Collectif Seine 78-95
Pour un collège citoyen au sein de la gouvernance du SIAAP

Incendie de l'usine du SIAAP d'Achères le 3 Juillet 2019 et catastrophe environnementale.

Contact : henrileroy14@gmail.com

"Nous vivons avec un monstre industriel tapi dans une boucle de la Seine. La seule façon de surmonter la peur qu'il nous inspire et de réparer les dégâts qu'il provoque, c'est de l'apprivoiser". Un habitant d'Herblay.

Ce collectif a pour objet de transformer l'indignation publique en dialogue producteur d'effets et d'innovation avec les parties-prenantes de la question de l'eau ; industriels, opérateurs, élus, services de l'Etat, associations, citoyens, et de rechercher les voies de réalisation d'actions consensuelles, de médiation scientifique et sociale et de partage de l'information publique.

Nous, citoyens-contribuables, devons soutenir, renforcer et appuyer les autorités et institutions dans leurs missions de contrôle, de prévention et de sécurité publique en matière d'environnement.


France : 1 312 sites SEVESO / 1 098 accidents en 2019

Allemagne : 3 653 sites SEVESO / 15 accidents en 2019

source : Rapport sénatorial 

Cette semaine : Demande d'inscription de la question du SIAAP avec débat au Conseil municipal d'Herblay.

Signataires : Cindy Vairon, Marye Jalabert, Jérôme Jalabert, Yann Fournier, Antoine Claude, Anne Modock, Sophie Molinier, Pierre-Alain Potencier, Cyrille Potencier, Delphine Robin, Nicole Meyer, Claude Zerbib, Christine Léorel, Lucile Monjanel, Marie Madelaine, Jean Quesnel, Henri Le Roy.

Des citoyens pour assurer la transparence, contribuer à la gouvernance et conduire le changement.

Créé en Octobre 2019 dans l'indignation suscitée par l'incendie de l'usine du SIAAP d'Achères, ce collectif, après un an d'activité, nous a apporté des informations et une expérience dont il nous paraît utile de témoigner ici.

Ces informations vous convaincront que l'incendie d'Achères n'est pas un accident mais la conséquence prévisible d'une chaîne de décisions malheureuses et d'une organisation devenue préjudiciable à l'environnement et aux hommes.

Transparence :

En juillet 2019, lorsque nous voyons l'usine brûler (SEVESO seuil haut), que nous constatons des dépôts de suies noires sur nos maisons et jardins, respirons des poussières chargées et observons des tonnes de poissons morts ou à l'agonie sur les berges, nous posons quelques questions ; 

1. Que s'est-il passé ?  Le maire d'Herblay nous avoue "j'ai dû appeler la préfecture qui m'a simplement signalé qu'un incendie était en cours à l'usine d'Achères". Dans les jours suivants, le site web du SIAAP ne signale rien ni n'évoque la catastrophe. Les personnels envoyés le soir et la nuit ramasser les tonnes de poissons morts nous répondent "On ne sait rien". Le SIAAP ne répond pas. La préfecture (Le SIAAP est un établissement public) ne répond pas. Pendant l'incendie, des consignes de confinement sont données à quelques riverains puis annulées. L'air, la Seine et les berges sont chargés de rejets dont on ignore la composition. Un bâtiment dit "de clarifloculation" de 4 000 m2 est parti en fumée. Qu'y avait-il dedans ?

2. Pourquoi ? Les semaines suivantes, les riverains les plus curieux interpellent, au hasard de leurs connaissances locales, les élus, les administrations, les pompiers. "Quelle est l'origine de l'incendie ?"  Les pompiers nous répondent "c'est à la préfecture de répondre". Parmi nous quelqu'un demande :"Peut-on avoir communication du rapport d'intervention des pompiers ?". De son coté, la presse soit n'obtient pas d'information, soit ne communique pas ces informations.

3. Que faut-il savoir sur le sujet ? Rejets dans la Seine, produits chimiques utilisés, état des installations, raison des alertes à répétitions, circonstances de l'incendie, l'usine du SIAAP d'Achères éveille une curiosité qui s'accentue au fil des jours. Les signes de défiance, de déni et de secret que nous percevons nous alarment. Il nous a été répondu à plusieurs reprises "Il s'agit d'un site SEVESO dont les informations ne sont pas communicables au public pour des raisons de sécurité".  Mais la sécurité de quoi et de qui ? Le destin fait à nos eaux usées par l'industrie, certes de pointe ! entre-t-il dans le spectre de la Raison d'Etat ?

4. Quelles sont les conséquences ? A cette question il nous est répondu "il n'y en a pas ou elles sont mineures". Nous apprenons seulement, sans confirmation, que 600 tonnes de chlorure ferrique sont rejetées dans la Seine et que les travaux de réparation vont contraindre l'usine à des rejets permanents de produits chimiques dont on ignore tout. Sur le plan financier, le directeur de l'usine d'Achères nous informe dans la Gazette de Conflans que le coût des travaux s'élève à 100 millions d'euros. (voir infra). Pourquoi 100 millions ? Quelles sont les affectations de ce montant ? Où sont les cahiers des charges et les appels d'offres ? Qui est en charge de la gestion de 100 millions d'euros d'argent public

5. Qui peut nous en parler ? Devant une situation qui nous scandalise, le collectif Seine se forme et écrit aux élus locaux, au SIAAP, à la préfecture. Aucune réponse ne lui parvient.

La transparence n'est pas seulement une obligation légale (Directive 2012/18/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN et du CONSEIL et Code de l'environnement article L.124-1: « Le droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques »), c'est aussi et surtout la meilleure assurance contre les accidents. Car si le secret est appliqué aux événements, l'impunité garantie aux responsables, l'indifférence assurée aux incompétents, la survenue d'accidents n'est plus probable mais certaine ! Rappelons que 11 alertes incendie ont précédé la catastrophe du 3 Juillet 2019

Par ailleurs un grand nombre de rapports verbaux concernant le fonctionnement opérationnel du SIAAP (absence de détecteur de fumées dans les locaux de stockage de produits chimiques, actes de sabotage des syndicats, etc) circulent et alimentent un climat indigne d'une entreprise publique classée SEVESO. 

Enfin, les relais prévus par les pouvoirs publics pour informer les citoyens ; associations de défense de l'environnement et Comités de suivi (DRIEE), sont inopérants. Pour info, voici copie d'un compte-rendu de Comité de suivi qui s'est tenu en décembre 2019, ainsi qu'une délibération du Conseil municipal de Conflans en réponse à l'intervention d'un élu.

Depuis un an, le collectif Seine a successivement et parfois à plusieurs reprises ;

- Demandé des informations au SIAAP

- Saisi le procureur de la République de Pontoise en Mars 2020 d'une plainte contre X. L'ouverture d'une instruction donne accès aux éléments de l'enquête.

- Saisi les préfectures des Yvelines et du Val d'Oise à de nombreuses reprises ainsi que la DRIEE/ DREAL.

- Saisi le ministère de l'environnement.

- Saisi les parlementaires, députés et sénateurs, de façon régulière et insistante. Seule Madame Cécile Rilhac, députée de la 3ème circonscription du Val d'Oise, est intervenue par une question écrite au gouvernement.

- Saisi la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) 

- Saisi le médiateur de la République. https://www.collectif-seine-78-95.fr/etat/ 

- Saisi la CNDASPE ; Commission Nationale Déontologie et Alerte en Santé Publique et Environnement, le CSPRT : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, le CGEDD : Conseil général de l'environnement et du développement durable,

- Ecrit à de nombreuses reprises à FNE France Nature Environnement qui est le guichet unique du gouvernement pour les 3 500 associations membres.

- Ecrit aux dizaines d'organismes financés sur fonds publics liés à la question de l'eau. Ces organismes divers dont l'objet est l'eau et l'environnement représentent plusieurs milliers de professionnels hautement éduqués et diplômés. Ingénieurs, enseignants, chercheurs  ... 

- Ecrit aux élus spécialistes de l'environnement présents dans les multiples instances politiques et institutionnelles : Assemblée nationale, Sénat, Conseil Economique, Social et Environnemental, Conseils régionaux ...

Aucune réponse ni manifestation d'intérêt pour ces questions n'ont été adressées au collectif Seine.

Les élus locaux sont unanimement absents de ce débat et déclinent par le silence toutes nos demandes. Un élu local nous a objecté un jour : "Le SIAAP et la préfecture vont organiser des exercices d'alerte par sirènes". Pour faire fuir les populations ?

Une indignation croissante des citoyens qui ne rencontre aucune écoute conduit à pousser les investigations. 

Nous tentons alors de comprendre la réalité de la gouvernance du SIAAP.

Gouvernance

La première question posée par le collectif au SIAAP est : "Qui dirige le SIAAP" ? Personne ne nous a donné la réponse et la question embarrasse l'ensemble de nos interlocuteurs ; élus, administration et le SIAAP lui-même.

Formellement, le SIAAP est un Etablissement Public Administratif.  Son Conseil d'administration est composé de 33 élus locaux. La direction opérationnelle est assurée par des ingénieurs à statut public. La direction juridique et des risques relève de la préfecture des Yvelines (DRIEE/DREAL). L'Etat est son propre assureur et le contribuable assure par l'impôt les réparations matérielles et morales éventuelles.

Ces dispositions constituent un défi aux plus élémentaires règles de bon sens, de gouvernance, de gestion et d'objectif de bonnes fins d'un service public.

Rappelons que le SIAAP emploi environ 1 700 personnes sous statut public (fonctionnaires), est assisté d'un nombre non communiqué de sous-traitants du secteur privé, et est doté d'un budget annuel de 1, 4 milliards d'euros dont on ignore tout des affectations.

Soulignons que 70 ans d'histoire nous enseigne que la conduite d'entreprises industrielles publiques est une gageure ; coûteuse pour le contribuable, socialement conflictuelle et objet de convoitises et manoeuvres permanentes du secteur privé. Soulignons aussi que les rares réussites dans la gestion d'entreprises publiques sont le fait de hauts fonctionnaires compétents, dédiés à la chose publique, incorruptibles et qui ont su par leur seule autorité imposer une gouvernance ferme, assurée dans le temps et respectueuse de leur environnement naturel et humain. A la lumière de 70 ans d'expériences souvent catastrophiques, comment ne pas souhaiter que le SIAAP, qui rend un service public vital, puisse être une vitrine du modèle public français ?

Dans ces conditions, les irrégularités financières, le soupçon permanent de détournement d'argent au profit de partis politiques ajoutés aux accidents industriels, constituent les premiers éléments qui interpellent le citoyen avant même de considérer les indispensables réformes à venir.

Le collectif Seine, qui ne dispose que d'informations fragmentaires obtenues en dépit des résistances opposées par l'ensemble des acteurs de l'eau, a sollicité les avis de citoyens expérimentés, principalement ingénieurs, fonctionnaires et élus à la retraite. Parmi eux, seuls trois sont signataires du collectif. Les autres expriment une réserve appuyée envers le projet du collectif Seine qui peut se résumer par "A quoi bon ?". Ils sont néanmoins les plus intéressants à écouter. Leur récit est toujours assorti d'une longue liste des initiatives contrariées, des projets avortés, des idées ignorées, des innovations refusées qui ont émaillé leur vie professionnelle. Nos indignations sont-elles condamnées à devenir des frustrations, puis des résignations ?

Changement

A l'issue de constats multiples de dommages lourds, de coûts évitables et d'errements durables de direction et de gouvernance, devons-nous tous nous résigner ? La résignation doit-elle s'imposer devant l'impression que le but est inatteignable, que la taille du monstre doit nous dissuader d'agir ? 

Il est remarquable qu'un directeur d'usine, un président de conseil d'administration, un préfet, un élu, un responsable d'un Etablissement Public Administratif ne se considère pas comme un citoyen-contribuable-usager ou estime ne pas être concerné. 

Plus grave, le collectif Seine s'est fait connaitre auprès des dizaines de comités, agences publiques, fédérations, laboratoires publics, commissions, institutions qui sont sans exception restés silencieux.

Pour avancer nous devons donc d'abord convaincre que nous sommes collectivement responsables de la société dans laquelle nous vivons. Ensuite nous pouvons, en fonction de nos compétence et à la mesure de nos moyens, infléchir continûment les choix, décisions et mouvements donnés aux parties des problèmes que nous rencontrons afin que le tout soit satisfaisant. C'est comme cela que s'est formé le régime politique qui a succédé à la monarchie de droit divin, que l'arbitraire à reculé devant le dialogue et que le dialogue a contribué à la paix et à la prospérité de tous.

Nous pouvons être acteurs de la construction de notre société et de notre environnement par une démarche empirique et itérative.

Plutôt que pétitionner vainement et à tout propos nous pouvons nous saisir des tâches indispensables à la marche de nos institutions, et ne plus laisser les spécialistes nous dire "vous n'êtes pas compétents" pendant que les usines et forêts brûlent, les glaciers fondent, les océans se gorgent de déchets et nos eaux sont empoisonnées.

Dans cet esprit pratique et expérimental, deux propositions du collectif Seine sont à l'étude :

1. Créer un collège citoyen au sein de la gouvernance du SIAAP

2. Créer une formation ad-hoc pour les citoyens-administrateurs

mise à jour et suites à venir ...

> Les incendies dans les usines du SIAAP

1. Le 3 Juillet 2019, Achères, Yvelines : https://www.leparisien.fr/yvelines-78/ile-de-france-pollution-dans-la-seine-apres-l-incendie-de-l-usine-de-traitement-des-eaux-05-07-2019-8110836.php

2. Le 16 Juillet 2020, Valenton, Val de Marne : https://www.cnews.fr/france/2020-07-16/nouvel-incendie-dans-une-station-depuration-de-region-parisienne-979382

> Document de référence concernant le projet de refonte de l'usine d'Achères, estimé à 2,7 milliards d'€ (Avril 2018) : : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/184000299.pdf 

Dans ce document, le collectif Seine relève notamment : "3.2. Les prix du service d'assainissement devront augmenter dans tous les cas", "le coût du projet de refonte pourrait pratiquement doubler (+90 %)", "De grands projets du type de celui d'Achères doivent-ils faire l'objet de modalités de gouvernance spécifiques au sein du SIAAP ?"

Notre objectif en 3 actions :

1. 

Créer un collège citoyen au sein de la gouvernance du SIAAP.

2. 

Réunir les signatures et adhésions afin de faire prévaloir la voix des citoyens.

3.

Inventer un modèle de gouvernance participative, transparent et documenté. 

Pourquoi ?

Pour mettre fin au soupçon général et permanent de commission d'infractions graves par le SIAAP et lourdement préjudiciables au contribuable et à l'usager.

Pour placer le citoyen devant la réalité de ses droits et de ses devoirs par un partage des pratiques requises par l'intérêt général. 

Avec qui ?

Avec le concours de toutes les volontés tournées vers le dialogue et le changement. Plutôt qu'opposer les uns aux autres, cet intérêt commun et vital devrait nous rassembler tous.

Comment ?

De manière empirique et itérative a l'aide de cette plateforme web, appelée à évoluer afin d'exposer les travaux de chacun et de tous et de proposer des synthèses et des bilans réguliers des travaux en cours. Pour cela le citoyen interroge son environnement politique, administratif, industriel et naturel, l'élu travaille à une meilleure réalisation de sa mission de représentation, d'élaboration du cadre légal et du contrôle des institutions, l'industriel répond à un cahier des charges qui intègre une charte éthique, les pouvoirs publics passent du mode autorité au mode dialogue sans préjudice pour l'exécution de leurs missions, les associations de défense de l'environnement trouvent une utilité enrichie et un rôle augmenté.

Détails :

Réagissez, contribuez, interrogez, proposez ;

La gouvernance, la gestion et le suivi de l'eau de la Seine.

Document emprunté à vie publique.fr.

En région parisienne, comme partout en France, l'assainissement est conjointement mis en œuvre par trois acteurs jouant chacun un rôle primordial : 

les services de l'État -  la DRIEE - qui définissent les objectifs environnementaux à respecter et contrôlent le respect des réglementations ; 

les collectivités territoriales (le SIAAP) qui se regroupent pour jouer à l'échelle appropriée le rôle de maître d'ouvrage des projets d'investissement puis pour assurer la conduite et la maintenance des ouvrages;

l'agence de l'eau (l'AESN) qui participe au financement de la construction de ces ouvrages et au maintien dans le temps de leurs performances. 

En amont des projets individualisés, les services de l'État et l'AESN planifient ensemble les actions nécessaires pour atteindre les objectifs d'état des masses d'eau à long terme dans le cadre des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) à l'échelle du bassin versant constituant le territoire de l'agence ou, si nécessaire, à une échelle plus fine dans le cadre de contrats territoriaux ou de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en impliquant les maîtres d'ouvrage concernés. 

La DRIEE exerce la police de l'eau en même temps que le suivi de la qualité des milieux. Dans le cas de la station d'épuration d'Achères, elle est responsable de la mise au point des autorisations de rejet, qui concernent à la fois les différentes périodes de travaux et le régime de croisière après réception des ouvrages.

Le SIAAP, créé en 1971, est un groupement des départements de Paris et de la petite couronne dont la mission est d'assurer la collecte et le traitement des eaux usées de l'agglomération parisienne. L'assainissement étant à la base une compétence communale, les communes délèguent tout ou partie de cette compétence soit directement au SIAAP, soit aux départements qui assurent cette compétence en partie (réseaux de collecte départementaux, une originalité en France) et délèguent le reste au SIAAP. 

Dans la pratique, il peut exister un réseau d'assainissement géré par la commune, qui se déverse dans un réseau géré par le département, qui lui-même se déverse dans les grands collecteurs gérés par le SIAAP et aboutit aux usines de traitement des eaux usées gérées par le SIAAP. Ce système d'assainissement concerne 331 communes dont Paris et la totalité des communes de la petite couronne, plus quelques-unes situées dans les départements de la grande couronne. La population de ces communes était de 8 934 276 habitants en 2016. 

L'agence de l'eau Seine-Normandie (AESN) est un établissement public à caractère administratif qui couvre le territoire du bassin versant de la Seine et de ses affluents ainsi que les bassins versants des cours d'eau normands. Sur ce territoire de 95 000 km2, qui comprend près de 8 400 communes, s'étend sur 28 départements (dont certains en partie seulement) et concerne 6 régions, la population est de 18,3 millions d'habitants (dont 11,8 en Île-de-France). L'agence de l'eau intervient dans trois domaines : connaissance et planification, redevances et aides financières. L'agence organise et cofinance des réseaux de suivi des ressources en eau et des milieux aquatiques. Les résultats obtenus permettent de concevoir des objectifs environnementaux et des plans d'action à mettre en œuvre pour les atteindre, lesquels sont déclinés dans le cadre de la DCE. 

L'agence de l'eau perçoit des redevances auprès des interlocuteurs du bassin à l'origine de perturbations environnementales des milieux aquatiques (pollution, prélèvement, modification de la vie aquatique). Les recettes s'élèvent à 700 M€ par an, comme détaillé en annexe 9. Les taux des redevances et les volumes financiers attendus sont définis par période de six ans dans le cadre du programme d'interventions de l'agence, le prochain étant en cours de préparation pour la période 2019 - 2024. 

Enfin, l'agence de l'eau accorde des aides financières sous forme de subventions ou d'avances remboursables sans intérêt aux projets qui entrent dans son programme d'interventions. 

 Emission de FR3 du 7 Octobre 2019.

Aujourd'hui Vendredi 3 Juillet 2020, un an après l'incendie, à votre avis, que faut-il penser des commentaires entendus ici ?   (formulaire de contact en bas de page pour vos commentaires).

https://www.youtube.com/watch?v=y0-b09QT6qI

ACTU :  

> https://www.bastamag.net/Lubrizol-seveso-appel-Notre-maison-brule-et-nous-ne-regarderons-plus-ailleurs

> 12 /08 /2020 : Le SIAAP nous signale :" les sirènes d'évacuation seront déclenchées le 13/08/2020 à partir de 8h30 afin de contrôler les alarmes d'évacuation sur l'ensemble des zones". Un membre du collectif nous écrit : "Ils créent un monstre qu'ils ne contrôlent plus, alors ils installent des sirènes pour faire fuir la population".

> 16 /07 /2020 : Nouvel incendie dans une usine du SIAAP  https://www.cnews.fr/france/2020-07-16/nouvel-incendie-dans-une-station-depuration-de-region-parisienne-979382

> Projet de décret et projet d'arrêté modifiant la réglementation applicable aux établissements Seveso. Notez que seul l'incendie de Lubrizol à Rouen est évoqué dans le texte. Pas un mot sur l'incendie de l'usine du SIAAP d'Achères !   https://www.vie-publique.fr/consultations/274829-projets-decret-et-arrete-modifiant-reglementation-etablissements-seveso 

> Relance de France Nature Environnement par le collectif Seine 78-95 le 10 Juillet 2020.

> Article du Parisien concernant l'usine d'Achères : "Les secours vont simuler des accidents à l'usine de traitement des eaux usées pour évaluer leurs capacités d'intervention et pour tester des situations de crise dans les villes des environs". 

Faut-il à présent considérer l'usine d'Achères comme un danger permanent pour la population ? Ils déclenchent des catastrophes et, plutôt que de chercher à comprendre et corriger les erreurs commises, ils nous préviennent que leurs erreurs ont toutes les chances de se répéter. Vos commentaires ?

> Jean-Louis Buron nous signale : Article Le Parisien / Yvelines. Lundi 6 Juillet 2020 ; "Un audit alarmant sur la sécurité incendie".

> Demande d'inscription à l'ordre du jour des Conseils municipaux d'Herblay et de Conflans de la question du SIAAP. Sur la base de la Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République. Copie du courrier envoyé le Vendredi 29 Juin 2020.

> Rapport d'information du Sénat concernant Lubrizol / Rouen : "le public - y compris les riverains des installations les plus dangereuses - est donc le grand absent des politiques de prévention des risques."

> Monsieur Yann Bourbon, directeur de l'usine du SIAAP d'Achères, s'exprime dans le journal municipal de Conflans. Nous retenons de cet article trois informations ;

1. Le coût des travaux est estimé par le SIAAP à 100 Millions d'euros.
2. L'origine de l'incendie n'est pas identifié : "Nous faisons l'hypothèse d'un possible court-circuit en deux endroits différents".
3. La durée des travaux est estimée à 3 ans (Juin 2020- Janvier 2023).

> Le collectif Seine saisit la CADA afin d'obtenir communication des informations demandées au SIAAP et à l'Etat.

> Pourquoi aucune association de protection de l'environnement ne répond aux demandes du collectif Seine ? Vous nous avez posé la question et nous nous la posons aussi. Quelques développements et questions.

> Arrêté préfectoral du 2 Avril 2020 concernant le SIAAP.  Arrêté interpréfectoral visant à limiter l'impact sur le milieu récepteur de l'usine de Seine Aval du SIAAP pendant les travaux de reconstruction de l'unité de clarifloculation. Commentaires.

> Décision préfectorale du 6 Avril 2020 portant Décision dispensant de réaliser une évaluation environnementale : " La réalisation d'une évaluation environnementale n'est pas nécessaire".  Voire les 2 dernières pages du document qui en comporte 79.

> Courrier du 7 Avril du collectif Seine au SIAAP relatif à l'arrêté préfectoral. 

> Madame Cécile Rilhac, députée de la 3ème circonscription du Val d'Oise, nous a reçu Vendredi 28 Février et a déposé aujourd'hui Mercredi 4 Mars à l'Assemblée nationale une question écrite. J'ai immédiatement exprimé mes vifs remerciements au nom du collectif Seine à Madame Cécile Rilhac pour la diligence de son action et les termes de sa question écrite.

Rappel des faits.

Dans la nuit du Mercredi 3 Juillet 2019 un incendie se déclare au sein de l'usine d'épuration du SIAAP. Nous constatons les jours suivants l'effet de l'incendie sur l'environnement : faune et flore dévastées, milliers de poissons et mammifères morts échoués sur les berges, nos chiens malades après avoir bu l'eau des berges. Que dire des dépôts des fumées, cendres et particules chargées ?  photo Odile Tambou. https://www.odile-tambou.com/

Un collectif Seine ; Pourquoi ? Comment ? Avec qui ?

Pour introduire des citoyens dans la gouvernance des infrastructures SEVESO, par le dialogue et avec les parties prenantes : entreprises, services de l'Etat, élus, associations, citoyens.

Directive SEVESO III

DIRECTIVE 2012/18/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil. 

L'action publique et l'action citoyenne : 

Exemple du CSSS : Commission de Suivi du Site Seine Aval. 

Principe et action d'un collectif citoyen.

Contrôle des sites SEVESO. 

A titre d'exemple, voici un compte rendu d'inspection de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). La DREAL est le service de l'Etat mis en place à la suite de la directive SEVESO du Parlement européen. https://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20180323_css_26mars20187_siaap_acheres_action_insp.pdf

L'information de la population vivant près de sites SEVESO.

Fabien Bouglé et Marc Laimé expliquent que les responsables publics sont impuissants devant les risques et accidents environnementaux : https://www.youtube.com/watch?v=pKicmbLIv8k

La conférence donnée par Marc Laimé sur le SIAAP en Décembre 2019 à Versailles : https://www.amis.monde-diplomatique.fr/Omerta-sur-une-catastrophe-industrielle-majeure-aux-portes-de-Paris-6950.html


Les poissons de la Seine 

ouvrez la page 


Rapport de l'OCDE concernant les résidus pharmaceutiques dans l'eau : "Nos stations d'épuration ne sont pas conçues pour supprimer les substances pharmaceutiques dans les eaux usées". "Les contraceptifs oraux ont provoqué la féminisation de poissons et amphibiens, les antidépresseurs ont modifié le comportement des poissons, les rendant plus vulnérables aux prédateurs".

L'INERIS confirme la relation entre génotoxicité et perturbations de la reproduction chez le poisson Recherches en surveillance environnementale : Impact de la génotoxicité des polluants sur la reproduction des poissons.

"Reconnaître et expliquer ce que l'on ne sait pas est la première étape. La seconde est de cesser de prendre les citoyens qui doutent pour des imbéciles anti-science, et de les faire participer au processus. Or, le dispositif actuel est basé sur une version complètement inappropriée de la démocratie." 

Olivier Blond, Président de l'association Respire et du collectif Rouen Respire (Le Monde)

Rappel des faits :

Dans la nuit du Mercredi 3 Juillet 2019 un incendie se déclare au sein de l'usine d'épuration du SIAAP.

Nous constatons les jours suivants l'effet de l'incendie sur l'environnement : faune et flore dévastées, milliers de poissons et mammifères morts échoués sur les berges, nos chiens malades après avoir bu l'eau des berges.

Que dire des dépôts des fumées, cendres et particules chargées ?

photo Odile Tambou. https://www.odile-tambou.com/

photos Odile Tambou. https://www.odile-tambou.com/

Situation environnementale et sanitaire le Lundi 21 Octobre 2019.

10 tonnes de poissons morts selon Marc Laimé (Le Monde Diplomatique) Aucun bilan n'a été dressé de façon indiscutable. Nous appelons ici les acteurs publics et privés à apporter des informations.

photos : Manu de Sousa

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