Arrêté préfectoral du 2 Avril 2020.

Arrêté interpréfectoral visant à limiter l'impact sur le milieu récepteur de l'usine de Seine Aval du SIAAP pendant les travaux de reconstruction de l'unité de clarifloculation du 2 Avril 2020.

Commentaires : 

Cet arrêté préfectoral, à destination du SIAAP, invite à une lecture du point de vue du citoyen. Cet arrêté est important en ce qu'il traduit matériellement et concrètement les obligations de l'Etat à l'égard des citoyens.

Cette lecture nous informe de plusieurs éléments importants pour le collectif-Seine.

Cet arrêté, dans la forme comme dans le fond, est marqué par l'absence de toute considération des pouvoirs publics pour le citoyen-contribuable-usager et souligne le caractère anachronique et inconséquent des relations de l'Etat avec le citoyen. Par ailleurs les relations entre l'Etat et le SIAAP qui se révèlent dans ce texte posent des questions urgentes à chacun de nous, notamment la question des actions qu'il revient au citoyen d'engager.

Le citoyen-contribuable-usager en dehors de toute considération des pouvoirs publics.

Le citoyen-contribuable-usager n'est mentionné à aucun moment au cours des 20 pages de l'arrêté. Le citoyen n'existe pas au yeux des pouvoirs publics, alors qu'il est l'utilisateur et le seul contribuable d'une ressource vitale. Précisons que le contribuable est tenu dans l'ignorance du montant qu'il paye pour l'eau car le montant qui figure sur sa facture n'est qu'une partie du coût, le reste, incalculable, est dans la recette fiscale annuelle de l'Etat. Nous savons seulement que nous payons 1,4 Milliards € par an pour une usine qui, afin de traiter les eaux usées, produit des nuisances et des pollutions considérables dont une grande partie a des causes tenues cachées.

Seules la population piscicole et les algues sont présentées comme les victimes de l'incendie du 3 Juillet 2019. La population humaine est absente des préoccupations de l'Etat.

Nous sommes, outre quantité négligeable, tenus de ne pas nous immiscer dans la gestion publique alors que tout concourt pour une action de citoyens ; notre bonne volonté, notre demande de dialogue, notre forte appétence pour le bénévolat et le service public, nos compétences éparses mais réelles.

Les relations de l'Etat avec le citoyen.

Cet arrêté confirme que le 2 Avril, date de cet arrêté, six mois après nos demandes et propositions, le collectif Seine reste sans réponse de la part des pouvoirs publics. 

L'état actuel des échanges entre les pouvoirs publiques et les citoyens est porteur de désordres et d'incompréhension. Le choix du mutisme, du mépris et de l'ignorance entraîne inévitablement ces deux maladies sociales que sont la colère des citoyens et l'incompétence des élites lorsqu'elles s'enferment dans le déni.

Nous pouvons difficilement croire et encore moins accepter que le déni et le pourrissement des rapports sociaux soit un choix délibéré de la part de notre gouvernement et des hauts fonctionnaires en charge. En revanche tout dans les attitudes des représentants de l'Etat indique que les acteurs sont dépassés par les enjeux ; l'enjeu technique est confisqué par une poignée d'ingénieurs, ce que révèle cet arrêté qui reproduit des données fournies par l'émetteur de la pollution, l'enjeux politique est perdu de vue du fait de l'absence de personnes capables de dialogue, l'enjeu citoyen, le seul important, est simplement absent du fait de l'inaptitude de l'Etat à s'en saisir. C'est à la lumière de ces défaillances que le SIAAP illustre une situation qui le dépasse et le transcende ; la dégradation de notre environnement naturel, social et finalement politique. C'est pourquoi cet arrêté nous pose tant de questions.

Les relations entre l'Etat et le SIAAP.

Cet arrêté renforce la confusion du citoyen qui tente de comprendre qui fait quoi au sein du SIAAP et en matière de contrôle d'un Etablissement Public Administratif.

Après trois pages de Vu et de Considérant, cet arrêté commence par une mise en demeure (Art 1 et 2). Cela pose la première interrogation : l'Etat se met en demeure lui-même en exigeant d'un EPA de se conformer aux prescriptions légales et réglementaires rappelées dans le document alors que le citoyen qui a assisté au dernier incendie de l'usine comprend que des erreurs dans l'exécution des taches et des errements dans la gestion sont les causes de tous ses malheurs. L'argument qui veut qu'un EPA et l'Etat soient des personnes morales distinctes est certes une réalité juridique mais est incompréhensible sur le plan pratique lorsqu'on constate les effets produits.

Par ailleurs l'article 2 précise que l'objet de cet arrêté est la mortalité piscicole. Aucune mention de l'environnement naturel, du risque SEVESO, de la protection des riverains, etc. n'est portée au document.

L'article 3 indique : "Le SIAAP remet en service le process de clarifloculation au plus tard le 31 Décembre 2022". L'usage du présent de l'indicatif laisse perplexe. Est-ce une injonction ? Un souhait ? Une option ? Pourquoi le 31 Décembre 2022 ? On a envie de demander "et à quelle heure ?". Au regard des questions techniques et financières que cela pose, cette phrase interroge le citoyen sur la compétence du rédacteur. 

L'article 4 indique : "En cas de force majeur (........) les mesures impérieuses (....) pourront conduire à assouplir les moyens exigés (.....) et les échéances prescrites. L'article 4 permet donc de façon arbitraire, puisque l'Etat s'adresse à lui-même, de rendre caduque son propre arrêté.

Les 16 pages qui suivent exposent des prescriptions techniques à partir de données vraisemblablement fournies par le SIAAP, puisqu'il n'existe pas d'appareil critique et contradictoire au sein de l'écosystème professionnel du traitement des eaux usées en France.

Les actions qu'il revient au citoyen d'engager.

Cet arrêté préfectoral est bienvenu et fort utile car il matérialise la mission première et essentielle de l'Etat ; la protection du citoyen. Le SIAAP est ici le cas d'école qui permet de réaliser l'exercice indispensable de mise à jour, de correction des bugs, de recherche de "meilleures pratiques", et finalement d'innovation sans laquelle nos administrations et nos institutions deviennent fatalement délétères.

Une assemblée de citoyens qui échange et s'exprime produit une valeur incontestable pour la société. Cette valeur n'est pas dans la somme de chacun mais dans le produit du tout. Il reste à conduire la concertation. L'exercice est difficile et c'est la raison pour laquelle notre Etat devenu paresseux y renonce. Nous souhaitons relever ce défi.

Envoyez nous vos commentaires, qui seront publiés ici.


10/04/2020 13:02 : Christine Guillou
"Concertation et ouverture sont nécessaires dans tous les domaines, et encore plus lorsqu'il s'agit du risque pour notre santé et notre environnement. "

19/04/2020  18:24 : Pascale Deligny
"Dans ce document, il n'est pas question du public concerné par le fonctionnement de cette usine classée Seveso. Où en est le PPI ? A-t-il été diffusé auprès des populations ?"
 

La parole et l'action des citoyens pour le bien commun.