochlorées) dans ces fumées.

4. POI /PPI.

Les Plan d'Organisation Interne et Plan Particulier d'Intervention constituent les deux dispositifs du SIAAP propres à répondre à tout incident ou accident. L'incendie du 3 Juillet démontre que ces dispositifs sont inopérants. Nous nous proposons de faire valoir notre qualité de citoyens-contribuables-usagers pour solliciter un entretien avec la direction du SIAAP à ce sujet.

5. Conseil d'administration du SIAAP

5.1 : Le Conseil d'administration du SIAAP ne compte aucun représentant des département des Yvelines et du Val d'Oise, département limitrophes de l'Usine et immédiatement concernés comme l'a démontré l'incendie du 3 Juillet dernier.

5.2 : Le Conseil d'administration du SIAAP est constitué exclusivement d'élus locaux. Cette question est le coeur de l'action de notre Collectif-Seine-78-95. Notre système démocratique de dévolution de pouvoir et de décision des citoyens aux élus locaux est défaillant dans de nombreux domaines. Nous militons pour que nos élus locaux, légitimes et indispensables, s'appuient davantage sur les ressources et compétences présentes dans la nation. Un Conseil d'administration est l'organe directeur d'une entreprise privée ou publique. Dans le cas d'une usine Seveso, un Conseil d'administration composé exclusivement d'élus locaux place ces élus dans une position difficilement soutenable. Cette organisation doit faire l'objet d'un débat sérieux.

6. Accès citoyen aux infrastructures Seveso.

Compte tenu du rapport entre la densité de la population et la dangerosité des sites industriels dits "Seveso", (https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/pollution/carte-interactive-y-a-t-il-un-site-industriel-a-risque-pres-de-chez-vous_30068) il nous parait urgent de faire évoluer les rapports entre les citoyens et le monde technocratique et industriel. Les incendies de Rouen, de Notre-Dame et du SIAAP soulignent l'incroyable désinvolture avec laquelle les institutions et les politiques communiquent avec le public. Le Collectif-Seine-78-95 entend faire des propositions à ce sujet.

7. Travaux SIAAP 3 à 5 ans

Les travaux de réparation de l'usine du SIAAP vont durer entre 3 et 5 ans. Quid de l'état de l'eau pendant les travaux ? Nous avons entendu au cours de l'assemblée générale cette phrase : "les poissons vont mourir, oui, bon...et alors ?)

Pouvons-nous accepter que pendant 5 ans les travaux du SIAAP transforment la Seine en vaste déchetterie industrielle toxique ? Pourquoi n'y a-t-il aucun débat sur le sujet ? Là encore, le Collectif-Seine-78-95 estime qu'une action citoyenne concertée peut et doit se tenir.

8. Liste des produits dangereux utilisés par le SIAAP.

L'exploitation de l'usine, le traitement des boues et la neutralisation des odeurs font appel à une liste de produits chimiques. Cette liste doit être communiquée aux citoyens. Il n'est pas acceptable que les responsables et gestionnaires du SIAAP se considèrent investis d'un pouvoir de secret lorsqu'ils sont les même citoyens que nous, qu'ils habitent sur le même territoire que nous et que de surcroît ils sont investis de la mission de nous représenter.

9. Monsieur Claude Zucchi nous signale : "les 7 arrêtés de mise en demeure de la préfecture adressés au SIAAP en 1 an pour des non-conformités, liés à des risques avérés et incidents graves ! Sur l'un de ces arrêtés (28/01/2019), figure une astreinte financière de 500€/jour tant que la mise en conformité ne serait pas faite, et à ce jour nous n'avons toujours pas d'information sur cette mise en conformité... a-t-elle eu lieu ?l'astreinte est-elle toujours payée ? Pas de nouvelles sur les correctifs apportés par le SIAAP sur cette non-conformité, comme sur les autres d'ailleurs".

Nous concluons que le SIAAP ne respecte pas les injonctions de respect des normes émises par la préfecture et choisit de payer les amendes. Que doit-on penser de cette attitude à l'égard des citoyens ? Que se passe-t-il dans la tête des responsables du SIAAP lorsqu'il faut considérer simultanément les questions d'environnement et de gestion de l'argent public ?

10. Rapport technique incendie 3 Juillet. Pompiers / Préfecture

Le rapport technique de l'incendie du 3 Juillet n'est pas accessible au public. Cela est dommageable au débat citoyen. Le Collectif-Seine-78-95 entend conduire une action, par voie amiable ou judiciaire pour prendre connaissance de ce document.

Valérie Douhéret et Henri Le Roy

Madame Anne-France Pincemaille, présidente du CAPUI, a bien voulu nous adresser ce courrier en réponse à notre compte-rendu de l'Assemblée générale publié plus haut. Nous l'en remercions vivement car son expérience et sa connaissance des dossiers sont évidemment indispensables à nos buts communs.

Vous êtes tous chaleureusement invités à nous adresser vos observations, remarques et propositions.

Pour Valérie Douhéret et Henri Le Roy : De Anne-France Pincemaille / CAPUI

Chère Madame, Cher Monsieur,

J'ai lu avec attention votre rapport publié sur le site internet du collectif Seine 78-95. Les informations fournies comportent de nombreuses lacunes. Comment en serait-il autrement puisque votre collectif est tout jeune, et n'a pas connaissance de tous les dispositifs mis en place, principalement le CSSSA (3 S pour Comité de Suivi du Site de Seine Aval) qui a remplacé en 2012 le CLIC Seveso (Comité Local Information et de concertation) concernant toutes les installations classées Seveso. D'ailleurs, la secrétaire d'État, Emmanuelle Wargon, est dans le même état de méconnaissance lorsqu'elle propose, le 17 octobre dernier, devant tous les élus concernés des 2 département, de créer un "comité de surveillance incluant les collectivités riveraines et les associations autour des sites Seveso". Ces comités existent depuis 7 ans, ce sont les CSS !!!

La composition du CSSSA fait l'objet d'un arrêté inter-préfectoral pris par les deux préfets du 78 et du 95 (suite à la dernière modification, il s'agit du n°78-2019-09-10-002) et comporte plusieurs collèges :

- collectivités territoriales- associations de riverains (dont CAPUI) et associations agréées au titre de la protection de l'environnement- salariés du SIAAPLe CSSSA réunit au moins une fois par ans, et plus lorsque c'est nécessaire, les représentants de ces 3 collèges (soit une vingtaine de personnes) avec le sous-préfet du 78, la direction du SIAAP, l'exploitant de Seine Aval, la DRIEE, le SIDPC 78, le SDIS et autres services départementaux.Y sont présentés un bilan d'exploitation, une bilan environnemental, un point sécurité présentant les inspections de la DRIEE, les mises en conformité demandées, et les réponses apportées par l'exploitant, les incidents d'exploitation faisant l'objet d'une présentation spécifique (exemple les 2 accidents de 2018, abondamment traités lors du CSSSA du 11/10/18).Lors du dernier CSSSA, il y a eu une présentation spécifique du PPI, déjà à l'étude depuis de longues années, et dont nous avons pu suivre l'évolution.Le CSSSA ne se résume donc pas à la question du traitement des boues et au site que vous indiquez...Lorsque j'ai pris la présidence du CAPUI il y a 9 ans, je ne connaissais rien de tout cela. C'est le suivi de cette usine, à travers les réunions du JDN et du CSSSA, et les visites sur site qui m'ont conduit à mieux comprendre la problématique du traitement des eaux usées, les différents dispositifs mis en place et l'évolution de l'usine depuis les années 1940.La réserve (pour ne pas dire l'opposition) de certains adhérents que vous avez pu ressentir lors de la réunion repose sur le fait que je me refuse à agir sans connaitre autant que possible l'objet de mon combat.Un exemple, vouloir faire accélérer la publication du PPI : revendication déplacée ! On connait les lourdeurs administratives, et la lenteur des procédures inter préfectorales. En outre, les différentes études de dangers ont dû être révisées au fil des ans, l'évolution de l'usine et des exercices sur le terrain en ayant montré les lacunes. A chaque réunion du CSSSA, le CAPUI a pointé le retard de cette procédure. Un courrier officiel, voir un tractage sur les marchés ou un blocage des accès à l'usine aurait-il eu plus de résultats ? Demander une participation des riverains au suivi de Seine Aval : c'est déjà le cas à travers les 8 associations qui siègent au CSSSA. Il n'appartient qu'aux citoyens de se rapprocher de ces asso et de s'y engager ! Quant aux collectivités locales, 6 communes et 2 communautés d'agglo sont représentées. Les élus doivent une information à leurs concitoyens. À eux de la réclamer !Tous les comptes-rendus des réunions du CSSSA, les présentations du bilan d'exploitation et bilan environnemental sont disponibles sur internet (site de la préfecture du 78). Le CAPUI met en ligne les documents dès qu'on nous les transmet. Il est facile de fustiger le manque d'information lorsqu'on s'arrête aux articles du Parisien, de la Gazette ou du JDD...Sachez que la liste des produits chimiques utilisés sur le site de SAV est tout à fait disponible. Je vous enverrai le lien.J'aurai bien d'autres précisions à vous apporter, mais je dois m'arrêter pour aujourd'hui.Bref, je suis heureuse que 10 nouveaux adhérents aient été élus au conseil d'administration samedi. S'ils s'investissent vraiment dans cette mission d'administrateur, ils seront bien mieux informés, et à même de faire des propositions constructives. Attendons pour cela la composition du nouveau bureau. Encore une fois, très heureuse d'avoir pu vous rencontrer lors de notre AG, j'espère qu'une collaboration entre les forces vives de nos deux collectifs pourra être envisagée, pour une meilleur synergie de nos actions.

Bien cordialement  Anne-France Pincemaille

La parole et l'action des citoyens pour le bien commun