
documentation
Bibliothèque, archives et liens


Rapport d'expertise du projet de refonte de la station d'épuration d'Achères et de son financement. Rapport d'inspection.. Avril 2018.
Pour info :
Règlement du service d'assainissement du SIAAP :
Réglementation applicable aux
ICPE en matière de rejets de
substances dangereuses
dans l'eau https://aida.ineris.fr/sites/default/files/gesdoc/95922/Guide_AM_RSDE_vf_2018_01.pdf
https://www.eaufrance.fr/les-impacts-de-la-pollution-de-leau
https://www.eau-seine-normandie.fr/
https://ree.developpement-durable.gouv.fr/
https://www.services.eaufrance.fr/
https://www.services.eaufrance.fr/docs/synthese/rapports/CP_Rapport_SISPEA_2015_DEF.pdf
https://www.services.eaufrance.fr/docs/synthese/rapports/rapport%20SN%20IP%202009.pdf
Courrier octobre 2019 : Claude Zucchi pour Emmanuelle Wargon :
Article de Marc Laimé : une mise en demeure préfectorale révèle d'autres incidents liés à des non conformités qui n'ont pas été corrigées par le SIAAP.
https://www.eauxglacees.com/spip.php?page=imprimer&id_article=2037
Ministère de la transition écologique et solidaire : Portail d'information sur l'assainissement communal.
https://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/
Contact : collectifseine7895@gmail.com

La parole et l'action des citoyens pour le bien commun.